Rôle des principaux mécanismes relatifs aux droits de l’homme dans la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles à raison de la coopération avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme

Procédures spéciales

Lutter contre les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre ceux qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme est une priorité des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Ces derniers ne cessent d’exprimer leur préoccupation au sujet de cette pratique inacceptable, à titre individuel aussi bien que collectif. Ils traitent non seulement les allégations d’actes d’intimidation et de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec eux, mais aussi celles concernant ceux qui coopèrent avec tous les autres acteurs des Nations Unies, y compris les représentants et les mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.

Compte tenu de l’attention croissante accordée à ce phénomène et du nombre grandissant de cas d’intimidation et de représailles constatés par les titulaires de mandat, ceux-ci sont convenus, lors de leur vingt-deuxième réunion annuelle, tenue en juin 2015, de consolider et d’améliorer la lutte contre cette pratique inacceptable en établissant un cadre d’action cohérent, dont on trouvera ci-dessous les éléments principaux.

Pour plus de précisions :

Organes conventionnels

Il est également arrivé que des particuliers ou des groupes soient victimes d’actes d’intimidation ou de représailles de la part de gouvernements en raison de leur coopération avec les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment pour avoir fourni à ces derniers des renseignements dans le cadre de l’examen des rapports des États parties, pour leur avoir soumis des plaintes individuelles ou pour avoir participé à un dialogue avec eux. Les organes conventionnels ont fermement condamné ces actes. Pour traiter cette question de façon coordonnée et harmonisée, leurs présidents ont adopté en juin 2015 des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation et les représailles (Principes directeurs de San José). Selon ces Principes, les comités peuvent adopter des mesures de prévention ou de protection pour prévenir et combattre ces actes.

Les organes conventionnels ont nommé des rapporteurs, des coordonnateurs ou des groupes de travail sur les actes de représailles et d’intimidation. Les rapporteurs sont chargés d’aligner les approches suivies par les différents organes conventionnels, ainsi que de faire des propositions efficaces en vue de déterminer la conduite à suivre. Certains s’intéressent spécifiquement à la question des représailles commises à l’encontre des personnes ayant présenté des plaintes individuelles aux organes conventionnels, conformément aux procédures de recours correspondantes, ainsi que de leurs conseils ou des membres de leur famille. Les comités, ou leurs rapporteurs, coordonnateurs ou groupes de travail, mènent des activités de communication auprès des personnes touchées et des États parties concernés en vue de prévenir ces risques et de veiller à ce que les personnes ou les groupes présumés victimes d’actes d’intimidation ou de représailles bénéficient d’une protection de la part de l’État partie concerné. Ils peuvent demander à l’État partie de fournir des informations sur les mesures de protection accordées et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre. On trouvera de plus amples informations à ce sujet sur les pages Web des différents organes conventionnels.

Conseil des droits de l’homme

La question des actes d’intimidation et de représailles menés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme a été examinée par la Commission des droits de l’homme, puis par le Conseil des droits de l’homme, depuis de nombreuses années, et elle a notamment donné lieu à l’adoption de plusieurs résolutions. Dans le document établi en 2011 à l’issue du réexamen de ses activités et de son fonctionnement le Conseil a déclaré qu’il condamnait catégoriquement tout acte d’intimidation ou de représailles dirigé contre les personnes ou les groupes qui coopéraient ou avaient coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme et exhortait les États d’empêcher que de tels actes soient commis et d’assurer la protection voulue à ceux qui risquaient d’en être la cible. »

Le rôle du Président du Conseil des droits de l’homme consiste à veiller à ce que le Conseil mène ses travaux de promotion et de protection des droits de l’homme avec la dignité et le respect voulus, ce qui suppose que les membres du Conseil et tous les observateurs, y compris les organisations non gouvernementales, doivent être en mesure de contribuer librement aux travaux du Conseil, de ses organes subsidiaires et de ses mécanismes. Lorsque des cas de harcèlement de représentants de la société civile sont signalés, le Président intervient, notamment en publiant des déclarations et dans le cadre de rencontres et d’échanges de lettres avec la délégation des États concernés.