Comment faire une demande de subvention annuelle


Qui peut en faire la demande ?

L’Assemblée générale a chargé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture de distribuer des contributions volontaires aux victimes de la torture à travers les « mécanismes d’assistance existants ». En règle générale, seules les demandes provenant d’organisations de la société civile sont recevables. Les demandes émanant d’entités gouvernementales, parlementaires ou administratives, de partis politiques ou de mouvements de libération nationale sont irrecevables.

Types de subventions

Le Fonds accorde deux types de subventions annuelles : l’assistance directe et le renforcement des capacités (voir les instructions ci-dessous). Le Fonds accorde également des subventions d’urgence pour une assistance directe.

Quand effectuer sa demande ?

Un appel à candidatures est lancé chaque année entre le 15 janvier et le 1er mars (les candidatures remises après l’échéance ne seront pas acceptées). Les subventions en vue d’une assistance directe ou d’un renforcement des capacités sont accordées pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre) l’année suivant la demande pour des montants allant de 30 000 USD à 100 000 USD.  

Dans quelle langue ?

Les demandes doivent être soumises en anglais, espagnol ou français. 

Comment faire une demande ? 

Les organisations doivent effectuer leur demande sur le système en ligne de demande de subvention en suivant les étapes suivantes.

  • Les organisations doivent tout d’abord s’inscrire sur la plateforme en ligne.
  • Après avoir créé un compte, les organisations doivent répondre à toutes les questions et remplir tous les champs du formulaire de demande en ligne.
  • Les organisations doivent ensuite envoyer leur demande en utilisant la plateforme en ligne (seules les demandes faites sur ce système seront acceptées).

Documents de référence

Pour obtenir des informations complémentaires sur la procédure de demande, les organisations sont invitées à se renseigner sur le cycle de subvention annuel et à consulter les documents suivants. 


Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
Demander une subvention
Contribuer au Fonds
Autres participations
Coordonnées

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
HCDH-ONUG, 8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse
Téléphone : (41) 22 917 9315
Télécopie : (41) 22 917 9017
Courriel : unvfvt@ohchr.org