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Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Introduction

Contexte historique

Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée est un expert des droits de l’homme indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ce mandat a été créé en 1993 par son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme (résolution 1993/20*). En 1994, le mandat a été défini plus précisément par la résolution 1994/64.

Le Conseil des droits de l’homme a récemment renouvelé le mandat du Rapporteur spécial pour une période supplémentaire de trois ans par la résolution 34/35, adoptée le 24 mars 2017. Mme E. Tendayi Achiume (Zambie) a été nommée Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée en septembre 2017 par le Conseil des droits de l’homme.

Elle a pris ses fonctions le 1er novembre 2017.

Mandat

Conformément à la résolution 7/34 du Conseil des droits de l’homme datant de 2008, la Rapporteuse spéciale a pour mandat de se concentrer sur les aspects suivants :

  • Les manifestations des formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale à l’égard des Africains et des personnes d’ascendance africaine, des Arabes, des Asiatiques et des personnes d’ascendance asiatique, des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes appartenant à des minorités et des peuples autochtones, ainsi que d’autres victimes visées dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban ;
  • Les situations dans lesquelles le déni permanent des droits de l’homme reconnus de personnes appartenant à des groupes raciaux et ethniques différents, par suite de discrimination raciale, se traduit par des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme ;
  • Les fléaux de l’antisémitisme, de la christianophobie, de l’islamophobie, dans différentes régions du monde, ainsi que des mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l’encontre des communautés arabe, africaine, chrétienne, juive, musulmane, etc. ;
  • Les lois et politiques qui glorifient toutes les injustices historiques et contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et sous-tendent les inégalités persistantes et chroniques auxquelles sont confrontés des groupes raciaux dans diverses sociétés ;
  • Le phénomène de la xénophobie ;
  • Les pratiques de référence en matière d’élimination de toutes les formes et manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;
  • Le suivi de l’application de tous les paragraphes pertinents de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et l’encouragement à la création de mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
  • Le rôle que joue l’éducation dans le domaine des droits de l’homme dans la promotion de la tolérance et l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;
  • Le respect de la diversité culturelle comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
  • L’incitation à toutes les formes de haine, compte tenu de l’article 20, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les discours haineux à motivation raciale, y compris la diffusion d’idées de supériorité raciale ou propres à inciter à la haine raciale, compte tenu de l’article 4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’Observation générale no 15 du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui dispose que l’interdiction de la diffusion de toutes les idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale est compatible avec la liberté d’opinion et d’expression ;
  • La nette augmentation du nombre de partis, mouvements, organisations et groupes politiques qui adoptent des programmes xénophobes et incitent à la haine, eu égard à l’incompatibilité entre la démocratie et le racisme ;
  • Les effets de certaines mesures antiterroristes sur la montée du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment la pratique du profilage racial et du profilage sur la base de tout motif de discrimination interdit par le droit international des droits de l’homme ;
  • Le racisme institutionnel et la discrimination raciale ;
  • L’efficacité des mesures prises par les gouvernements en vue de remédier à la situation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, pour s’assurer qu’elles sont suffisantes ;
  • L’impunité pour des actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance y associée, et l’ouverture d’un maximum de possibilités de recours aux victimes de ces violations.

Dans l’exercice de son mandat, la Rapporteuse spéciale :

a) Adresse aux États concernés des appels urgents et d’autres communications* relatives à des violations qui auraient été commises concernant des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, afin d’inciter les autorités nationales à enquêter comme il se doit sur tous les incidents ou les cas particuliers portés à sa connaissance (voir les plaintes émanant de particuliers) ;

b) Mène des visites de pays.

C) Présente des rapports annuels sur les activités prévues par le mandat au Conseil des droits de l’homme* et à l'Assemblée générale*.

Derniers rapports de pays

Mission au Maroc (13 – 21 décembre 2018)
Consulter le document A/HRC/41/54/ADD.1

Mission au Royaume-Uni (30 avril – 11 mai 2018)
Consulter le document A/HRC/41/54/Add.2


Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse et déclarations ...

Nouvelles archivées
(plus de trois ans)

Actualités

Lettre ouverte envoyée par la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée au Coordonnateur et au Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations concernant son plan de travail*, décembre 2019

Déclaration de fin de mission de la Rapporteuse spéciale sur le Qatar*, décembre 2019

Déclaration de fin de mission de la Rapporteuse spéciale sur les Pays-Bas*, 7 octobre 2019

Appel à contributions en préparation de la visite au Qatar*

Appel à contributions : rapport 2020 adressé au Conseil des droits de l'homme sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée*

Rapport thématique sur les nouvelles technologies de l'information, l'égalité raciale et la non-discrimination*

Appel à contributions en préparation de la visite aux Pays-Bas*

Rapport au Conseil des droits de l'homme sur la visite au Maroc

Bulletin d'information no4 de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée*

Rapport au Conseil des droits de l'homme sur l'extractivisme mondial et l'égalité raciale

Rapport au Conseil des droits de l'homme sur la visite au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Rapport au Conseil des droits de l'homme sur la glorification du nazisme

Appel à contributions : rapport thématique 2019 à l'Assemblée générale sur les réparations, la justice raciale et l'égalité*

Discours prononcé à l'occasion de la Conférence intergouvernementale sur le Pacte mondial sur les migrations*

Rapport à l'Assemblée générale sur la glorification du nazisme en ligne – A/73/312

Rapport à l'Assemblée générale sur le populisme nationaliste – A/73/305

Lettre ouverte de la Rapporteuse spéciale sur le racisme sur le projet de révision 2 du Pacte mondial sur les migrations
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Anciens Rapporteurs spéciaux

M. Mutuma Ruteere (Kenya)
Novembre 2011 – Octobre 2017

Githu Muigai (Kenya)
Août 2008 – Septembre 2011

M. Doudou Diène (Sénégal)
Août 2002 – Juillet 2008

Maurice Glèlè-Ahanhanzo
(Bénin) 1993 – Juillet 2002


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Récents rapports thématiques
Coordonnées

Mme E. Tendayi Achiume
Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse
Télécopie : +41 22 917 9006
Courriel : racism@ohchr.org

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