Rapport sur l'impact de la COVID-19 sur les peuples indigènes


Date limite :
19 juin 2020
Auteure :
Rapporteur Spécial sur les droits des peuples autochtones
Objectif :
Dans le but d’informer le prochain rapport à la 75ème session de l’Assemblée Générale

Conformément à la résolution 42/20 du Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur Spécial sur les droits des peuples autochtones consacrera une partie de son rapport à l'Assemblée Générale pour évaluer et rendre compte des effets de la COVID 19 sur les droits des peuples autochtones.  Le rapport étudiera les initiatives existantes entreprises par les États, les peuples autochtones et d'autres acteurs pour garantir que les droits et les besoins spécifiques des peuples autochtones soient pris en compte et traités dans la lutte contre la pandémie.  Il identifiera également les lacunes en matière de protection qui requièrent l'attention des États membres et de leurs partenaires.

Le Rapporteur Spécial invite les États membres, les organes et organisations représentant les peuples autochtones, les acteurs de la société civile, les travailleurs et organismes de santé, les institutions nationales des droits de l'homme et les autres parties prenantes à contribuer à la préparation de son rapport, qui sera présenté à l'Assemblée générale en octobre 2020.

 Le Rapporteur Spécial est préoccupé par le fait que la COVID-19 met en évidence et exacerbe les violations des droits de l'homme auxquelles sont confrontés de nombreux peuples autochtones.  Ce rapport permettra au Rapporteur Spécial de recueillir, de présenter et de porter ces préoccupations critiques à l'attention de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'homme pour qu'ils les examinent et prennent des mesures. Les peuples autochtones sont surreprésentés parmi les pauvres et souffrent de taux de malnutrition plus élevés, combinés aux effets de la contamination de l'environnement et, dans de nombreux cas, au manque d'accès à des services de soins de santé adéquats ; en conséquence, beaucoup ont un système immunitaire réduit, des problèmes respiratoires et d'autres problèmes de santé, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la propagation des maladies.

Les couvre-feux, les mesures de confinement, les quarantaines et autres mesures d'isolement imposées en réponse à la pandémie peuvent entraîner des difficultés supplémentaires pour l'accès aux droits économiques, culturels et sociaux de base. Le renforcement des mesures de sécurité imposées par l'État d'urgence dans certains pays peuvent également avoir un impact direct sur les communautés autochtones.

L'impact de la COVID-19 sur les peuples autochtones devrait être étudié et documenté pour guider les réponses des États et pour garantir que cette situation exceptionnelle n'exacerbe pas ou ne justifie pas l'impunité des violations des droits des peuples autochtones. Compte tenu de l'importance de la diversité culturelle humaine et de l'innovation pour survivre à des crises telles que les pandémies, les réponses nationales et internationales à la COVID-19 peuvent également trouver des réponses dans les connaissances et les pratiques traditionnelles autochtones. 

Le Rapporteur Spécial s'efforcera de présenter des exemples de bonnes pratiques, de participation et de consultation des autochtones dans la mise en œuvre des solutions et des réponses à la pandémie COVID-19.  Ce rapport aidera les États à mieux comprendre les impacts spécifiques de la crise sur les peuples autochtones et à préparer des réponses ciblées avec la participation, la vision et les approches des peuples autochtones.

Le Rapporteur Spécial fera le point sur les nouvelles orientations en la matière, notamment la note d'orientation du Groupe d'appui inter-agence sur les questions autochtones, la note du Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations unies sur les considérations à prendre en compte en ce qui concerne les peuples autochtones pendant la pandémie COVID-19, la déclaration de la FAO sur la santé des peuples autochtones et la déclaration du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, et prendra également compte des positions prises au niveau régional, telles que le communiqué de presse du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations autochtones et la déclaration et la résolution 1/2020 de la Commission interaméricaine sur droits de l'homme concernant la pandémie.

Thèmes potentiels à aborder dans le rapport :

  • Incidence, taux de mortalité et risque accru d'infection dans les communautés autochtones
  • Les disparités et les obstacles aux soins de santé, à l'eau, à l'assainissement et à l'information sur la pandémie, ainsi que le manque de services culturellement adaptés et accessibles.
  • Participation des peuples autochtones à l'élaboration de la réponse des États et des provinces à la pandémie ainsi qu'à la mise en œuvre des programmes et des politiques élaborés par les programmes et les institutions autochtones 
  • Impacts du confinement, des quarantaines et d'autres mesures d'isolements sur l'accès à la nourriture, aux moyens de subsistance, à l'éducation et à la justice
  • Disponibilité des informations dans les langues autochtones
  • L'impact de la pandémie et des réponses qui y sont liées sur les femmes autochtones, les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées.
  • La discrimination et les effets disproportionnés des restrictions imposées par l'État, des mesures de confinement et des autres mesures liées à la pandémie sur les populations autochtones
  • Impact des mesures d'urgence nationales sur la sécurité foncière pour les populations autochtones, et la vulnérabilité accrue des peuples autochtones par rapport à la problématique d'accaparement des terres et celle du développement imposé sur les terres traditionnelles et les cours d'eau des peuples autochtones pendant la pandémie COVID-19
  • Communautés autochtones vivant en isolement volontaire
  • Rôle des modèles de guérison et des systèmes de connaissances de santé traditionnels dans l'élaboration de réponses efficaces

Veuillez indiquer si d'autres domaines doivent être abordés dans le rapport.

Questionnaire pour les États, les peuples autochtones, la société civile et d'autres acteurs concernés :

  • Comment le gouvernement collecte-t-il et analyse-t-il les informations sur l'impact de la COVID-19 sur les peuples et individus autochtones ? Existe-t-il des données statistiques spécifiques concernant les peuples autochtones, y compris l'impact sur la santé ?
  • Veuillez donner des informations et des exemples spécifiques montrant les risques accrus et/ou l'impact disproportionné de la pandémie sur la santé des populations autochtones. Quelles mesures ont été prises pour fournir des soins de santé et d'autres formes d'assistance urgente aux communautés isolées ?
  • Comment les peuples autochtones sont-ils soutenus dans leurs propres initiatives pour lutter contre la pandémie, protéger la santé et porter assistance à leurs propres communautés ?  Quelles leçons peut-on tirer des pratiques traditionnelles autochtones et des programmes communautaires en situation de confinement et d'urgence ?
  • Comment les peuples autochtones ont-ils la possibilité de façonner la réponse nationale à la COVID-19 pour s'assurer qu'elle n'a pas d'effet discriminatoire sur leurs communautés ?   Leur contribution est-elle recherchée et respectée dans les programmes qui pourraient les affecter ?
  • Comment les informations sur la COVID-19 et les mesures de prévention sont-elles diffusées dans les communautés autochtones ? Ces informations sont-elles disponibles dans les langues autochtones ?
  • Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques et de mesures ciblées pour remédier aux effets disproportionnés de la pandémie sur la santé des populations autochtones.  Si elles sont mises en œuvre par les gouvernements des États, des provinces et des collectivités locales, veuillez expliquer comment ces mesures ont été conçues en consultation et en application du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones concernés afin de garantir que ces mesures sont adaptées aux besoins culturels et autres besoins spécifiques de ces communautés autochtones.
  • Quel est l'impact économique, social et culturel des mesures de confinement, des quarantaines, des restrictions aux voyages et autres restrictions à la liberté de circulation sur les communautés autochtones ?  Veuillez donner des informations sur les mesures prises pour garantir que les communautés autochtones ne sont pas discriminées pour accéder à leurs moyens de subsistance, à l'alimentation et à l'éducation.   Comment les peuples autochtones sont-ils pris en compte dans l'élaboration des programmes d'assistance ?  Quelles sont les lacunes éventuelles ?
  • Comment les femmes autochtones, les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les personnes LGBTI sont ou pourraient être confrontés à des violations supplémentaires en pendant la pandémie ? Veuillez donner des informations sur les mesures ciblées prises pour prévenir les formes croisées de discrimination et garantir l'accès, la protection et les services des femmes, des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes LGBTI autochtones, en tenant dûment compte de leurs besoins spécifiques au sein des communautés autochtones.
  • Comment les situations d'urgence ont pu contribuer aux menaces ou aggraver les violations actuelles des droits de l'homme à l'encontre des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne leur liberté d'assemblée et la protection de leurs terres et ressources traditionnelles ?  Quelles mesures ont été prises pour protéger les terres, territoires et ressources des peuples autochtones contre les invasions et l'accaparement des terres par des acteurs extérieurs pendant la pandémie ?

Réponses au questionnaire

Le Rapporteur spécial tient à remercier tous ceux qui ont envoyé des informations en réponse à cet appel à contribution.

Pays :

Institutions indépendantes :

  • Bolivie – Defensoría del Pueblo
  • Colombie – Procuraduria General
  • Argentine – Defensoría del Pueblo de la Nación
  • Mexique – Comisíon Nacional de los Derechos Humanos

Acteurs de la société civile :

Organisations intergouvernementales :

  • Organisation of American States

Contributions individuelles :