Mandat du Forum social

Le Forum est un espace essentiel favorisant un dialogue ouvert et fructueux sur les questions liées au cadre national et international nécessaire à la promotion de l’exercice de tous les droits de l’homme par tous. Il s’agit d’un espace privilégié de dialogue entre les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et diverses parties prenantes, dont la société civile et les organisations locales.

Il vise à encourager :

  • une action coordonnée aux niveaux national, régional et international en vue de promouvoir une cohésion sociale fondée sur les principes de la justice sociale, de l’équité et de la solidarité ;
  • la contribution de la société civile à la promotion et à la réalisation effective du droit au développement ;
  • une participation et accrue et soutenue de la part de nombreuses parties prenantes.

Historique du Forum social

L’idée d’un Forum social a émergé en 1997, face à certaines préoccupations quant à l’impact de la mondialisation sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Le Forum a été conçu comme un nouvel espace dans le système des Nations Unies pour l’examen de problématiques et l’échange de points de vue divers émanant de multiples régions, professions et univers culturels, dans le but de formuler de nouvelles idées et propositions d’action pour lutter contre les problèmes liés aux droits de l’homme à l’échelle mondiale.

Le Forum social était à l’origine une initiative de l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, qui servait d’organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme (voir résolution 2001/24). L’idée d’un Forum social a émergé en 1997, face à certaines préoccupations quant à l’impact de la mondialisation sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Le Forum a été conçu comme un nouvel espace dans le système des Nations Unies pour l’examen de problématiques et l’échange de points de vue divers émanant de multiples régions, professions et univers culturels, dans le but de formuler de nouvelles idées et propositions d’action pour lutter contre les problèmes liés aux droits de l’homme à l’échelle mondiale.

Ainsi, hormis les États Membres, les membres de la Sous-Commission, les organisations intergouvernementales internationales et régionales, et les organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, d’autres acteurs ont participé au Forum, notamment des organisations locales, en particulier celles représentant les groupes les plus démunis et marginalisés, ainsi que le secteur privé.

En tant que forum sur les droits économiques, sociaux et culturels, la première réunion du Forum social s’est tenue en 2002, avant la session annuelle de la Sous-Commission. En outre, des réunions de deux jours ont eu lieu chaque année entre 2004 et 2006, avec la participation de dix membres de la Sous-Commission désignés en fonction du critère de représentation régionale.

Lorsque la Commission des droits de l’homme a été remplacée par le Conseil des droits de l’homme en 2006, ce dernier a décidé de préserver le Forum social (voir résolution A/HRC/6/13).

Le nouveau Forum social se démarque de son prédécesseur par plusieurs critères :

  • le Forum social est lié au Conseil des droits de l’homme ;
  • le ou la président(e) est nommé(e) chaque année par le ou la Président(e) du Conseil des droits de l’homme parmi plusieurs candidats nommés par chaque groupe régional ;
  • le Forum se réunit chaque année pendant trois jours ;
  • plusieurs experts sont invités à contribuer aux discussions et à porter assistance au/à la Président(e)-Rapporteur(euse) ;
  • le Forum social porte sur tous les droits de l’homme et aborde toutes les questions liées au cadre national et international nécessaire à la promotion de l’exercice de tous les droits de l’homme par tous.

Le ou la Haut(e)-Commissaire (contrairement aux membres de la Sous-Commission) présente un rapport servant de contexte au dialogue et aux débats du Forum social.

Résolutions


Année

Résolution

2021 A/HRC/RES/44/22
2020 A/HRC/RES/41/24
2019 A/HRC/RES/38/17
2018 A/HRC/RES/35/28
2017 A/HRC/RES/32/27
2016 A/HRC/RES/32/27
2015 A/HRC/RES/29/19
2014 A/HRC/RES/26/28
2013 A/HRC/RES/24/25
2012 A/HRC/RES/19/24
2011 A/HRC/RES/16/26
2010 A/HRC/RES/13/17
2009 A/HRC/RES/10/4
2008 A/HRC/RES/6/13
2007 A/HRC/RES/5/1