Introduction
Dubravka Šimonovic (Croatie) a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences en juin 2015 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour un premier mandat de trois ans. Elle a pris ses fonctions le 1er août 2015.
Dans sa résolution
1994/45, adoptée le 4 mars 1994, la Commission des droits de l’homme a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. Le mandat a été renouvelé en 2003 par la Commission des droits de l’homme à sa 59e session, dans le cadre de la résolution
2003/45. Dans cette résolution, la Commission des droits de l’homme :
« Condamne vigoureusement tous les actes de violence contre les femmes et les filles et, à cet égard, demande, conformément à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, que soit éliminée toute forme de violence fondée sur le sexe dans la famille ou au sein de la collectivité, ou perpétrée ou cautionnée par l’État, et souligne que les gouvernements ont le devoir de s’abstenir de tout acte de violence contre les femmes, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de cette nature, d’enquêter à leur sujet et de les punir conformément à la législation nationale, de prendre des mesures effectives et appropriées concernant ces actes, qu’ils soient le fait de l’État, de particuliers ou de groupes armés ou factions en guerre, et de prévoir des réparations justes et efficaces et une aide spécialisée, notamment médicale, pour les victimes ;
Affirme par conséquent que la violence contre les femmes constitue une violation des droits et des libertés fondamentales des femmes et les empêche partiellement ou totalement de jouir de ces droits et libertés. »
Depuis mars 2006, le Rapporteur spécial fait rapport au Conseil des droits de l’homme, conformément à la décision 1/102 du Conseil des droits de l’homme. Le mandat du Rapporteur spécial a de nouveau été renouvelé en 2019 par la résolution
41/17.
Conformément à son mandat, le Rapporteur spécial a pour responsabilités de :
(a) Rechercher et obtenir des informations relatives à la violence dirigée contre les femmes, à ses causes et à ses conséquences auprès des gouvernements, des organes créés en vertu d’instruments internationaux, des institutions spécialisées, des autres rapporteurs spéciaux qui s’occupent de diverses questions touchant les droits de l’homme et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris les organisations féminines, et à réagir efficacement à ces informations ;
(b) Recommander les mesures à prendre et les moyens à mettre en œuvre, aux niveaux local, national, régional et international pour éliminer la violence contre les femmes, en faire disparaître les causes et remédier à ses conséquences ;
(c) Collaborer étroitement avec toutes les procédures spéciales et les autres mécanismes relatifs aux droits de l’homme du Conseil des droits de l’homme ainsi qu’avec les organes conventionnels, en tenant compte de la demande du Conseil les invitant à intégrer régulièrement et systématiquement la question des droits fondamentaux des femmes et une perspective de genre dans leurs travaux ; et coopérer étroitement avec la Commission de la condition de la femme dans l’exercice de ses fonctions ;
(d) Continuer d’appliquer, en ce qui concerne l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, une approche globale et universelle qui recouvre les causes de violence liées aux domaines civil, politique, économique, social et culturel.
Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial :
Adresse aux États des appels urgents et des communications concernant des cas présumés de violences commises contre des femmes. Voir les
plaintes émanant de particuliers
visites de pays
Soumet des rapports thématiques annuels. Voir les
rapports annuels
