Les droits de l’homme et la traite des êtres humains

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La traite des êtres humains (ou traite des personnes) désigne généralement le processus par lequel des personnes sont placées ou maintenues en situation d'exploitation à des fins économiques. Les efforts internationaux pour lutter contre la traite remontent au XIXe siècle. Toutefois, ce n'est qu'au cours des deux dernières décennies qu'un cadre juridique complet a été mis en place à ce sujet. L'adoption en 2000 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants a constitué un véritable tournant en la matière. Cette résolution a fourni la première définition internationalement acceptée de la « traite des personnes » : « Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

Malgré l'existence d'un cadre juridique international complet, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes continuent à être victimes de la traite chaque année, dans toutes les régions et dans la plupart des pays du monde. Ces personnes peuvent être victimes de la traite au sein d'un pays ou à l'échelle internationale pour diverses fins, y compris le travail forcé et l'exploitation par le travail dans des usines, des fermes et chez des particuliers ; l'exploitation sexuelle ; le mariage forcé et le prélèvement d'organes. En raison de sa nature clandestine, la traite est difficilement quantifiable. Selon les estimations mondiales* de la fondation Walk Free et de l'OIT, 25 millions de personnes étaient soumises au travail forcé et à l'exploitation sexuelle dans le monde en 2016. Le rapport mondial 2016* (PDF) de l'ONUDC sur l'identification des victimes montre que 51 % des victimes sont des femmes, 21 % des hommes, 20 % des filles et 8 % des garçons. Parmi ces personnes, 45 % ont été victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle et 38 % de travail forcé. Ces dernières années, la traite a également prospéré parmi les populations vivant dans des situations de conflit ou fuyant ces dernières.

Même si nos connaissances sur la traite des êtres humains restent incomplètes, il est largement reconnu que certains facteurs rendent une personne, un groupe social ou une communauté plus vulnérable à la traite et à l'exploitation qui lui est associée. La discrimination et le déni des droits économiques et sociaux sont des facteurs déterminants pour rendre certaines personnes plus vulnérables que d'autres. La discrimination et la pauvreté ont pour effet de diminuer les choix de vie et de les rendre plus médiocres, et peuvent amener certaines personnes à prendre des risques et des décisions qu'elles n'auraient jamais prises si leurs besoins fondamentaux avaient été satisfaits. Ce manque de choix véritable peut augmenter la vulnérabilité de certains groupes à la traite, comme les minorités, les migrants et les femmes et les filles. Outre la privation économique et les inégalités, l'égalité des genres et la discrimination fondée sur la race sont des facteurs importants qui peuvent limiter les choix de vie et rendre certaines personnes et communautés plus vulnérables à la traite.

Les liens entre les droits de l'homme et la traite des personnes sont multiples. Les droits de l'homme étant universels, les victimes de la traite peuvent se prévaloir de tous les droits de l'homme, indépendamment de leur sexe, âge, race, origine ethnique, nationalité, situation migratoire ou autre distinction. Le droit international des droits de l'homme reconnaît également que certains groupes, comme les femmes et les enfants, nécessitent une protection particulière ou supplémentaire. Différents droits de l'homme sont pertinents à différentes étapes du cycle de la traite des êtres humains. Certains sont particulièrement pertinents par rapport aux causes de la traite. Ainsi, la violation de certains droits de l'homme, par exemple la violation du droit à un niveau de vie suffisant, peut conduire à rendre une personne plus vulnérable. D'autres droits de l'homme sont pertinents par rapport au processus de la traite. Cette dernière ainsi que les pratiques qui en découlent, comme l'esclavage, l'exploitation sexuelle, le travail des enfants, le travail forcé, la servitude pour dette et le mariage forcé, sont elles-mêmes des violations des droits fondamentaux et sont interdites par le droit international des droits de l'homme. Enfin, certains droits de l'homme sont associés à la lutte contre la traite, comme le droit à l'accès à la justice, le droit à un recours utile et le droit à un procès équitable.

Malgré les liens étroits qui existent entre les droits de l'homme et la traite des personnes, les droits de l'homme ne sont pas nécessairement au cœur de la lutte contre la traite. L'approche fondée sur les droits de l'homme place la victime au centre de toute action efficace et crédible. Elle met également l'accent sur les causes profondes de la traite, de l'impunité des trafiquants, et du déni de justice pour les victimes, notamment les formes de discrimination, la répartition injuste du pouvoir, la demande de biens et de services issus de l'exploitation, et la complicité du secteur public. L'approche fondée sur les droits de l'homme reconnaît également que les gouvernements sont tenus de protéger et promouvoir les droits de toutes les personnes relevant de leur juridiction, y compris les non-ressortissants, et qu'ils ont donc l'obligation juridique d'œuvrer à l'élimination de la traite et de l'exploitation qui en découle.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) joue un rôle de premier plan dans la promotion d'une approche de la traite des personnes fondée sur les droits de l'homme. Le HCDH a élaboré un document intitulé Principes et directives concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains : recommandations (PDF) ainsi qu'un long commentaire (PDF) visant à aider tous ceux qui combattent la traite des personnes à intégrer pleinement les droits de l'homme dans leurs analyses et leur lutte. Le document comprend 17 principes recommandés qui abordent les principaux domaines suivants : (a) la primauté des droits de l'homme ; (b) la prévention de la traite ; (c) la protection et l'assistance aux victimes ; (d) l'incrimination, les sanctions et la réparation. En outre, onze directives recommandées fournissent des mesures pratiques pour leur mise en œuvre.

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