HCDH | Rapports thématiques annuels

Rapports thématiques annuels du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée

Chaque année, le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée présente un rapport annuel au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Tous les rapports présentés par le titulaire du mandat depuis mars 2016 sont disponibles ci-dessous.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies a préparé une liste des rapports thématiques prévus*, qui porteront sur les questions qu’il a l’intention d’aborder au cours des prochaines années, afin d’en aviser tous ceux qui souhaiteraient participer ou contribuer à ses futurs travaux.

Année	Organe	Titre	Document
2020	Assemblée générale, 75e session	Évaluation préliminaire des aspects de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) liés à la vie privée	A/75/147 Déclaration orale Consulter la page du rapport*
2020	Conseil des droits de l'homme, 43e session	La sécurité et la surveillance, les données relatives à la santé et l’utilisation de données à caractère personnel par les entreprises.	A/HRC/43/52 Déclaration orale Consulter la page du rapport*
2019	Assemblée générale, 74e session	Protection et l’utilisation des données de santé	A/74/277 Recommandation sur la protection et l'utilisation des données relatives à la santé (document non édité)* Exposé des motifs* Consulter la page du rapport*
2019	Conseil des droits de l'homme, 40e session	Protection de la vie privée, outils technologiques et autres droits fondamentaux liés aux questions de genre	A/HRC/40/63 Déclaration orale* Consulter la page du rapport*
2018	Assemblée générale, 73e session	Mégadonnées et des données ouvertes	A/73/438 Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8* Déclaration orale* Consulter la page du rapport*
2018	Conseil des droits de l'homme, 37e session	Sécurité et surveillance	A/HRC/37/62 Déclaration orale* Consulter la page du rapport*
2017	Assemblée générale, 72e session	Mégadonnées et données ouvertes	A/72/540 et annexe* Consulter la page du rapport*
2017	Conseil des droits de l'homme, 34e session	Activités de surveillance étatique sous l’angle national comme sous l’angle international	A/HRC/34/60 Consulter la page du rapport*
2016	Assemblée générale, 71e session	Premier rapport du titulaire du mandat : activités à ce jour, événements et développements	A/71/368 Déclaration orale*
2016	Conseil des droits de l'homme, 31e session	Premier rapport du titulaire du mandat	A/HRC/31/64 Déclaration orale*