Rapports annuels

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants soumet chaque année des rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Dans ces rapports, le Rapporteur spécial fournit au Conseil et à l’Assemblée générale des informations sur les activités menées au cours de la période considérée. Il formule également des recommandations spécifiques sur certaines questions, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme des migrants.

Année

Présenté

Sujet du rapport

Rapport et autres liens

2020

AG
75e session
 

Mettre fin à la détention des enfants migrants et offrir à ces derniers une prise en charge et un accueil adéquats

A/75/183

Consulter la page consacrée au rapport*

2020

CDH
44e session

Droit à la liberté d’association des migrants et de leurs défenseurs

A/HRC/44/42

Consulter la page consacrée au rapport*

2019

AG
74e session

Droits de l’homme des migrants : pratiques et initiatives exemplaires en matière de législations et de politiques migratoires tenant compte des questions de genre

A/74/191

Consulter la page consacrée au rapport*

2019

CDH
41e session

L’impact de la migration sur les femmes et les filles migrantes : une perspective de genre

A/HRC/41/38

2018

AG
73e session

Accès effectif des migrants à la justice

A/73/178/Rev.1

2018

CDH
38e session

Retour et réintégration des migrants

A/HRC/38/41

2017

AG
72e session

Programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035

A/72/173

2017

CDH
35e session

Programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035

A/HRC/35/25

2016

AG
71e session

Élaboration du Pacte mondial sur la migration

A/71/285

2016

CDH
32e session

Incidence des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux sur les droits de l’homme des migrants

A/HRC/32/40

2015

AG
70e session

Pratiques de recrutement et droits de l’homme des migrants

A/70/310

2015

CDH
29e session

Suite donnée à l’étude régionale sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants

A/HRC/29/36

2014

AG
69e session

Les droits de l’homme et des migrants dans le programme de développement pour l’après 2015

A/69/302

2014

CDH
25e session

Exploitation des migrants par le travail

A/HRC/26/35

2013

AG
68e session

Gouvernance mondiale des migrations

A/68/283

2013

CDH
23e session

Étude régionale : la gestion des frontières extérieures
de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants

A/HRC/23/46

Consulter la page consacrée au rapport*

2012

AG
67e session

Changement climatique et migration

A/67/299

2012

CDH
20e session

Détention de migrants en situation irrégulière

A/HRC/20/24

2011

AG
66e session

Aperçu des activités du mandat

A/66/264

2011

CDH
17e session

Récapitulation des grandes questions thématiques (criminalisation de la migration irrégulière ; protection des enfants dans le contexte migratoire ; droits des migrants à la santé et à un logement convenable)

A/HRC/17/33

2010

AG
65e session

Incidence de l’incrimination de la migration sur la protection et l’exercice des droits de l’homme

A/65/222

2010

CDH
14e session

La jouissance du droit à la santé et à un logement convenable par les migrants

A/HRC/14/30

2009

AG
64e session

La protection des enfants dans le contexte de la migration

A/64/213

2009

CDH
11e session

La protection des enfants dans le contexte de la migration

A/HRC/11/7

Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues

A/HRC/11/7/Add.1

2008

CDH
7e session

Criminalisation de la migration irrégulière

A/HRC/7/12

Rapport de communications

A/HRC/7/12/Add.2

Information supplémentaires soumis au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants

A/HRC/7/CRP.3

2007

AG
62e session

Contrôle aux frontières, expulsion et conditions d'admission et de séjour des migrants

A/62/218

2006

AG
61e session

Impact de certaines lois et mesures administratives sur les migrants

A/61/324

2006

CDH*
62e session

Aperçu des activités du mandat

E/CN.4/2006/73

Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues

E/CN.4/2006/73/Add.1

2005

AG
60e session

Observations préliminaires concernant la migration et les droits de l'homme des migrants

A/60/357

2005

CDH*
61e session

Racisme, discrimination raciale et xénophobie / Femmes migrantes et enfants non accompagnés

E/CN.4/2005/85

Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues

E/CN.4/2005/85/Add.1

2004

AG
59e session

Aperçu des activités du mandat

A/59/377

2004

CDH*
60e session

Vulnérabilité des travailleurs domestiques migrants

E/CN.4/2004/76

Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues

E/CN.4/2004/76/Add.1

2003

AG
58e session

Bonnes pratiques observées par le rapporteur spécial

A/58/275

2003

CDH*
59e session

Droits de l'homme des migrants privés de liberté

E/CN.4/2003/85

Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues

E/CN.4/2003/85/Add.1

2002

AG
57e session

Développement conceptuel et substantiel de la question des droits de l'homme des migrants

A/57/292

2002

CDH*
58e session

Aperçu des activités du mandat

E/CN.4/2002/94

2001

CDH*
57e session

Aperçu des activités du mandat

E/CN.4/2001/83

2000

CDH*
56e session

Aperçu des activités du mandat

E/CN.4/2000/82

* CDH : Commission des droits de l'homme

* CDH : Commission des droits de l'homme