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Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Objectif du mandat

Dans les situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire où des violations flagrantes des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire ont été commises, le Rapporteur spécial s’intéresse aux mesures adoptées par les autorités concernées pour garantir la vérité, la justice, la réparation, le travail de mémoire et les garanties de non-répétition pour :

  • garantir le principe de responsabilité et rendre la justice ;
  • promouvoir la vérité et le travail de mémoire concernant de précédentes violations ;
  • offrir des voies de recours aux victimes ;
  • réformer le cadre institutionnel et juridique national et promouvoir l’état de droit conformément au droit international des droits de l’homme, et rétablir la confiance dans les institutions de l’État ;
  • assurer la cohésion sociale, l’édification de la nation, l’adhésion et l’inclusivité aux niveaux national et local, et promouvoir l’apaisement et la réconciliation ;
  • prévenir des crises récurrentes et de futures violations des droits de l’homme.

À propos du mandat

Le 29 septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 18/7, dans laquelle il a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition pour une période de trois ans. Dans sa résolution 45/10 de 2017, le Conseil des droits de l’homme a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une durée de trois ans.

En savoir plus sur l’historique du mandat

Titulaire du mandat actuel


Fabian Salvioli Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
Fabian Salvioli (Argentine) a été nommé Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition en mai 2018

Fabian Salvioli a pris ses fonctions en tant que Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition le 1er mai 2018, succédant à Pablo de Greiff. M. Salvioli est un avocat spécialisé dans les droits de l’homme et professeur de droit international et des droits de l’homme à la faculté de droit de l’Université de La Plata, où il est également directeur du programme de master en droits de l’homme et directeur de l’institut des droits de l’homme. Lire la biographie complète de M. Salvioli

Derniers rapports thématiques

Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle : présenté à la 48e session du Conseil des droits de l'homme en 2021, le rapport examine la portée de l'obligation légale de poursuivre et de sanctionner les violations flagrantes des droits de l'homme et les violations graves du droit international humanitaire, ainsi que les contraintes, lacunes et opportunités rencontrées dans la mise en œuvre de cette obligation dans les contextes de justice transitionnelle. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/48/60

Prise en compte des questions de genre dans les processus de justice transitionnelle : présenté à l’occasion de la 75e session de l’Assemblée générale en 2020, ce rapport analyse les multiples aspects de la prise en compte des questions de genre dans les processus de justice transitionnelle. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/75/174.

Les processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire – Le cinquième pilier de la justice transitionnelle : présenté à l’occasion de la 45e session du Conseil des droits de l’homme en 2020, M. Salvioli examine le cadre normatif régissant l’obligation d’adopter des processus mémoriels et de veiller à ce que la mémoire ne régresse pas, analyse les difficultés que posent ces processus et les possibilités qu’ils offrent dans les situations de conflit et de transition, et traite de la question du détournement de la mémoire à des fins belliqueuses sur les réseaux sociaux. Consulter la page consacrée au rapport * | Consulter le rapport A/HRC/45/45.

Excuses pour les violations flagrantes des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire : présenté à l’Assemblée générale en octobre 2019, ce rapport chercher à identifier des pratiques et des enseignements tirés s’agissant de la présentation d’excuses pour violations flagrantes des droits de l’homme et violations graves du droit international humanitaire. Consulter la page consacrée au rapport* |  Consulter le rapport A/74/147.

Derniers rapports de pays

Suivi des visites en Tunisie, en Uruguay et en Espagne
Consulter la page consacrée au rapport | A/HRC/48/60/Add.1

Suivi des visites au Burundi, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et à Sri Lanka
Consulter la page consacrée au rappor | A/HRC/48/60/Add.2

Mission en Gambie (du 20 au 27 novembre 2019)
Déclaration de fin de mission* | A/45/45/Add.3

Mission en El Salvador (du 24 avril au 3 mai 2019)
Déclaration de fin de mission* | A/45/45/Add.2 

Mission à Sri Lanka (du 10 au 23 octobre 2017)
A/45/45/Add.1

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse...

Nouvelles archivées
(plus de trois ans)

Appels à contributions

Rapport sur les mesures de justice transitionnelle pour faire face aux séquelles des graves violations des droits humains et du droit humanitaire commises dans des contextes coloniaux*
Appel terminé. Publication du rapport en septembre 2021

Rapport sur la responsabilité pour les violations flagrantes des droits de l'homme et les violations graves du droit international humanitaire dans le cadre des processus de justice transitionnelle*
Appel terminé. Publication du rapport en septembre 2021

Suivi des visites de pays en Tunisie, en Uruguay, en Espagne, au Burundi, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et au Sri Lanka
Appel terminé. Publication du rapport en octobre 2021

Activités

COVID-19, surpopulation carcérale et condamnations pour violations graves des droits de l’homme* mai 2020

Brésil : note d’information sur la décision d’un tribunal régional sur l’affaire Herzog (Word) : English | portugais

Vidéos

75e session de l’Assemblée générale – dialogue interactif avec le Rapporteur spécial octobre 2020
Regarder sur la télévision Web des Nations Unies

45e session du Conseil des droits de l’homme : dialogue interactif avec le Rapporteur spécial septembre 2020
Regarder la 8e réunion sur la télévision Web des Nations Unies*

74e session de l’Assemblée générale (3e comité) : dialogue interactif avec le Rapporteur spécial octobre 2019
Regarder sur la télévision Web des Nations Unies

42e session du Conseil des droits de l’homme : dialogue interactif avec le Rapporteur spécial septembre 2019
Regarder la 8e réunion sur la télévision Web des Nations Unies*
Regarder la 9e réunion sur la télévision Web des Nations Unies*

Discussion sur la justice transitionnelle et la prévention
mars 2018
Regarder sur YouTube*

Précédents titulaires du mandat

Pablo de Greiff* (Colombie)
2012-2018