Bonnes pratiques pour prévenir et combattre les représailles

Dans sa résolution 42/28, le Conseil des droits de l’homme se félicite des évolutions positives et des bonnes pratiques en ce qui concerne les cadres législatifs garantissant (1) le droit à l’accès aux organismes régionaux et internationaux, à la communication et à la coopération avec eux et (2) le droit aux recours offerts par les instances internationales. 

Ces cadres comprennent notamment des directives visant à éviter que des actes d’intimidation et de représailles soient commis par divers organes internationaux, et un engagement de la part des États à proscrire les actes d’intimidation ou de représailles. 

Le HCDH accueille favorablement les contributions* tout au long de l’année afin qu’elles soient intégrées dans le rapport annuel du Secrétaire général et discutées au sein du Conseil des droits de l’homme.

Contexte

À l’occasion de la présentation du rapport annuel du Sous-Secrétaire général sur la « Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/39/41) au Conseil des droits de l’homme le 19 septembre 2018, certains États Membres et des organisations de la société civile ont proposé que des informations sur les éventuelles bonnes pratiques soient recueillies et mises en commun.

De nombreux acteurs ont pris des mesures importantes pour prévenir et réprimer les actes d’intimidation ou de représailles, enquêter sur ces actes et en rendre compte. Le HCDH invite donc les États et les partenaires qui le souhaitent à lui fournir des informations (n’ayant pas trait à des cas individuels) sur ce qui suit :

  • Quelles sont les bonnes pratiques au sein du cadre juridique et réglementaire en place à l’échelon national pour garantir le droit de chacun à participer au niveau international, notamment à accéder sans entraves aux organes internationaux, en particulier à l’Organisation des Nations Unies, et à communiquer avec eux ?
  • Quelles mesures ont été prises au niveau national pour faire en sorte que des enquêtes soient menées sur les allégations d’actes d’intimidation ou de représailles et pour traduire les auteurs de ces actes en justice ?
  • Comment les acteurs contribuent-ils aux initiatives prises au niveau international ou régional pour encourager la prévention des actes d’intimidation et de représailles ?
  • Comment les acteurs aident-ils les victimes et/ou les membres de la société civile ayant coopéré avec l’ONU ? Selon vous, quelles mesures sont particulièrement efficaces pour renforcer la sécurité et la sûreté des personnes qui coopèrent avec des organisations régionales et internationales ?

Sur la base des contributions reçues, le rapport annuel 2019 du Secrétaire général a recensé de bonnes pratiques, ce qui a été salué par le Conseil des droits de l’homme dans la résolution 42/28. Quelques exemples clés de ces bonnes pratiques sont développés dans le rapport annuel 2020.

Informations complémentaires

Réponses à l’appel à contributions de 2018

Sauf mention contraire, les contributions d’ordre général (n’ayant pas trait à des affaires) émanant d’États et de la société civile qui ont été envoyées au HCDH dans les délais impartis et contiennent des informations pertinentes sont accessibles ci-dessous.

États

Société civile