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Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Introduction

M. Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

L’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le titulaire du mandat a été invité à évaluer la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce qui concerne les moyens de surmonter la violence et la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et à recenser les causes profondes de cette violence et de cette discrimination et y remédier.

Mandat

Le mandat de l’Expert indépendant est défini dans la résolution 32/2 du Conseil des droits de l’homme comme suit (l’intégralité du texte est disponible en anglais, français, espagnol, chinois, arabe et russe)

- évaluer la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce qui concerne les moyens de surmonter la violence et la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et de recenser les meilleures pratiques et les lacunes ;
- sensibiliser le public à la violence et à la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, recenser les causes profondes de la violence et de la discrimination et s’y attaquer ;
- instaurer un dialogue et tenir des consultations avec les États et les autres acteurs concernés, notamment les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les établissements universitaires ;
- travailler en coopération avec les États afin d’encourager l’adoption et l’application de mesures propres à contribuer à la protection de toutes les personnes contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ;
- remédier aux formes multiples, conjuguées et aggravées de violence et de discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ;
- organiser, faciliter et soutenir la fourniture de services consultatifs, l’assistance technique, le renforcement des capacités et la coopération internationale à l’appui des efforts déployés au niveau national pour combattre la violence et la discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

Méthodes de travail

Dans l’exercice de son mandat, l’Expert indépendant :

a) transmet des appels urgents et des lettres d’allégation aux États concernant des cas de violence et de discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ;

b) mène des visites de pays visant à établir les faits ;

c) soumet des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme, et à l'Assemblée généralesur les activités, les tendances et les méthodes de travail.

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