Comment communiquer des renseignements concernant des actes d’intimidation et de représailles ?

Guide pratique pour la communication de renseignements

Les mécanismes mentionnés ci-dessous ont mis au point des modalités spécifiques relatives au traitement des allégations d’actes d’intimidation et de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec eux ou avec d’autres acteurs des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, et aux recours possibles.

Il faut noter que le consentement éclairé de la victime présumée doit impérativement avoir été recueilli pour que les informations la concernant puissent faire l’objet d’un signalement et que les mesures voulues soient prises.

Les renseignements concernant les allégations d’actes d’intimidation ou de représailles peuvent être communiqués aux mécanismes concernés, comme indiqué ci-après :

Conseil des droits de l’homme et Examen périodique universel

Procédures spéciales

Organes conventionnels

Secrétariat du Conseil des droits de l’homme ou Examen périodique universel

- Titulaires de mandat au titre des procédures spéciales concernés, en utilisant leurs adresses électroniques génériques respectives (voir la liste des adresses électroniques)
- Demandes d’action en urgence, en utilisant l’adresse urgent-action@ohchr.org ou en remplissant un questionnaire en ligne

Selon l’organe conventionnel compétent :

- Procédures de recours individuel : Groupe des requêtes :petitions@ohchr.org

Responsable des efforts de lutte à l’échelle du système

En outre, une adresse électronique (reprisals@ohchr.org) a été spécialement créée pour recueillir des informations sur les cas présumés d’intimidation ou de représailles dirigées contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies en matière de droits de l’homme ou, à titre de suivi, concernant sur les cas signalés dans des rapports antérieurs du Secrétaire général sur les représailles. Les signalements peuvent intervenir toute l’année.

Pour faciliter le suivi des dossiers, cette adresse électronique doit être mise en copie de toutes les communications concernant des actes de représailles ou d’intimidation faisant suite à une coopération avec l’Organisation des Nations Unie en matière de droits de l’homme.