Normes internationales relatives à la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

Principaux instruments internationaux relatifs à la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

  • Charte des Nations Unies (F E S A C R)
  • Déclaration universelle des droits de l’homme (F E S A C R ; autres langues)
  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (F E S C R)
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (F E S A C R)
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (F E S A C R)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (F E S A C R)
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (F E S A C R)
  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (F E S A C R)
  • Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (F E S A C R)
  • Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (F E S A)
  • Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (F E S A)
  • Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (F E S)
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (F E S)

1. Justice

  • Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/2005/102/Add.1), 2005 (F E S A C R)
  • Étude indépendante, assortie de recommandations, visant à aider les états à renforcer les moyens dont ils disposent au niveau national pour combattre l’impunité sous tous ses aspects, par Diane Orentlicher (E/CN.4/2004/88), 2004 (F E S A C R)
  • Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1), 1997 (F E S A C R)

2. Réparations

  • Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (F E S A C R)

3. Enfants

  • Convention relative aux droits de l’enfant (F E S A C R)
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (F E S A C R)
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (F E S A C R)

4. Égalité des genres

  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (F E S A C R)
  • Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (E F S A C R)