anglais | espagnol

La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en tant que violation des droits de l’homme


Geneva, Place des Nations, Memorial for Srebrenica ©
Parchemin en langue araméenne de lectures du dimanche et des fêtes. XIème-XIIème. Collection des manuscrits de Patriarcat Chaldéen de Babel en Iraq, CNMO. CPB_00435 folio 076
© Photo Fr. Najeeb Michaeel op

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/31/59), et dans la continuité des travaux sur le droit de jouir et d’accéder aux patrimoines culturels (A/HRC/17/38), la Rapporteuse spéciale a présenté ses considérations préliminaires sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, et annoncé mon intention d’étudier davantage cette question pour mon prochain rapport à l’Assemblée générale. Cette décision a été accueillie favorablement par une déclaration transrégionale, énoncée au Conseil des droits de l’homme par une importante coalition de 145 Etats à la session de mars 2016. Cette déclaration condamne la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, demande l’identification des meilleures pratiques permettant la prévention de ces destructions ainsi que des efforts de sensibilisation sur la relation de renforcement mutuel entre la protection des patrimoines culturels et des droits humains et sur les risques auxquels les défenseurs du patrimoine culturels sont confrontés.

Dans son premier rapport à l'Assemblée générale (A/71/317), la Rapporteuse spéciale définit l’approche fondée sur les droits de l’homme, qu’elle a élaborée, concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel par des États ou des acteurs non étatiques, dans des situations de conflit comme en temps de paix. Elle examine les répercussions de telles destructions sur toute une série de droits de l’homme, notamment le droit de participer à la vie culturelle, demande à ce que des stratégies nationales et internationales efficaces soient mises en place pour prévenir ces destructions et traduire en justice les personnes soupçonnées d’être impliquées dans de telles actions, et appelle au soutien et à la protection des défenseurs du patrimoine culturel.

Appel à contribution pour le rapport à l'Assemblée générale 2016 et réponses reçues

"Time to end intentional destruction of cultural heritage: a human rights call to action", Side event, 27 October 2016, NY. Regarder la vidéo du Webcast.

" La destruction du patrimoine culturel est une violation des droits de l’homme ", discours et vidéo d’ouverture de Plácido Domingo à l’évènement parallèle (en anglais)

Le panéliste Père Najeed Michael, un défenseur de la culture face à Daesh, répond aux questions de la Radio des Nations Unies

Développements additionnels

Le Conseil des droits de l'homme adopte la résolution 33/20 sur droits culturels et protection du patrimoine culturel (Septembre 2016)

Déclaration conjointe sur les droits culturels et la destruction du patrimoine culturel (mars 2016)

Séminaire intersession sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel, 7 juillet 2017, Genève

Le Conseil des droits de l'homme adopte la résolution 37/17 sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel

Un groupe de villes et gouvernements locaux adoptent la Déclaration de Genève " Droits humains et patrimoines culturels: l’engagement des villes solidaires ", une initiative ayant reçu le soutien du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Autres documents

Le patrimoine culturel vu comme un droit de l’homme, court article de la Rapporteuse spéciale sur la substance de son premier rapport thématique présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies, une contribution au projet Grand Angle de l’UNESCO (publié le 26 octobre 2016)

Avis d'expert de la Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels concernant l'affaire à la Cour Pénale Internationale "Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi", 27 avril 2017 (en anglais).