Appel à contribution pour le prochain rapport : droits culturels et espaces publics

Dans son prochain rapport thématique à l’Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale se penchera sur la façon dont les acteurs à travers l’écosystème culturel accèdent et utilisent les espaces publics, sur les défis qui se posent à eux et les stratégies qu’ils développent pour les surmonter, et sur l’impact que ceci a sur leurs droits culturels. Elle invite les États, les organismes des Nations Unies, les universitaires, les experts, les artistes, les scientifiques, les travailleurs et praticiens de la culture, de même que les organisations de la société civile, à répondre au questionnaire ci-dessous de façon à recueillir leurs vues et témoignages.

La Rapporteuse spéciale traitera des multiples questions en jeu, tels que les obstacles dans les espaces publics à l’expression culturelle, à l’organisation d’évènements culturels, aux pratiques culturelles et à l’utilisation des langues. Elle abordera la question de la présence ou de l’absence de narratifs culturels dans les espaces publics, par exemple sous la forme de symboles, mémoriaux, dans l’architecture ou la publicité.

Veuillez noter que le terme " espaces publics " au pluriel permet de souligner la pluralité et diversité des " espaces publics " et leurs différentes natures et portées. Les espaces publics peuvent inclure, par exemple, non seulement les espaces urbains, mais aussi les espaces naturels et ruraux, les espaces réels et virtuels. Des degrés divers de privatisation peuvent affecter les espaces publics. Cela peut requérir l’adoption de mesures différentes pour assurer la réalisation des droits culturels.

Les contributions doivent être envoyées par voie électronique au plus tard le 20 mai 2019 à srculturalrights@ohchr.org, en utilisant le titre du courriel : " Contribution : droits culturels et espaces publics ". N'hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous semblent pertinentes au vu de votre travail.

Veuillez limiter vos réponses à 2 500 mots et joindre des annexes si nécessaire. Pour faciliter leur examen, il serait préférable que les réponses soient envoyées dans les langues de travail du HCDH (espagnol, français ou anglais).

Veuillez également indiquer si vous avez des objections à ce que votre réponse soit affichée sur le site Web du HCDH.

Nous espérons lire prochainement vos contributions !

Questionnaire sur les " droits culturels et les espaces publics "

1. Quelles sont les diverses définitions existantes des " espaces publics " utilisées dans la législation nationale ou proposées par les mécanismes internationaux, les experts et les organisations de la société civile ? D’autres termes, tels que " espace civique " et " domaine public " sont-ils utilisés ? Quelle est la portée de concepts tels que " espaces publics " ?

2. Quels sont les divers cadres juridiques, tendances et pratiques au niveau national qui soit promeuvent soit empêchent l’accès et l’utilisation des espaces publics par les acteurs de l’écosystème culturel, y compris les femmes et les personnes en situation de handicap ?

3. Quelles sont les caractéristiques spécifiques des espaces publics qui soit sont propices à la réalisation des droits culturels, y compris des femmes et des personnes en situation de handicap, soit y sont un obstacle, y compris en termes de discrimination, d’égal accès, d’accessibilité, de disponibilité et d’adéquation ?

4. Quels seraient le contenu et les contours d’un possible " droit aux espaces publics ", et des restrictions légitimes qui pourraient y être apportées, en conformité avec les standards internationaux ? Ce concept est-il utilisé dans votre pays ou votre travail ? Est-ce utile ?

5. Quel rôle jouent les droits culturels pour assurer l’existence, la disponibilité, l’accessibilité, et l’adéquation d’espaces publics qui soient propices à une participation généralisée des personnes à la vie culturelle, la réalisation de la citoyenneté, la démocratie culturelle, de même que la réalisation d’autres droits humains ?

6. Quel est l’impact sur la jouissance des droits culturels des tendances visant à la privatisation des espaces publics, qui peuvent affecter des espaces publics variés ?

7. Quelles recommandations devraient être adressées aux Etats et aux autres parties prenantes à propos de ces sujets ?