Santé et droits en matière de sexualité et de procréation

La santé sexuelle et procréative des femmes est liée à de nombreux droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit à la santé, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’éducation et l’interdiction de la discrimination. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ont l’un et l’autre bien précisé que le droit des femmes à la santé comprenait le droit à la santé sexuelle et procréative.

Cela signifie que les États sont tenus de respecter et protéger les droits relatifs à la santé sexuelle et procréative des femmes et d’en rendre l’exercice possible. La Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé maintient que les femmes ont droit à des services, biens et installations en matière de soins de santé procréative qui soient :

  • disponibles en nombre suffisant ;
  • accessibles matériellement et économiquement ;
  • accessibles sans discrimination ;
  • de bonne qualité (voir le rapport A/61/338).

Exemples de violations

Malgré ces obligations, les violations des droits des femmes en matière de santé sexuelle et procréative restent fréquentes. Elles peuvent prendre de nombreuses formes :

  • refus de l’accès à des services dont seules les femmes ont besoin ;
  • prestations de services de mauvaise qualité ;
  • accès des femmes à certains services sous réserve de l’accord d’un tiers ;
  • stérilisation, examen de virginité et avortement imposés aux femmes sans leur consentement ;
  • mutilations génitales féminines ;
  • mariage précoce.

Causes et conséquences des violations des droits à la santé sexuelle et procréative

Les violations relatives à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation sont souvent profondément ancrées dans les croyances et les valeurs de la société relatives à la sexualité féminine. En raison des concepts patriarcaux relatifs au rôle des femmes au sein de la famille, ces dernières sont souvent considérées en fonction de leur capacité de procréation. Les mariages et grossesses précoces, les grossesses répétées et rapprochées, qui résultent souvent d’efforts pour obtenir une descendance masculine en raison de la préférence accordée aux fils, ont un effet catastrophique sur la santé des femmes, parfois avec des conséquences fatales. Les femmes sont aussi rendues responsables de leur infécondité et, pour cette raison, elles sont victimes d’ostracisme et de violations de leurs droits fondamentaux.

Normes relatives aux droits de l’homme applicables

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (article 16) garantit aux femmes les mêmes droits pour ce qui est de « décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits ».

La Convention (article 10) précise également que le droit des femmes à l’éducation comprend « l’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille ».

Le Programme d’action de Beijing affirme que « les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ni violence ».

La recommandation générale no 24 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes conseille aux États d’accorder la priorité à la « prévention des grossesses non désirées, par la planification familiale et l’éducation sexuelle ».

Dans son observation générale no 14, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a rappelé que la prestation de services de santé maternelle était assimilable à une obligation fondamentale à laquelle il ne pouvait être dérogé dans aucune circonstance, et que les États parties avaient l’obligation immédiate de prendre des mesures mûrement réfléchies, concrètes et ciblées pour mettre en œuvre le droit à la santé dans le domaine de la grossesse et de l’accouchement.

L’observation générale no 22 du Comité recommande que les États « [abrogent] ou [suppriment] les lois, les politiques et les pratiques qui incriminent, entravent ou compromettent l’accès des individus ou de certains groupes aux ressources, aux services, aux biens et à l’information de santé sexuelle et procréative ».

Les normes relatives aux droits de l’homme dans ce domaine sont résumées dans la série de documents d’information du HCDH sur la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation.

Vidéos

Série de vidéos #RightToABetterWorld*
19 novembre 2020

Entretien avec Kate Gilmore sur la santé et les droits de l’homme*
17 juin 2017

Articles d’intérêt



Publications, ressources et rapports connexes

Le rôle du pouvoir judiciaire dans la lutte contre les stéréotypes dans les affaires liées aux droits en matière de santé sexuelle et procréative – Jurisprudence : ce document analyse la manière dont les tribunaux et les organes judiciaires ont remis en cause les stéréotypes préjudiciables liés au genre dans des lois, politiques ou affaires jugées par des juridictions inférieures concernant certaines questions relatives à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation.
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Translating community research into global policy reform for national action - A checklist for community engagement to implement the WHO Consolidated guideline on sexual and reproductive health and rights of women living with HIV (2019)* : ce document vise à aider les prestataires de soins de santé en première ligne, les responsables de programmes et les décideurs en matière de santé publique à mieux prendre en compte la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation des femmes vivant avec le VIH dans toute leur diversité. Il a été élaboré grâce à la participation de plusieurs communautés de femmes vivant avec le VIH tout au long de son développement et de sa publication.

Consolidated guideline on sexual and reproductive health and rights of women living with HIV (OMS) (2017)* : ce document d’orientation a pour but d’aider les pays à planifier, élaborer et suivre de manière plus efficace et concrète des programmes et services qui favorisent l’égalité des genres et les droits humains et qui sont donc plus acceptables et adaptés aux femmes vivant avec le VIH, en tenant compte du contexte épidémiologique national et local. Il aborde les problèmes de mise en œuvre que les services de santé doivent surmonter pour parvenir à l’égalité des genres et soutenir les droits humains.

  • Guide de réflexion à l’attention du pouvoir judiciaire (PDF) : English
  • Guide de réflexion à l’attention du personnel de santé (PDF) : English 
  • Guide de réflexion à l’attention des responsables de la politique sanitaire (PDF) : English 
  • Guide de réflexion à l’attention des institutions nationales des droits de l’homme (PDF) : English 

Ressources sur l’approche de la mortalité et de la morbidité maternelles fondée sur les droits de l’homme

Voir d’autres ressources sur la page consacrée aux approches de la santé maternelle fondées sur les droits humains*

Rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Bonnes pratiques et difficultés qui se posent s’agissant de respecter, de protéger et de réaliser tous les droits de l’homme dans l’action menée en vue d’éliminer la mortalité et la morbidité maternelles évitables : rapport de suivi (2020) – A/HRC/45/19

Rapport de synthèse sur la réunion d’experts chargés d’examiner les bonnes pratiques, les lacunes et les difficultés concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables dans des situations de crise humanitaire – A/HRC/42/24

Rapport de suivi de la mise en pratique par les États et d’autres acteurs pertinents du guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables (2018) – A/HRC/39/26

Rapport de suivi de la mise en pratique par les États et d’autres acteurs pertinents du guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables (2016) – A/HRC/33/24

Guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables (2014) – A/HRC/27/20

Guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables (2012) – A/HRC/21/22

Autres rapports, manuels et fiches d’information

Fiche d’information : votre santé, vos choix, vos droits : obligations internationales et régionales en matière de santé sexuelle et procréative (2018)*
Réaliser les droits de l’homme à la santé et par la santé : rapport du Groupe de travail de haut niveau sur la santé et les droits de l’homme des femmes, des enfants et des adolescents (2017)
PDF : English

Décision du Comité des droits de l’homme sur le refus de l’accès à l’avortement en Irlande, Whelan. c. Irlande (11 juillet 2017) (CCPR/C/119/D/2425/2014)
PDF*

Décision du Comité des droits de l’homme sur le refus de l’accès à l’avortement en Irlande, Mellet c. Irlande (17 novembre 2016) (CCPR/C/116/D/2324/2013)
PDF dans les six langues officielles de l’ONU 

Rapport sur l’enquête du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes concernant l’interdiction de la contraception à Manille, Philippines (2014)
PDF : English | Français | Español

Les droits en matière de procréation relèvent des droits humains : manuel à l’intention des institutions nationales des droits de l’homme, publié conjointement avec le FNUAP et l’Institut danois pour les droits de l’homme (2014)
PDF : English 

Rapport mondial de la CIPD au-delà de 2014
PDF : English