HCDH | Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Introduction

Dans sa résolution 1985/33, la Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un rapporteur spécial afin d'examiner les questions se rapportant à la torture. Le mandat a été prorogé pour une période de trois ans par la résolution 34/19 du Conseil des droits de l'homme en mars 2017.

Ce mandat couvre tous les pays, qu'ils aient ou non ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il comprend trois activités principales :

1) adresser aux États des appels urgents concernant des personnes qui risqueraient d'être soumises à la torture, ainsi que des communications sur des actes de torture qui auraient été commis dans le passé ;
2) entreprendre des visites d'établissement des faits dans les pays ; et
3) présenter des rapports annuels sur les activités, le mandat et les méthodes de travail* au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.

Contrairement aux mécanismes de plainte des organes conventionnels des droits de l'homme, le Rapporteur spécial n'a pas besoin que les recours internes soient épuisés pour agir. Lorsque les faits en question entrent dans le champ d'application de plusieurs mandats établis par la Commission, le Rapporteur spécial peut décider de s'adresser à d'autres mécanismes thématiques et rapporteurs en vue d'envoyer des communications communes ou d'organiser des missions conjointes.

Derniers rapports

Pertinence de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte de la violence domestique – A/74/148
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59
A C E F R S

Visite en Serbie et au Kosovo – Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59/Add.1
A C E F R S

Visite en Argentine – Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59/Add.2
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Visite en Ukraine – Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/40/59/Add.3
A C E F R S

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial – Soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme : réaffirmer et renforcer l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/73/207
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/37/50
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission en Turquie – A/HRC/37/50/Add.1
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/72/178
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/HRC/34/54
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission à Sri Lanka – A/HRC/34/54/Add.2
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission en Mauritanie – A/HRC/34/54/Add.1
A C E F R S

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Ernesto Mendez – A/71/298
A C E F R S

Consulter les autres rapports du Rapporteur spécial

Vidéos

Tribune libre du Rapporteur spécial sur la torture à l'occasion de la Journée des droits de l'homme – « La pire cruauté, c'est notre indifférence » – transcription*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 73^e session de l'Assemblée générale*

Diffusion sur le Web de la conférence de presse de Jens Modvig, président du Comité contre la torture ; Malcolm Evans, président du Sous-Comité de la prévention de la torture ; et Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture (16.10.18)*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 37^e session du Conseil des droits de l'homme*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 72^e session de l'Assemblée générale*

Prévention de la torture – Conférence de Presse (13 octobre 2017)*

Diffusion sur le Web du dialogue interactif du Rapporteur spécial sur la torture au cours de la 34^e session du Conseil des droits de l'homme*

Réunion-débat sur la peine de mort – 9^e réunion, 34^e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme*

Film sur Juan Mendez

« Je suis moi-même un survivant de la torture. » En tant qu'avocat spécialiste des droits de l'homme, Juan E. Méndez, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a consacré plus de 40 ans de sa vie à mettre fin à la torture*

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