À propos du mandat du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

La création du Groupe de travail par le Conseil des droits de l’homme en 2010 a constitué une étape importante sur le long chemin menant à l’égalité femmes-hommes.

Au fil des ans, de nombreuses réformes juridiques et politiques ont été menées pour intégrer pleinement les droits humains des femmes dans le droit national.
Les progrès restent néanmoins insuffisants.

La discrimination à l’égard des femmes persiste dans les sphères publique et privée, en temps de conflit comme en temps de paix. Elle dépasse les frontières nationales, culturelles et religieuses. Elle est souvent alimentée par des stéréotypes patriarcaux et des déséquilibres de pouvoir qui se reflètent dans la législation, les politiques et les pratiques.

Prorogé par consensus à la vingt-troisième session du Conseil dans la résolution 23/7, le mandat a de nouveau été prorogé par consensus à la trente-deuxième session du Conseil en juin 2016, dans la résolution 32/4, pour une durée de trois ans.

Le mandat a été prolongé dernièrement en juin 2019 dans la résolution 41/6, et le groupe a été renommé Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Vidéo : rencontrez les membres du Groupe de travail* (janvier 2018)

Cadre conceptuel

Lors de la définition de son cadre conceptuel et de ses méthodes de travail, le Groupe de travail a souligné la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme qui soit globale et cohérente afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique. Cette approche place les femmes au centre des efforts visant à rendre les États responsables de l’application des normes internationales garantissant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels (voir A/HRC/20/28).

Le Groupe de travail étudie la question de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique dans tous les domaines et du point de vue de l’obligation incombant aux États de respecter, protéger et réaliser les droits humains des femmes. Il souligne le rôle essentiel joué par les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de défense des droits de l’homme et par les militants locaux pour assurer aux femmes le plein exercice de leurs droits.

Pour que les garanties juridiques s’appliquent à toutes, il faut que les cadres et les stratégies de mise en œuvre tiennent compte des liens qui existent entre la discrimination à l’égard des femmes et d’autres motifs de discrimination. Dans ses travaux, le Groupe de travail tient compte de toutes les femmes, considérant, de fait, que celles-ci ne forment pas un groupe homogène. Toutes les femmes, dans leur diversité et dans des circonstances très variées, subissent de différentes manières les effets de lois et de pratiques discriminatoires. Certains aspects de la discrimination à leur égard se retrouvent néanmoins dans toutes les cultures, mais à des degrés d’intensité et avec des incidences variables.

En outre, il apparaît nécessaire de rappeler constamment, y compris au sein du système des droits de l’homme, que les femmes ne constituent pas simplement un groupe vulnérable parmi d’autres, comme certains le pensent souvent. Elles représentent la moitié de la population mondiale et, souvent, la majorité des personnes dans chacun des groupes vulnérables. Par conséquent, l’élimination de la discrimination persistante à l’égard des femmes et des atteintes à leurs droits devrait être considérée à la fois comme un objectif à part entière et comme une question transversale.

Méthodes de travail et structure

Le Groupe de travail exerce son mandat conformément aux résolutions du Conseil des droits de l’homme et dans un esprit de dialogue constructif avec les États Membres, les parties prenantes de la société civile, les organismes des Nations Unies, ainsi que les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme.

Le Groupe de travail utilise pleinement les outils qui sont à la disposition de tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, à savoir les communications, les rapports thématiques et les visites de pays.

Il anime un dialogue interactif sur ses rapports thématiques et ses visites de pays pendant la session de juin du Conseil des droits de l’homme, fait rapport oralement à l’Assemblée générale en octobre/novembre et participe à la Commission de la condition de la femme en mars de chaque année.

Le Groupe de travail prend également d’autres initiatives telles que la publication de déclarations publiques, de mémoires en qualité d’amicus curiae* et de documents de position, la participation à des événements et l’apport de contributions au travail d’autres personnes au sein des mécanismes des droits de l’homme ou des organismes des Nations Unies.

Le Groupe de travail est composé de cinq expertes qui travaillent en groupe et produisent des travaux au nom du mandat. La présidence du Groupe change tous les ans, la passation de pouvoir ayant lieu au début du mois de juin de chaque année.

Sessions

Le Groupe de travail se réunit en session trois fois par an, deux fois à Genève et une fois à New York, en règle générale au mois de mai, octobre et janvier respectivement. Lorsque cela est possible, il tient l’une de ses trois sessions annuelles ailleurs, comme cela fut le cas en octobre 2019 lorsqu’il se réunit pour la première fois dans la région africaine à Addis-Abeba.

Les sessions prévues pour 2021 sont les suivantes :

  • 25-29 janvier à Genève ;
  • 24-28 mai à New York ;
  • 11-15 octobre à Genève.

Ces sessions permettent aux expertes du Groupe de travail de se réunir en personne à des fins de planification interne et pour élaborer des stratégies concernant la mise en œuvre du mandat. Elles représentent également une occasion utile d’établir le dialogue avec tout un éventail de parties prenantes, notamment des États Membres, des défenseuses des droits de la personne, d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, le personnel du HCDH, des organismes et programmes des Nations Unies, des mécanismes régionaux des droits de l’homme, d’autres organisations internationales et des experts des droits des femmes.

Le Groupe de travail consulte ces acteurs sur ses priorités thématiques et recherche la coopération et les synergies.

Il rend compte des sessions tenues et des autres activités entreprises au cours de la période considérée dans ses rapports annuels au Conseil des droits de l’homme.


Procédures spéciales
Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
Récents rapports thématiques
Questions traitées
Coordonnées

Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10, Suisse

Téléphone : +41 (0) 22 917 93 02
Télécopie : (+41 0) 22 917 90 06 
Courriel :
wgdiscriminationwomen@ohchr.org

Suivre les procédures spéciales de l’ONU sur Twitter :
@Un_spexperts

Facebook :
Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

Autres participations