Appel à contributions : la participation et la prise de décision dans les espaces de gouvernance globale

Aux fins de l'élaboration de ses rapports de 2019 au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale, M. Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, examinera la question de la participation et la prise de décision dans les espaces de gouvernance globale qui sont devenus au fil des années des forums de débat international et où les priorités internationales sont définies. Ces groupes intergouvernementaux, multisectoriels et privés, tels que le Groupe des Sept (G7), le Groupe des Vingt (G20), le Groupe du Brésil, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de la République populaire de Chine et de l'Afrique du Sud (BRICS), le Groupe des 77 (G77, y compris le Groupe des 24 sur les questions monétaires internationales et le développement), le Mouvement des pays non-alignés (NAM), le Forum économique mondial (WEF) et le groupe Bilderberg (GB), jouent un rôle dans le développement du cadre et de la fonction de l'ordre international. De plus, ces groupes auront une importance accrue dans les années à venir, compte tenu de la nature de plus en plus transfrontalière des défis politiques et économiques mondiaux.

Dans ce contexte, l’expert souhaite étudier dans quelle mesure ces groupes et espaces internationaux sont accessibles, inclusifs et à l’écoute des personnes et des groupes auparavant exclus des organes de décision internationaux et dont la vie et les moyens de subsistance sont impactés par les décisions prises. Dans son évaluation, il sera guidé, entre autres, par les directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques présentées par le Conseil des droits de l'homme aux États membres en septembre 2018 (voir la résolution 39/11 du Conseil).

Il accordera une attention particulière aux personnes appartenant à des groupes sous-représentés de la société, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses, nationales, linguistiques et raciales, les migrants, les réfugiés et autres, ainsi que les autochtones et d’autres personnes non associées à des organisations non gouvernementales ou non organisées au sein de celles-ci (voir la résolution 38/12 du Conseil des droits de l'homme sur l'espace de la société civile : engagement auprès des organisations internationales et régionales). Il juge important d’ajouter à la liste les victimes de discrimination et de marginalisation en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, ainsi que les mouvements sociaux.

Pour informer ses rapports sur cette question, l’expert vous serait reconnaissant de bien vouloir lui faire parvenir toute contribution au questionnaire ci-dessous en français, en anglais ou en espagnol avant le 14 juin 2019, à l’adresse électronique suivante: ie-internationalorder@ohchr.org.

Sauf demande contraire, toutes les contributions reçues seront mises en ligne sur son site internet.

Merci de bien vouloir diffuser ce questionnaire au sein de vos réseaux.

D’avance merci pour votre coopération.


Questionnaire

1. Veuillez svp faire part de votre expérience relative à l'exercice, ou à la tentative d'exercer, votre droit de participer aux affaires publiques dans un ou plusieurs des groupes ou espaces de gouvernance globale suivants: G7, G20, G77/G24, NAM, BRICS, WEF et GB en termes d’:

  • Accessibilité;
  • Approche inclusive; et
  • Influence du processus de prise de décision.

2. Quels ont été les principaux obstacles structurels et/ou pratiques que vous ou vos collègues avez rencontrés lors de votre participation, ou tentative de participation, avant, pendant et après la prise de décision (par exemple en termes de définition de l’agenda du processus en question, de participation à un stade avancé quand toutes les options sont encore ouvertes, d’accréditation, d’accès physique et/ou en ligne aux forums, de délivrance de visas, de disponibilité des fonds, d’accès aux informations pertinentes pour le processus de prise de décision, etc.) ?

3. Quelles améliorations considérez-vous comme essentielles pour assurer une participation réelle et significative aux processus de prise de décision des groupes/espaces susmentionnés, notamment par les personnes appartenant à des groupes sous-représentées de la société telles que mentionnées ci-dessus, les victimes de discrimination et de marginalisation en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, ainsi que les mouvements sociaux ?

4. Quelle est votre expérience relative à l’exercice – ou la tentative d’exercice – de vos droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association lors de la tenue de réunions d'un ou de plusieurs des groupes/espaces susmentionnés et en marge de celles-ci ?

5. Avez-vous ou vos collègues fait l'objet de représailles en raison de votre participation ou de votre tentative de participation à une réunion ou activité d'un ou plusieurs des groupes/espaces susmentionnés? Si oui, veuillez svp fournir des informations sur le type de représailles subies, le(s) auteur(s), si vous avez informé les organisateurs et autorités compétentes et si celles-ci ont pris d’éventuelles mesures pour répondre à la situation et éviter que celle-ci ne se reproduise.

6. Selon vous, quel est l'impact global des politiques économiques et financières des groupes/espaces susmentionnés sur un ordre international démocratique et équitable ?

7. Plus généralement, de quelle(s) manière(s) pensez-vous qu’un manque de participation réelle et significative, ainsi qu’un manque d’influence du processus de prise de décision, par le public dans les groupes et espaces de gouvernance mondiale en général entravent la mise en place d’un ordre international démocratique et équitable ?