La violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles

La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes définit la « violence à l’égard des femmes » comme « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Le mouvement de défense des droits des femmes s’est battu pendant plusieurs décennies pour persuader la communauté internationale de considérer la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes comme un problème lié aux droits humains, et non pas seulement comme un sujet relevant de la sphère privée dans lequel l’État ne doit pas s’immiscer.

Normes internationales des droits de l’homme

En 1992, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, dans sa recommandation générale no 19, a affirmé que la violence à l’égard des femmes est une forme de discrimination, exercée contre une femme parce qu’elle est une femme ou qui touche spécialement une femme. Cette violence empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et libertés au même titre que les hommes.

En décembre 1993, la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes a reconnu que laviolence à l’égard des femmes porte atteinte aux droits et libertés fondamentales des femmes, et a appelé les États et la communauté internationale à œuvrer pour éliminer la violence à l’égard des femmes.
La même année, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne* ont reconnu que l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans la vie publique comme dans la vie privée est une obligation au titre des droits humains. La Commission des droits de l’homme de l’époque a condamné pour la première fois la violence fondée sur le genre en 1994 et a nommé la même année une Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

En 1995, la Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui s’est tenue à Beijing, a réitéré les conclusions de la Conférence de Vienne, en citant la violence à l’égard des femmes comme l’un des principaux sujets de préoccupation.

En 2017, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a fêté les 25 ans de sa recommandation générale no 19 en poursuivant l’élaboration des normes internationales relatives à la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes. Dans sa recommandation générale no 35, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a reconnu que l’interdiction de la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre est devenue un principe de droit international coutumier pour tous les États.

Le rôle de l’État pour lutter contre la discrimination structurelle profondément ancrée

Le fait de considérer la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes comme une violation des droits de l’homme implique un changement conceptuel important. Il faut donc reconnaître que les femmes ne sont pas exposées à la violence par accident, ou en raison d’une vulnérabilité innée. La violence est au contraire le résultat d’une discrimination structurelle, profondément enracinée, que l’État a l’obligation de combattre. La prévention et la lutte contre la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes nécessitent des mesures et des réformes législatives, administratives et institutionnelles, notamment l’éradication des stéréotypes sexistes.

La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la recommandation générale no 35* du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes présentent le concept de diligence raisonnable comme une obligation des États. En vertu de cette obligation, les États ont le devoir de prendre des mesures positives pour prévenir et protéger les femmes contre la violence, punir les auteurs d’actes violents et indemniser les victimes de la violence. Le principe de diligence raisonnable est crucial car il constitue le chaînon manquant entre les obligations en matière de droits de l’homme et les actes de particuliers.

De nouvelles pratiques innovantes et prometteuses

Des progrès considérables ont été réalisés dans de nombreux pays du monde. Des cadres juridiques complets et des institutions et politiques spécifiques ont été mis en place pour promouvoir les droits des femmes, prévenir les actes de violence à leur égard et protéger les femmes contre la violence.

On constate une prise de conscience croissante de la nature et de l’impact de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes dans le monde entier. Des pratiques innovantes et prometteuses sont présentées chaque année à l’Assemblée générale, au Conseil des droits de l’homme et à la Commission de la condition de la femme, notamment dans les enquêtes, les poursuites en justice et la prestation de services. Par exemple :

  • Les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits* ont de plus en plus intégré une optique de genre dans leurs méthodologies et leurs analyses, améliorant ainsi la visibilité des violations des droits de l’homme qui ont affecté les femmes et les filles, comme la violence fondée sur le genre. Elles ont également abordé l’éventail ou l’aggravation des formes préexistantes de discrimination fondée sur le genre, et l’impact différencié que les violations des droits de l’homme et les conflits ont eu sur les femmes et les filles.
  • Le HCDH a recensé et analysé plusieurs actions en justice stratégiques (par exemple au Guatemala, en République démocratique du Congo, au Libéria et au Mexique) en s’intéressant à la manière de mettre en œuvre des approches centrées sur les victimes et tenant compte du genre.
  • Plusieurs approches prometteuses ont été observées au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine, en République démocratique du Congo, au Mali, en Ouganda et au Guatemala concernant la manière dont certaines mesures de protection* ont permis d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violences fondées sur le genre, en particulier la violence sexuelle, en rendant possible leur participation aux processus judiciaires. On compte parmi elles les mesures de lutte contre les représailles, l’intimidation et la stigmatisation, ainsi que l’importance cruciale du soutien psychologique et des possibilités de générer des revenus pour les victimes à tous les stades des processus d’établissement des responsabilités.   

Une femme sur trois subit des violences dans le monde

Pourtant, les chiffres sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre sont alarmants. Selon des données publiées par l’Organisation mondiale de la Santé, une femme sur trois subit des violences au moins une fois dans sa vie.

Les femmes se heurtent encore à des obstacles pour accéder à la justice, ce qui entraîne une impunité généralisée face aux violences. Des efforts considérables sont encore nécessaires pour promouvoir l’autonomie et le choix des femmes et des filles et pour garantir la réalisation du droit des femmes et des filles à une vie sans violence.

La violence fondée sur le genre dans le cadre de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 fait de nombreuses victimes à travers le monde. Plusieurs rapports montrent l’impact disproportionné de la pandémie sur les droits des femmes et des filles et la manière dont la crise menace d’effacer les progrès durement acquis dans la promotion des droits des femmes et des filles et de l’égalité des genres. Plusieurs rapports révèlent une augmentation de la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre à travers le monde, avec des hausses de plus de 25 % dans de nombreux cas, comme l’indique la note de synthèse sur l’impact de la COVID-19 sur les femmes (2020).

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Recommandation générale no 35 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur la violence contre les femmes fondée sur le genre : pourquoi est-ce important ? Messages venus du monde entier

Version courte*
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Études, rapports et documents

Note de synthèse des Nations Unies sur l’impact de la COVID-19 sur les femmes (2020)

Principes directeurs du HCDH sur la COVID-19 et les droits des femmes

Corrélation entre la pandémie de COVID-19 et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre (https://undocs.org/A/75/144), l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers », rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (2020)

Combattre la violence à l’égard des femmes journalistes, rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (2020)

Examen des pratiques prometteuses et des enseignements tirés, des stratégies existantes et des initiatives des Nations Unies et autres initiatives visant à associer les hommes et les garçons à la promotion et à la réalisation de l’égalité des sexes, dans le contexte de l’élimination de la violence à l’égard des femmes (2018)

Manuel de formation destiné aux juges et aux procureurs pour garantir l’accès des femmes à la justice (2017) – Conseil de l’Europe avec la contribution du HCDH (2017)
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Progrès accomplis dans le domaine législatif depuis le Protocole de Maputo* (2017)