Appel à contributions sur les bonnes pratiques

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme invite les représentants des États Membres, de la société civile et du système des Nations Unies à fournir des informations sur les efforts déployés pour prévenir les actes d'intimidation et les représailles et lutter contre ces actes de coopération avec les Nations Unies.

À la suite de la présentation du rapport annuel du Secrétaire général intitulé " Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme " (A/HRC/39/41) au Conseil des droits de l’homme le 19 septembre 2018, certains États Membres et des organisations de la société civile ont proposé au cours du dialogue interactif que des informations sur les éventuelles bonnes pratiques soient recueillies.

De nombreux acteurs ont pris des mesures importantes pour prévenir et réprimer les actes d’intimidation ou de représailles, enquêter sur ces actes et en rendre compte. Le Haut-Commissariat invite donc les partenaires qui le souhaitent à lui fournir d’autres informations (n’ayant pas trait à des cas individuels) sur ce qui suit :

  • Quel est le cadre juridique et réglementaire en place à l’échelon national pour garantir le droit de chacun d’accéder sans entrave aux organes internationaux, en particulier à l’Organisation des Nations Unies ?
  • Quelles mesures ont été prises au niveau national pour faire en sorte que des enquêtes soient menées sur les allégations d’actes d’intimidation ou de représailles et pour traduire les auteurs de ces actes en justice ?
  • Comment les acteurs contribuent aux initiatives prises au niveau international ou régional pour encourager la prévention des actes d’intimidation et de représailles ?
  • Quelle aide apporte les partenaires aux membres de la société civile ayant coopéré avec l’ONU ? Des mesures sont-elles prises pour renforcer la sécurité et la sûreté des personnes qui coopèrent avec des organisations régionales et internationales ?

À cet égard, toute contribution de partenaires sur les bonnes pratiques appliquées aux niveaux national ou international serait bienvenue (deux ou trois pages au maximum). Veuillez noter que, compte tenu du manque de moyens, seules les réponses reçues dans l’une des deux langues de travail de l’Organisation (anglais et français) seront traitées.

Les réponses reçues jusqu’au 22 mars 2019 au plus tard (n’ayant pas trait à des affaires) seront affichées sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, sauf demande contraire. Veuillez envoyer vos contributions à l’adresse : reprisals@ohchr.org.