Introduction
Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme pour examiner la situation d'un pays ou un thème spécifique des droits de l'homme et faire rapport à ce sujet. Il s'agit d'un poste honoraire et l'expert n'est ni fonctionnaire de l'ONU ni rémunéré pour son travail.
Les rapporteurs spéciaux font partie des
procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.
Pour en savoir plus sur les rapporteurs spéciaux, veuillez consulter
la fiche d'information N° 27 : Dix-sept questions fréquemment posées sur les rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
Contexte historique
sa vingt-neuvième session, en juin 2015, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution
29/5 sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, dans laquelle il a chargé le Comité consultatif de réaliser une étude qui examine l'application des principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes atteintes de la lèpre et des membres de leur famille ; de présenter au Conseil, à sa trente-cinquième session (juin 2017), un rapport contenant des suggestions pratiques pour une diffusion plus large et une application plus efficace des principes et directives afin d'éliminer la discrimination et la stigmatisation associées à la lèpre ; et de promouvoir, protéger et respecter les droits fondamentaux des personnes touchées par la lèpre et des membres de leurs familles.
Le Conseil des droits de l'homme a voté en faveur de la création du mandat du Rapporteur spécial sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille à sa trente-cinquième session en juin 2017 pour une période de trois ans (résolution 35/9).
Mme Alice Cruz (Portugal) a été nommée Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination contre les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille en novembre 2017.
Mandat
Le Rapporteur spécial est mandaté par la résolution
35/9 du Conseil des droits de l'homme :
a) Suivre et rendre compte des progrès accomplis et des mesures prises par les États en vue de l'application effective des principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille en vue de l'exercice effectif des droits de l'homme par ces personnes dans toutes les régions du monde, et faire des recommandations au Conseil des droits de l'homme à cet égard ;
b) Engager le dialogue et consulter les États et les autres parties prenantes concernées, notamment les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, en particulier l'Organisation mondiale de la santé, les fonds et programmes, les autres organisations intergouvernementales, les mécanismes régionaux des droits de l'homme, les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales afin de recenser, échanger et promouvoir les bonnes pratiques concernant la réalisation des droits des personnes atteintes de lèpre et de leurs proches, et leur participation en tant que membres à part entière de la société afin de créer un monde sans lèpre ;
c) Faire mieux connaître les droits des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et lutter contre les stigmates, les préjugés et les pratiques et croyances traditionnelles néfastes qui les empêchent de jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de participer à la société dans des conditions d'égalité avec les autres ;
d) De faire rapport chaque année au Conseil des droits de l'homme, à compter de sa trente-huitième session en juin 2018.
Méthodes de travail
Dans l'exercice de son mandat, la Rapporteuse spéciale :
a) Transmet aux États Membres des appels urgents et des lettres d'allégation concernant des violations alléguées des droits des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Le Rapporteur spécial résume ces communications ainsi que les réponses reçues des gouvernements dans un rapport annuel soumis au Conseil des droits de l'homme.
b) Effectue des visites d'enquête dans les pays.
c) Présente au Conseil des droits de l'homme des rapports annuels sur les activités liées à son mandat (à compter de 2018).
