Administrations locales et droits de l’homme

Les administrations locales jouent un rôle primordial dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Une administration locale prend différentes formes et a différentes fonctions selon les systèmes constitutionnels et juridiques de chaque État. Elle a notamment comme importante fonction de fournir des services publics répondant aux priorités et besoins locaux liés à la réalisation des droits de l’homme au niveau local. Bien que les gouvernements nationaux soient les principaux responsables de la promotion et de la protection des droits de l’homme, la promotion d’une culture des droits de l’homme au sein des services publics locaux joue un rôle vital dans la promotion du respect des droits de l’homme et leur réalisation dans la société. À cette fin, l’éducation aux droits de l’homme, la sensibilisation et la formation des agents de la fonction publique sont importantes à l’échelle des gouvernements nationaux comme à celle des administrations locales.

Le rapport demandé dans le cadre de la résolution 39/7 du Conseil des droits de l’homme est à présent disponible dans toutes les langues de l’ONU.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme

Les résolutions 24/2 du 26 septembre 2013, 27/4 du 25 septembre 2014 et 33/8 du 29 septembre 2016 du Conseil des droits de l’homme portent sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

À sa 39e session, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 39/7 dans laquelle il a demandé à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur les moyens efficaces de favoriser la coopération entre les administrations et les parties prenantes locales en vue de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme à leur niveau dans le cadre de programmes d’administration locale, y compris la sensibilisation aux objectifs de développement durable, d’indiquer les grands enjeux et les meilleures pratiques à cet égard, et de lui soumettre ce rapport avant sa 42e session.

Conformément à la résolution 39/7, demandant à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de consulter tous les États et toutes les organisations intergouvernementales intéressées, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les procédures spéciales pertinentes du Conseil des droits de l’homme, le Comité consultatif, les organes conventionnels, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, et les administrations locales, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a préparé et envoyé la note verbale et les lettres suivantes en décembre 2018.

Note verbale et lettres :

Réponses reçues :

Gouvernements :

  1. Albanie
  2. Azerbaïdjan
  3. Bolivie 1-2
  4. Costa Rica
  5. Côte d'Ivoire
  6. Croatie
  7. Egypte
  8. Grèce 1-2-3-4
  9. Malaisie
  10. Mali
  11. Mexique1-2-3
  12. Norvège (Norwegian Ministry of Local Government and Modernisation)
  13. Oman - * Reçu après la rédaction du rapport.
  14. Republique de Corée
  15. Sénégal
  16. Suède (Ministère de la culture)
  17. Trinité-et-Tobago (Ministry of Rural Development and Local Government)
  18. Ukraine (Ministrère de la justice)

Organisations intergouvernementales :

  1. European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)

Administrations locales :

  1. Amsterdam 1-2-3-4-5
  2. the City of Barcelona
  3. the Municipality of Budapest
  4. State of Coahuila de Zaragoza (Human Rights Directorate of the Government)
  5. Gipuzkoa Regional Council 1-2-3-4-5
  6. Goicochea 1-2-3
  7. the City of Grigny
  8. Gwangju Metropolitan Government, Democracy and Human Rights Division
  9. State of Hawai'i and City of Honolulu
  10. City Council of Madrid 1-2-3-4-5
  11. the City of Montreal 1-2
  12. the City of Naples 1-2-3-4
  13. the City of Nuremberg
  14. Municipality of São Paulo 1-2-3
  15. Municipality of Sorocaba
  16. Seoul Metropolitan Government, Human Rights Division
  17. Terrassa
  18. the City of Utrecht 1-2-3-4-5-6-7
  19. the City Vienna, Human Rights Office

Agence des Nations Unies, Fonds et Programmes

  1. UN-Habitat in Kenya
  2. UNDP in New York concerning UNDP Pakistan’s Decentralization and Local Governance Project
  3. OHCHR Uganda
  4. OHCHR Regional Office for Europe

Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme

  1. Independent Expert on the effects of foreign debt and other related international financial obligations of States on the full enjoyment of all human rights, particularly economic, social and cultural rights 1-2

Institutions nationales des droits de l'homme

  1. National Human Rights Commission of Korea (NHRCK)

Société civile, y compris les organisations non gouvernementales

  1. the Union of Municipalities of Turkey
  2. the Program on Human Rights and the Global Economy of Northeastern University School of Law and the Columbia Human Rights Institute
  3. CIVICUS
  4. Action on Smoking and Health
  5. Persons Against Non-State Torture
  6. International Centre for the Promotion of Human Rights at Local and Regional Levels in relation to the city of Graz in Austria
  7. Santa Clara University School of Law in California 1-2-3-4-5
  8. International Federation of Library Associations and Institutions
  9. International NGO Forum on Indonesian Development
  10. the Swedish Association of Local Authorities and Regions (SALAR) and the Raoul Wallenberg Institute for Human Rights and Humanitarian Law (RWI) 1-2-3-4-5-6
  11. Mistra Urban Futures
  12. UCLG
  13. Alison Frayne, PhD
  14. Catherine Le Bris (CNRS researcher)
  15. Harm Reduction International and Release
  16. Human Rights Cities Network