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Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

Objectif du mandat

La migration a fait partie de l’expérience humaine tout au long de l’histoire et le nombre de migrants augmente dans le monde entier. Afin de venir en aide aux migrants en situation de vulnérabilité, ce mandat a été créé pour :

  • envisager des voies et des moyens de surmonter les obstacles empêchant d’assurer une protection complète et effective des droits de l’homme de tous les migrants à toutes les étapes de la migration ;
  • formuler des recommandations concernant le renforcement de la promotion, de la protection et de la mise en œuvre des droits de l’homme de tous les migrants.

À propos du mandat

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ce mandat a été créé en 1999 par la Commission des droits de l’homme, en vertu de la résolution 1999/44. Le mandat du Rapporteur spécial a ensuite été reconduit par les résolutions 2002/62 et 2005/47 de la Commission des droits de l’homme et par les résolutions 8/10, 17/12, 26/19, 34/21 et plus récemment 43/6 du Conseil des droits de l’homme, à chaque fois pour une période de trois ans.

Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’un État ait ou non ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat actuel

Felipe González Morales, Special Rapporteur on the human rights of migrants. © Felipe González MoralesFelipe González Morales est le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants depuis 2017. Il est professeur de droit international et directeur du master en droit international des droits de l’homme à la Diego Portales University, à Santiago, au Chili. Il a été commissaire et rapporteur sur les migrants entre 2008 et 2015 à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, dont il était également le président de 2010 à 2011. Lire la biographie complète de Felipe González Morales

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Moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer : Le présent rapport contient une étude thématique sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer. La pratique des mesures de renvoi est très répandue et peut être observée sur la plupart des itinéraires de migration. Les mesures de renvoi sont la manifestation de préjugés bien ancrés à l’égard des migrants et témoignent d’un déni par les États de leurs obligations internationales de protéger les droits humains des migrants aux frontières internationales. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/47/30

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Droit à la liberté d’association des migrants et de leurs défenseurs : ce rapport, remis à la session de 2020 du Conseil des droits de l’homme, comprend une étude thématique sur le droit à la liberté d’association des migrants, et examine l’évolution récente des restrictions, en droit et en pratique, de la liberté d’association des migrants et des organisations de la société civile qui travaillent à la protection de leurs droits. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/44/42

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Mission en Bosnie-Herzégovine (du 24 septembre au 1er octobre 2019) Consulter le rapport A/HRC/44/42/Add.2

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