Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage – Gouvernance

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour a lutte contre les formes contemporaines d’esclavage est soumis aux règles et règlements de l’ONU. Il est géré par le Secrétaire général des Nations Unies par l’intermédiaire du HCDH avec l’avis du Conseil d’administration, qui est composé de cinq experts indépendants. Le Conseil se réunit deux fois par an pour déterminer ses priorités, examiner ses politiques et pratiques, et adopter des recommandations sur les subventions (session de novembre).

Des subventions sont accordées chaque année et peuvent être renouvelées si les conditions nécessaires sont remplies. Un appel à propositions est lancé en mars/avril de chaque année. Les demandes peuvent être soumises en anglais, espagnol et français.

Entre juin et décembre, le Secrétariat du Fonds analyse les demandes soumises ainsi que les rapports descriptifs et financiers et les rapports d’audit sur l’utilisation des subventions précédentes, et organise des visites de présélection auprès des nouveaux candidats ainsi que des visites de suivi régulières auprès des bénéficiaires.

Les recommandations concernant les subventions adoptées par le Conseil en décembre sont approuvées par le Secrétaire général. En règle générale, les subventions sont versées durant les premiers mois de l’année suivante.  

Conseil d’administration

Conformément à la résolution 46/122 de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration se compose d’un président et de quatre membres représentant chacune des cinq régions géographiques, à savoir l’Afrique, l’Asie, l’Europe orientale, l’Amérique latine et les Caraïbes et le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Les membres du Conseil sont nommés par le Secrétaire général parmi des experts ayant une vaste expérience dans le domaine des droits de l’homme, en particulier les formes contemporaines d’esclavage et leurs effets sur les individus, les familles et les communautés. Ils doivent également avoir de préférence des connaissances en matière de collecte de fonds et de gestion de projets. Le mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le Conseil d’administration est actuellement composé des membres suivants.

M. Danwood Mzikenge Chirwa (Malawi) est professeur de droit public à l’Université du Cap. Il est également l’ancien directeur du département de droit public de cette université. Il a aussi travaillé avec diverses organisations non gouvernementales internationales et africaines. M. Chirwa est l’ancien secrétaire général du Réseau africain de droit constitutionnel et a été membre du conseil d’administration d’un certain nombre d’organisations, notamment l’Open Democracy Advice Centre, le RAPCAN (Resources Aimed at the Prevention of Child Abuse and Neglect) et le SERI (Socio-Economic Rights Institute of South Africa).  Il est l’auteur de diverses publications sur le droit international, en particulier sur les droits de l’enfant.

M. Chirwa est membre du Conseil depuis 2017.

Mme Renu Rajbhandari (Népal) est médecin et défenseuse des droits des femmes. Elle est la fondatrice du WOREC, un centre de réadaptation pour femmes au Népal. En collaboration avec le WOREC, elle a conçu un programme de santé préventive et de traitement pour les femmes népalaises marginalisées en milieu rural, y compris d’anciennes prostituées atteintes du SIDA. Elle a été la première rapporteuse nationale contre la traite des femmes au Népal. Elle milite pour la défense des droits des femmes, en particulier des victimes de la traite, dans son pays et à l’étranger. Elle est également membre du comité exécutif du MFA (Migrant Forum in Asia) et membre de la coalition internationale des défenseuses des droits de la personne.

Mme Rajbhandari est membre du Conseil d’administration depuis 2015 et en fut sa présidente de 2017 à 2018.

M. Leonardo Sakamoto (Brésil) est journaliste et détient un doctorat en sciences politiques. Il a couvert différents conflits en Angola, au Pakistan et au Timor oriental. Depuis 2003, il est membre de la commission nationale brésilienne pour l’élimination du travail des esclaves. Il est également président de l’ONG Repórter Brasil, qui est spécialisée dans la lutte contre le travail forcé. M. Sakamoto a écrit plusieurs livres et articles, notamment sur le travail forcé. Il est actuellement professeur de journalisme à l’Université catholique de São Paulo.  Il écrit quotidiennement sur les droits de l’homme sur le principal site Web d’information brésilien.

M. Sakamoto est membre du Conseil depuis 2014.

Mme Georgina Vaz Cabral (France) est une avocate française. Elle est actuellement conseillère auprès de la Représentante spéciale et coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Elle est membre du conseil d’administration d’une ONG de lutte contre l’esclavage de renom, le Comité contre l’esclavage moderne, et a fait partie du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains de la Commission européenne. Elle est l’auteure de diverses publications sur des questions liées à la traite et à l’esclavage, notamment l’ouvrage La traite des êtres humains : réalités de l’esclavage contemporain.

Mme Vaz Cabral est membre du Conseil d’administration depuis 2017 et en est sa présidente depuis 2018.

Mme Nevena Vuckovic Sahovic (Serbie) est une avocate spécialisée dans les droits de l’homme et les droits de l’enfant. Elle a été membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU de 2003 à 2009. Elle est l’un des membres fondateurs du Centre des droits de l’enfant de Belgrade.  Elle a travaillé avec d’importantes ONG de défense des droits de l’homme dans son pays et à l’étranger. Elle a travaillé avec l’UNICEF notamment sur des questions liées à la traite et à l’exploitation des enfants, et à l’adoption internationale. Elle a participé au « Processus d’Ottawa » qui a conduit à l’interdiction des mines antipersonnel, et à l’élaboration des « Principes de Jogjakarta » relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Elle est également membre du Comité d’experts du Prix international de la paix pour les enfants. Elle est professeure de droit international à l’Université UNION de Belgrade et directrice du Master sur les droits de l’enfant.

Mme Vuckovic Sahovic est membre du Conseil d’administration depuis 2014 et en fut sa présidente de 2015 à 2017.

Le Conseil d’administration se réunit chaque année depuis 1997 pour examiner les demandes de projets, approuver la reconduction des subventions, établir des directives à l’intention des candidats, y compris les critères de recevabilité, et examiner les questions de politique générale relatives au Fonds et à la réadaptation des victimes de l’esclavage moderne.

Au cours de ses réunions, le Conseil mène des consultations avec les donateurs. Le Conseil rencontre également les chefs de projet des organisations bénéficiaires afin de mieux comprendre les complexités auxquelles sont confrontées les organisations qui fournissent des services aux victimes de l’esclavage moderne. Les membres du Conseil d’administration participent à des visites de projets sur le terrain.

Le Secrétariat

Le Secrétariat est composé de membres du personnel du HCDH responsables de toutes les fonctions administratives du Fonds. Ces personnes constituent le premier point de contact entre le Conseil d’administration et les organisations.

Le Secrétariat surveille et évalue l’utilisation des subventions, notamment au moyen de visites de projets, présélectionne les nouvelles demandes, entretient des contacts avec d’autres donateurs institutionnels dans le domaine de l’assistance aux victimes de l’esclavage moderne ainsi qu’avec les donateurs du Fonds, établit des rapports annuels sur le Fonds, se tient informé de la jurisprudence sur l’esclavage moderne et assure les tâches de secrétariat des sessions du Conseil.

Le Secrétariat est joignable par courriel à l’adresse slaveryfund@ohchr.org.


Informations sur le Fonds

Sommaire

Informations générales

Déclaration de mission du Fonds
anglais | espagnol | français

Témoignages vidéo de victimes de l’esclavage et de membres du Conseil d’administration*

Dépliant du Fonds en anglais | espagnol | français (PDF)


The Human Faces of Modern Slavery – anglais (PDF)


Brochure du Fonds en anglais (PDF)


Articles d’intérêt
Comment faire une demande/présenter des rapports au Fonds
Comment apporter sa contribution
Documents relatifs à l’esclavage
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