Rapports annuels


Conseil des droits de l'homme (précédemment Commission des droits de l'homme)


Session

Documents

Titre

2014
26ème session du CDH

A/HRC/26/32
E S A C

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Gabriela Knaul

2013
23ème session du CDH

A/HRC/23/43
E F S R A C

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Gabriela Knaul

A/HRC/23/43/Corr.1
E

Correctif

A/HRC/23/43/Add.4
E F S A R

Consultation sous-régionale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire en Amérique centrale

2012
20ème session du CDH

A/HRC/20/19
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Gabriela Knaul

A/HRC/20/20
E F S A C R

Rapport préliminaire consacré à l’étude thématique globale sur l’éducation et la formation des juristes en matière de droits de l’homme

2011
17ème session du CDH

A/HRC/17/30/Add.1
E F S

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Gabriela Knaul

A/HRC/17/30
E F S A C R

Report of the Special Rapportuer on the Independence of judges and lawyers, Ms. Gabriela Knaul

2010
14ème session du CDH

A/HRC/14/26/Add.1
E F S

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme  Gabriela Knaul

A/HRC/14/26
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Gabriela Knaul

2009
11ème session du CDH

A/HRC/11/41
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2008
8ème session du CDH

A/HRC/8/4
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2007
5ème session du CDH

A/HRC/4/25
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2006
62ème session de la CDH

E/CN.4/2006/52
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

2005
61ème session de la CDH

E/CN.4/2005/60
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

E/CN.4/2005/60/Add.1
E F S

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

2004
60ème session de la CDH

E/CN.4/2004/60
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

E/CN.4/2004/60/Add.1
E only

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats: Situations in specific countries or territories

2003
59ème session de la CDH

E/CN.4/2003/65
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

E/CN.4/2003/65/Add.1
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats: Situations in specific countries or territories

2002
58ème session de la CDH

E/CN.4/2002/72
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

2001
57ème session de la CDH

E/CN.4/2001/65
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

2000
56ème session de la CDH

E/CN.4/2000/61
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

E/CN.4/2000/61/Add.2
E F S A C R

1999
55ème session de la CDH

E/CN.4/1999/60
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

1998
54ème session de la CDH

E/CN.4/1998/39
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

1997
53ème session de la CDH

E/CN.4/1997/32
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

1996
52ème session de la CDH

E/CN.4/1996/37
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

1995
51ème session de la CDH

E/CN.4/1995/39
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats


Assemblée générale


Session

Document

Titre

2014
69ème session de l'AG

A/69/294
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul

2013
68ème session de l'AG

A/68/285
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul

2012
67ème session de l'AG

A/67/305
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul

2011
66ème session de l'AG

A/66/289
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul

2010
65ème session de l'AG

A/65/274
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul

2009
64ème session de l'AG

A/64/181
E F S R A C

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2008
63ème session de l'AG

A/63/271
E F S R C A

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2007
62ème session de l'AG

A/62/207
E F S R C A

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2006
6ème session de l'AG

A/61/389
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy

2005
60ème session de l'AG

A/60/321
E F S A C R

Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy