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Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Introduction

Dans sa résolution 1985/33, la Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un rapporteur spécial afin d'examiner les questions se rapportant à la torture. Le mandat a été prorogé pour une période de trois ans par la résolution 34/19 du Conseil des droits de l'homme en mars 2017.

Ce mandat couvre tous les pays, qu'ils aient ou non ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il comprend trois activités principales :

1) adresser aux États des appels urgents concernant des personnes qui risqueraient d'être soumises à la torture, ainsi que des communications sur des actes de torture qui auraient été commis dans le passé ;
2) entreprendre des visites d'établissement des faits dans les pays ; et
3) présenter des rapports annuels sur les activités, le mandat et les méthodes de travail* au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.

Contrairement aux mécanismes de plainte des organes conventionnels des droits de l'homme, le Rapporteur spécial n'a pas besoin que les recours internes soient épuisés pour agir. Lorsque les faits en question entrent dans le champ d'application de plusieurs mandats établis par la Commission, le Rapporteur spécial peut décider de s'adresser à d'autres mécanismes thématiques et rapporteurs en vue d'envoyer des communications communes ou d'organiser des missions conjointes.

Derniers rapports

Pertinence de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte de la violence domestique – A/74/148
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59
A C E F R S

Visite en Serbie et au Kosovo – Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59/Add.1
A C E F R S

Visite en Argentine – Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59/Add.2
A C E F R S

Visite en Ukraine – Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59/Add.3
A C E F R S

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial – Soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme : réaffirmer et renforcer l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/73/207
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/37/50
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission en Turquie – A/HRC/37/50/Add.1
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/72/178
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/34/54
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission à Sri Lanka – A/HRC/34/54/Add.2
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission en Mauritanie – A/HRC/34/54/Add.1
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Ernesto Mendez – A/71/298
A C E F R S

Consulter les autres rapports du Rapporteur spécial

Vidéos

Tribune libre du Rapporteur spécial sur la torture à l'occasion de la Journée des droits de l'homme – « La pire cruauté, c'est notre indifférence » – transcription*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 73e session de l'Assemblée générale*

Diffusion sur le Web de la conférence de presse de Jens Modvig, président du Comité contre la torture ; Malcolm Evans, président du Sous-Comité de la prévention de la torture ; et Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture (16.10.18)*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 37e session du Conseil des droits de l'homme*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 72e session de l'Assemblée générale*

Prévention de la torture – Conférence de Presse (13 octobre 2017)*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 34e session du Conseil des droits de l'homme*

Réunion-débat sur la peine de mort – 9e réunion, 34e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme*

Film sur Juan Mendez

« Je suis moi-même un survivant de la torture. » En tant qu'avocat spécialiste des droits de l'homme, Juan E. Méndez, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a consacré plus de 40 ans de sa vie à mettre fin à la torture*

Plus de vidéos...*

 

Déclarations et messages

Déclaration de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 74e session de l'Assemblée générale*

Observations et recommandations préliminaires de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur sa visite officielle en Argentine du 9 au 20 avril 2018*

Déclaration de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 37e session du Conseil des droits de l'homme*

Observations et recommandations préliminaires de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur sa visite officielle en Serbie et au Kosovo du 13 au 24 novembre 2017*

Déclaration de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 72e session de l'Assemblée générale

Déclaration de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 34e session du Conseil des droits de l'homme*

Observations et recommandations préliminaires de Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur sa visite officielle en Turquie du 27 novembre au 2 décembre 2017*

Autres déclarations et messages....

Dernières nouvelles

Autres communiqués de presse et déclarations...

Archives

Actualités

Questionnaire pour le prochain rapport thématique de l’Assemblée générale 2019*

Tribune libre du Rapporteur spécial sur la torture à l’occasion de la Journée des droits de l’homme – « La pire cruauté, c’est notre indifférence »*

Questionnaire pour le prochain rapport du Conseil des droits de l’homme : la corruption et la torture – Échéance passée*

Brésil : note d’information sur la décision du tribunal régional concernant l’affaire Herzog en anglais et en portugais*

Lettre du Rapporteur spécial sur la torture au Pacte mondial sur les migrations*

Questionnaire pour le prochain rapport thématique du Rapporteur spécial sur la torture (échéance passée)*

Les politiques de migration peuvent entraîner des cas de mauvais traitement et des actes de torture, a alerté un expert des droits de l’homme des Nations Unies*

Un expert des Nations Unies s’inquiète d’une décision de la Cour suprême israélienne pouvant donner « libre cours à la torture »*

« Les États-Unis doivent cesser leur politique d’impunité concernant les actes de torture », a déclaré un expert des Nations Unies*

« Toute forme de torture constitue de la torture et la simulation de noyade ne fait pas exception » : un expert des Nations Unies exhorte les États-Unis à ne pas rétablir son utilisation*

Appel à contributions sur les migrations liées à la torture (échéance passée)*

Lettre ouverte conjointement adressée par le Rapporteur et d’autres experts lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au problème mondial de la drogue en avril 2016*

Déclaration du Rapporteur spécial sur la situation des détenus dans la base navale américaine de Guantanamo Bay*

Présentation du Rapporteur spécial de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, 12 mars 2013 (en espagnol)

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 66e session de l’Assemblée générale*

Réponses aux questions soulevées par les États Membres au cours du dialogue interactif lors de la 66e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (PDF)*

Articles d’intérêt

Les victimes « cachées » : les enfants de parents condamnés à mort* 10 octobre 2013

Autres articles...*

Rapporteur spécial

Nils Melzer ,*
1er novembre 2016 – présent

Anciens Rapporteurs spéciaux

Juan Méndez,*
(Argentine), 2010-2016

Manfred Nowak,*
(Autriche), 2004-2010

Theo van Boven,*
(Pays-Bas), 2001-2004

Sir Nigel S. Rodley
(Royaume-Uni), 1993-2001

Peter Kooijmans
(Pays-Bas), 1985-1993