M. Fabián Salvioli (Argentine) a pris ses fonctions de Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-récurrence le 1er mai 2018, succédant à M. Pablo de Greiff (Colombie).
Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme chargé d'examiner et de faire rapport sur la situation d'un pays ou d'un thème spécifique des droits humains. Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Pour plus d'informations sur les Rapporteurs spéciaux, veuillez-vous référer à la
fiche n° 27: Dix-sept Questions fréquentes concernant des Nations Unies rapporteurs spéciaux.
Introduction
Le 29 septembre 2011, le Conseil des droits de l'homme a adopté la
résolution 18/7 qui a nommé un Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non- répétition pour une période de trois ans. La résolution établit que le Rapporteur spécial devra s'occuper des situations dans lesquelles il y a eu des violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et des violations graves du droit international humanitaire.
En 2014, le Conseil des droits de l'homme a adopté la
résolution 27/3 qui a prolongé le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans. Dans la résolution, le Conseil des droits de l'homme promeut la mise en œuvre d'une approche globale des quatre éléments de ce mandat (la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non- répétition) afin de contribuer à " assurer le respect de l’obligation de rendre compte, de servir la justice, d’offrir des recours aux victimes, de promouvoir l’apaisement et la réconciliation, de mettre en place un contrôle indépendant du système de sécurité et de restaurer la confiance dans les institutions de l'État, et de promouvoir l’état de droit conformément au droit international des droits de l'homme ". D'une manière plus générale, ces objectifs devraient contribuer à " prévenir la répétition des crises et de futures violations des droits de l'homme, d’assurer la cohésion sociale, l’édification de la nation, l’adhésion au processus et la participation de tous aux niveaux national et local, et de promouvoir la réconciliation ".
