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Normes internationales

Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 21 décembre 1965
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 18 décembre 1979
Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 25 mai 2000
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, 25 mai 2000
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, 18 décembre 1990
Recommandation No 86 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Convention No 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
Recommandation No 151 sur les travailleurs migrants, 1975
Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et ses protocoles
Déclaration sur droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 13 décembre 1985
Déclaration et Programme d’action de Durban
Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des être humains – Rapport présenté par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Conseil économique et social – E/2002/68/Add.1
Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur la protection des migrants, 2012 – A/RES/67/172
Résolution du Conseil des droits de l'Homme sur la protection des migrants, 2013 - A/HRC/RES/23/20

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