Les femmes et le logement, les biens fonciers et la propriété

Les droits des femmes au logement, aux biens fonciers et à la propriété sont essentiels pour permettre à ces dernières de réaliser leurs droits à l’égalité et à un niveau de vie suffisant. Un accès sécurisé à la terre, à la propriété et au logement favorise l’indépendance et l’autonomie des femmes, répond à leurs besoins quotidiens et à ceux de leur famille, et leur permet de surmonter certains des obstacles les plus difficiles de la vie. La réalisation des droits des femmes à la terre, à la propriété et au logement fait partie intégrante de la prise en compte des questions de genre dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les inégalités de genre qui prévalent tant dans la sphère publique que privée compromettent la capacité des femmes à exercer leurs droits à la terre, à la propriété et au logement. Les formes multiples et croisées de discrimination à l’encontre des femmes et des LGBTI exacerbent ces inégalités. Certaines tendances mondiales, comme la marchandisation et la financiarisation des terres, les changements climatiques et l’urbanisation, exercent une pression accrue sur les terres et les ressources naturelles, ainsi que sur les logements et le bétail qui y sont rattachés.

Dans le même temps, plusieurs cadres normatifs et politiques visant à protéger et à promouvoir les droits des femmes à la terre, à la propriété et au logement ont vu le jour à l’échelle nationale, régionale et mondiale. L’évolution des recommandations et de la jurisprudence a permis d’articuler l’application des normes relatives aux droits de l’homme.

Publications, rapports et ressources connexes

Réaliser le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives*, deuxième édition (2020), HCDH et ONU-Femmes : cette nouvelle édition fournit des orientations aux législateurs, aux décideurs et à d’autres parties prenantes concernant les lois, politiques et programmes visant à respecter, protéger et réaliser le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives.

Les femmes et le droit à un logement convenable* (2012) : cette publication propose une vue d’ensemble de la signification, de la finalité et des conséquences du droit à un logement convenable et décrit les obstacles qui, à travers le monde, empêchent les femmes d’exercer ce droit.

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce domaine (A/HRC/19/53) (2011) : ce rapport s’appuie sur de précédents travaux et souligne les progrès réalisés à ce jour et sur ce qu’il reste encore à faire pour que partout, les femmes puissent jouir de ce droit dans la pratique. Il contient des recommandations à l’intention des États, des organismes des Nations Unies et des mécanismes des droits de l’homme.

Outils, déclarations et autres rapports thématiques de la Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable portant sur les femmes et le logement*