Rapports annuels de l'Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Sur la base de la résolution 39/4 du Conseil des droits de l’homme, l'Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.


Année

Contenu du rapport

Numéro de document

2019 Participation du public et de la prise de décisions dans les instances de gouvernance mondiale et à leur incidence sur l’instauration d’un ordre international démocratique et équitable A/HRC/42/48
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la promotion d’un ordre international démocratique et équitable A/74/245
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2018 Vision et priorités du nouvel expert indépendant A/HRC/39/47 et A/73/158
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Rapport de l'expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable énonçant les principes du mandat A/HRC/37/63
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2017 Rapport de l'expert indépendant sur l'impact de la politique et de la pratique de la Banque mondiale A/HRC/36/40
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Rectificatif A/HRC/36/40/Corr.1
Rapport de l'expert indépendant sur l'impact de la politique et de la pratique du FMI A/72/187
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2016 Rapport de l'Expert indépendant sur sur les effets néfastes sur les droits de l’homme des accords internationaux d’investissement et des accords multilatéraux de libre-échange, y compris les incidences sur les droits de l’homme des politiques de l'OMC A/HRC/33/40
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Rapport de l'Expert indépendant sur l'impact sur les droits de l'homme de l’évasion fiscale, la fraude fiscale et le transfert de bénéfices à grande échelle A/71/286
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2015 Rapport de l'Expert Indépendantsur les effets négatifs des accords de commerce et d'investissement sur un ordre international démocratique et équitable A/HRC/30/44
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Rectificatif A/HRC/30/44/Corr.1
Rapport de l'Expert Indépendant sur l'impact des mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et Etats sur un ordre international démocratique et équitable A/70/285
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Rectificatif A/70/285/Corr.1
2014 Rapport de l'Expert Indépendant sur l’impact des dépenses militaires sur les possibilités d’avancer un ordre international juste A/HRC/27/51
Rapport de l'Expert Indépendant sur le droit à l'auto-détermination A/69/272
2013 Rapport de l'Expert Indépendant sur différents aspects de son mandat, avec une attention particulière sur la question de la participation A/HRC/24/38
Rapport de l'Expert Indépendant explorant diverses initiatives et mécanismes de mise en application du droit A/68/284
2012 Rapport de l'Expert Indépendant donnant un aperçu préliminaire du cadre conceptuel et juridique de son mandat A/HRC/21/45
Rectificatif A/HRC/21/45/Corr.1
Rapport de l'Expert Indépendant faisant part d’avis préliminaires sur le cadre conceptuel et juridique du mandat A/67/277
Rectificatif A/67/277/Corr.1