Actes d’intimidation ou de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme

Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme © UN/MINUSCA photoDepuis longtemps, l’Organisation des Nations Unies s’efforce de lutter contre les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre les personnes ou les groupes qui cherchent à coopérer avec elle en matière de droits de l’homme, et de les prévenir. Ces dernières années, toutefois, le nombre et la gravité des cas signalés se sont accrus. Ces actes prennent des formes très diverses : interdictions de voyager, menaces et harcèlement, y compris de la part de représentants des autorités, campagnes de dénigrement, surveillance, adoption de lois restrictives, voire agressions physiques, arrestations et détentions arbitraires, actes de torture et mauvais traitements, y compris violences sexuelles, refus d’accès aux soins médicaux et même assassinats.

L’Organisation des Nations Unies, et en particulier ses organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, est tributaire de la coopération des personnes qu’elle sert. Les individus et les groupes qui collaborent avec elle lui fournissent des indications et des informations précieuses qu’ils collectent sur le terrain, alertent le système des Nations Unies en cas d’évolution de la situation et font en sorte que des mesures utiles soient prises. La liberté de collaborer avec l’Organisation relève de l’exercice basique des libertés fondamentales et des droits de l’homme de chacun et doit être respectée et protégée. Lorsque ceux qui collaborent avec l’ONU font de ce fait l’objet d’actes d’intimidation et de menaces, sont emprisonnés ou subissent un sort pire encore, nous sommes tous perdants et la crédibilité de l’Organisation est entamée. C’est au système des Nations Unies dans son ensemble qu’incombe la responsabilité collective de mettre un terme à ces actes répréhensibles et de les prévenir.

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme dirigera l’action menée par le système des Nations Unies en vue de mettre un terme aux actes d’intimidation et de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation en matière de droits de l’homme

En octobre 2016, le Secrétaire général a exprimé publiquement sa profonde inquiétude au sujet de l’augmentation du nombre d’actes de représailles et d’intimidation dirigés contre des personnes qui coopèrent avec l’Organisation en matière de droits de l’homme. Il a déclaré que de tels actes sapaient l’efficacité et la crédibilité de l’Organisation et constituaient une attaque directe à son encontre, et que ces personnes courageuses étaient souvent les seules sources d’information dont l’ONU disposait dans des environnements très difficiles, et qu’il ne fallait ménager aucun effort pour les soutenir. Le Secrétaire général a annoncé, après avoir consulté le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qu’il avait demandé à Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, de diriger les efforts déployés par les organismes des Nations Unies pour lutter contre les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation en matière de droits de l’homme. Son action fera fond sur les mesures déjà prises et viendra les compléter en cherchant, entre autres, à renforcer la collaboration avec les États Membres et d’autres interlocuteurs clefs.

De nombreux acteurs du système, notamment le Haut‑commissariat aux droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme, les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels, s’efforcent déjà de lutter contre les représailles. Le Secrétaire général a toutefois reconnu qu’il convenait d’en faire plus pour renforcer la prévention et la répression de tous les cas de représailles à l’échelle du système, et accorder à ce problème toute l’attention voulue.

Fort de cette constatation, il a annoncé son intention d’intensifier la collecte d’informations relatives à ces abus en demandant à tous les acteurs des Nations Unies de rendre plus régulièrement compte de ce type d’actes et en les encourageant à prendre les mesures voulues à cet effet. Le Sous-Secrétaire général collaborera avec les organismes des Nations Unies, les États Membres et les autres parties prenantes à ce sujet, et conseillera le Secrétaire général et le Haut-Commissaire sur la manière de renforcer, à l’échelle du système, l’action entreprise pour prévenir les actes de représailles, protéger ceux qui sont exposés à de tels agissements, mener à bien les enquêtes et traduire les auteurs en justice.

Les mesures prises par le Sous-Secrétaire général pour élargir et renforcer la lutte menée à l’échelle du système des Nations Unies contre les représailles concerneront notamment :

  • L’élaboration et la mise en œuvre d’un dispositif plus global de prévention et de lutte contre les actes d’intimidation et de représailles à l’échelle du système des Nations Unies, y compris grâce au renforcement et à la coordination de l’action de tous les acteurs concernés ;
  • La promotion d’une mobilisation de haut niveau au sujet des représailles, notamment s’agissant de les prévenir, de prendre des mesures en cas d’urgence et de veiller à ce qu’il soit dument donné suite aux actes qui se produisent. Un dialogue constructif sera mené à ce sujet avec toutes les parties prenantes, en particulier avec les États Membres et la société civile ;

La coopération avec tous les acteurs concernés. Les travaux du Sous-Secrétaire général s’appuieront sur les précieux efforts déjà entrepris par les différents acteurs sur la question des représailles, qu’ils viendront compléter et renforcer.

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