Méthodes de travail du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires

Lors de sa 38e session en novembre 2019, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a discuté et mis à jour ses méthodes de travail. Quelques éléments clés sont présentés ci-dessous.

A. Fonctionnement du Groupe de travail

Président-Rapporteur

Chaque année, à la session de novembre, les membres du Groupe de travail nomment leur président-rapporteur pour une durée d’un an, compte dûment tenu de la nécessité d’une rotation géographique.

Sessions

Le Groupe de travail se réunit trois fois par an, deux fois à Genève et une fois à New York.

Lors de ces sessions, qui se déroulent généralement à huis clos, le Groupe de travail couvre un large éventail de questions, notamment les travaux thématiques, les communications et les activités menées dans des pays spécifiques. Au cours des sessions, il collabore systématiquement avec des États Membres, des représentants de la société civile, des organismes des Nations Unies et d’autres parties prenantes.

Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

Le Groupe de travail mène ses activités conformément au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Son travail est régi par le Manuel des procédures spéciales*.

B. Mandat du Groupe de travail

Le mandat du Groupe de travail, tel que déterminé le plus récemment par la résolution 42/9 du Conseil des droits de l’homme, couvre les mercenaires, les activités liées au mercenariat et les sociétés militaires et de sécurité privées. La résolution insiste principalement sur :

  • la participation aux travaux d’autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme portant sur des questions relatives à l’utilisation de mercenaires, aux activités liées au mercenariat et aux sociétés militaires et de sécurité privées ;
  • le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires ;
  • l’étude, le suivi et la détermination des nouvelles sources et causes de ce phénomène, ainsi que les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires et les activités liées au mercenariat dans différentes régions du monde, et leurs incidences sur les droits de l’homme.

Dans l’exercice de son mandat, le Groupe de travail est guidé par les normes internationales énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les normes et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et les instruments relatifs au droit international humanitaire en la matière. Ses membres consultent les États Membres, les organisations régionales et internationales, la société civile, les acteurs du secteur privé et toutes les autres parties prenantes concernées afin de recueillir des informations et de solliciter leurs opinions et contributions.

C. Visites de pays

Le Groupe de travail effectue deux visites de pays par an à l’invitation des États concernés. En règle générale, trois membres du Groupe de travail participent à chaque visite de pays. Conformément à un usage bien établi, le Président-Rapporteur dirige généralement la délégation et en communique la composition à l’État concerné avant la visite.

Le Groupe de travail accorde une grande importance aux visites effectuées dans les pays et les régions afin d’évaluer l’incidence des mercenaires, des acteurs liés au mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées sur l’exercice des droits de l’homme dans les pays concernés. Lorsqu’il sollicite de telles visites, il prend en considération la nécessité d’un équilibre régional, la portée de son mandat et les thèmes de ses rapports annuels.

Les visites de pays sont effectuées dans un esprit de dialogue constructif avec les États et toutes les parties prenantes au niveau national, ainsi qu’avec les autorités régionales et autres autorités infranationales. Le Groupe de travail vise également à déterminer, échanger et promouvoir les bonnes pratiques et les leçons tirées concernant la mise en œuvre efficace des codes de conduite et autres documents pertinents liés au mandat.

Le Groupe de travail soumet des rapports sur les conclusions de ses visites à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme. Se faisant, il formule des recommandations concrètes et constructives à l’intention des États et d’autres acteurs concernés afin d’agir sur les aspects qui gagneraient à être améliorés.

D. Communications relatives à des allégations de non-respect et de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire

Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail peut recevoir des informations concernant des allégations de non-respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Un État, un organe public, une organisation intergouvernementale, une organisation non gouvernementale, ou les personnes concernées, leur famille ou leurs représentants, ainsi que toute autre source pertinente peuvent soumettre une communication au Groupe de travail. Les personnes, groupes ou entités qui soumettent des renseignements sont invités à inclure des informations aussi complètes que possible et à les envoyer au moyen d’un formulaire en ligne. Pour en savoir plus sur comment soumettre des informations au Groupe de travail, veuillez consulter la brochure sur les communications des procédures spéciales.

Sur la base des informations reçues et lorsque cela est jugé approprié, le Groupe de travail intervient directement auprès des États et des autres acteurs concernés, tels que les sociétés militaires et de sécurité privées et leurs clients étatiques et non étatiques. Le Groupe de travail envoie alors une lettre à l’État et aux autres acteurs concernés, le cas échéant, pour attirer leur attention sur les faits allégués et les règles et normes internationales relatives aux droits de l’homme applicables ainsi que le droit international humanitaire en la matière.

Dans ces lettres, le Groupe de travail soulève les allégations qu’il a reçues concernant :

  • des atteintes et des violations passées, qui peuvent faire l’objet d’une lettre d’allégation ;
  • des atteintes et des violations potentielles ou en cours, qui peuvent faire l’objet d’une lettre d’allégation ou d’un appel urgent ;
  • des préoccupations relatives à des projets de loi, des dispositions législatives, des politiques ou des pratiques qui ne sont pas conformes au droit international des droits de l’homme ou aux normes existant en la matière, et qui font l’objet d’une « autre » lettre.

Lorsqu’elle est adressée à un État, la lettre doit être transmise par le Représentant permanent auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, avec une demande de réponse dans les 60 jours. Le cas échéant, le Groupe de travail envoie des communications conjointement avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Les communications du Groupe de travail et des autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont compilées dans les rapports sur les communications soumis au Conseil des droits de l’homme. Ces rapports contiennent des résumés des communications envoyées depuis la précédente période, ainsi que des liens vers le texte de toutes les communications envoyées et les réponses reçues.

E. Rapports annuels

Le Groupe de travail publie chaque année deux rapports thématiques contenant des recommandations concrètes destinées aux États et aux autres parties prenantes concernées. Ces rapports sont présentés respectivement à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme et à la troisième commission de l’Assemblée générale en octobre/novembre.

F. Autres activités

Le Groupe de travail organise des consultations d’experts, s’implique dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public et fournit des conseils pour la coopération technique. Ses membres contribuent également à l’élaboration de normes internationales en matière de droits de l’homme et à l’application des principes du droit international humanitaire en ce qui concerne les mercenaires, les activités liées au mercenariat et les sociétés militaires et de sécurité privées, par exemple dans le cadre du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, relatif aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées.


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