« Ne trahissez pas les victimes » : A la Haye, Zeid, le Haut-Commissaire, appelle à soutenir résolument la CPI


Chers collègues,
Président de l’Assemblée,
Madame la Présidente de la Cour,
Madame le Procureur,
M. le Greffier,
Président du Conseil d’Administration du Fonds d’affectation spéciale pour les Victimes,
Excellences,

Nous nous rencontrons encore une fois aujourd’hui, sous la longue et épaisse trainée de poudre répandue par certains Etats parties qui veulent déserter la Cour, abandonner les victimes des crimes internationaux les plus abominables, et nous lâcher nous tous qui avons travaillé si dur et pendant des années en son nom. Si les Etats signataires, qui, durant ces dernières années, ont prétendu être voués à la cause de l’obligation de rendre compte des crimes commis veulent partir, alors ils n’ont qu’à le faire.

Cependant, nous ne sommes pas convaincus que leur position soit entièrement basée sur des principes. Bien au contraire: elle chercherait plutôt à protéger leurs dirigeants contre d’éventuelles poursuites. Toutefois, bien que certains chefs d’états puissants appréhendent la Cour, les victimes du monde entier quant à elles plaident pour son implication. Ces victimes de crimes horrifiques auront du mal à comprendre pourquoi ces Etats les abandonnent – tout comme ceux qui n’ont jamais adhéré – et pourquoi elles sont de nouveau réduites à leur état de victimes, car ces retraits nient leur droit de recours et de réparation.

Et pourtant, si l’on se projette un peu plus dans l’avenir, l’on verra que ces Etats accourront pour revenir, vu que la Cour est approuvée par de plus en plus d’Etats. L’adhésion universelle à la Cour est une certitude; Il n’y a aucune autre alternative à la CPI. La Cour africaine de justice et des droits de l’homme revêt une importance inestimable. Même si elle devait se voir conférer une juridiction pénale sur les crimes internationaux, le projet lui interdit expressément d’enquêter sur «un quelconque chef d’Etat ou de gouvernement de l’UA en activité...ou d’autres hauts fonctionnaires de l’Etat, sur la base de la fonction qu’ils occupent durant leur mandat.» En se retirant du Statut de Rome, les dirigeants peuvent se doter d’une certaine immunité – mais ce sera au dépend de leurs peuples qui seront privés de la protection que seule peut leur offrir cette institution capitale et unique en son genre.

J’exhorte cette Assemblée à rester ferme et à maintenir l’Article 27. Malgré que le Statut de Rome prévoit des révisons, aucun changement ne devrait être entrepris sous la menace d’un éventuel retrait, et les articles essentiels de ce Statut ne devront faire l’objet d’aucune modification à l’avenir. Plus précisément, le principe du défaut de pertinence de la qualité officielle est non seulement déterminant mais il incarne surtout la raison d’être de la Cour.

M. le Président, je suis attristé par cet état des choses. Les pays africains ont constitué l’épine dorsale de cette Cour, et leur leadership, plus particulièrement tout au début, a été exemplaire. En effet, il était souvent pour le moins majestueux. A l’époque nous étions face à une Afrique armée de courage qui a su pleinement adhérer aux principes dès les premières heures. A la Conférence de Rome, sous la pression du Congrès, la délégation des Etats Unis a lancé une attaque virulente mettant en cause l’indépendance du Procureur, une agression clinquante qui a provoqué un silence absolu parmi nous. L’on pouvait entendre les mouches voler dans la salle rouge du siège de la FAO, et ceci a duré un bon moment. Qui allait répliquer à cela et surtout comment? Nous nous sommes tournés vers la Norvège, et eux tous, quasi inertes, s’étaient tout d’un coup mis à dévorer des yeux leurs documents. Nous avons alors regardé avec anxiété les Pays Bas qui avaient quant à eux les yeux rivés sur la Norvège! Et enfin la délivrance quand nous avons tous jeté un coup d’œil à la délégation du Malawi qui, de manière sereine, élégante et habile a esquissait des paroles juridiques aussi puissantes que logiques, qui ont sauvé la mise et sonné le glas à notre plus grand bonheur et soulagement. C’est l’Afrique dont nous avions besoin à l’époque, et c’est celle-là même que nous voulons et qu’il nous faut aujourd’hui. Je me réjouis du fait que plusieurs pays africains, y compris le Botswana, la Côte d’Ivoire, le Nigéria, le Malawi, le Sénégal, la Tanzanie, la Zambie et la Sierra Leone aient fait savoir qu’ils ne quitteront pas la Cour.

Les défis majeurs qui se posent à la Cour aujourd’hui nesont les premiers et ne seront certainement pas les derniers auxquels elle devra faire face. Une nouvelle tendance de leadership isolationniste dépourvu de principes se développe et prend de l’ampleur à travers le monde. D’autres attaques verbales perpétrées contre la Cour sont peut-être à prévoir dans un futur proche. Auquel cas, il faudra rassembler toute l’énergie et les ressources nécessaires des Etats parties véritablement engagés pour surmonter de tels défis. Ce n’est pas le moment de quitter le navire. Il est temps de faire preuve de courage et de détermination.

Le fait de réunir nos institutions internationales pour défendre toutes les victimes de barbarie est en soi honorable et plus que nécessaire. Maintenir ce système intact devient encore plus urgent face aux énormes pressions actuellement exercées sur ce dernier – ne serait-ce que pour les petits Etats, qui, pour leur sécurité, ont besoin d’être accompagnés enfin de pouvoir jouir de la protection prévue par le droit international et cette Cour.

Ne trahissez pas les victimes, ni votre propre peuple. Soutenez et défendez le Statut de Rome de même que la Cour. Il peut ne pas être parfait, dans la conception ou le fonctionnement – comme toute autre institution ou état d’ailleurs. Mais en fin de compte, c’est le meilleur instrument que nous ayons. L’anarchiste Elbert Hubbard qui, incidemment et ironiquement est décédé en 1915 suite à ce qui nous qualifions aujourd’hui de crime de guerre, a fait noter que le «progrès émanait d’une utilisation intelligente de l’expérience».Mettre fin à la destruction programmée et illégale de la vie humaine grâce à la dissuasion, et en débarrassant le monde de l’immunité qui alimente ces crimes, reste le moyen sûr de mettre en pratique l’observation d’Hubbard.

Dans un monde qui, de plus en plus semble verser dans la dérive, la tourmente que l’humanité devra affronter peut être bien plus grande que tout autre défi que nous avons déjà eu à surmonter. Nous devons faire un choix. Nous pouvons décider de sauver nos sociétés en défendant de manière ferme et sans ambages les principes de justice qui sous-tendent cette institution. Ou bien, nous pouvons larguer les amarres de la loi établis pour préserver le monde de l’horreur – et feindre de ne plus entendre les cris quand l’impunité remportera les hommes, les femmes et les enfants dans ses vagues de violence qui se succéderont les unes après les autres.

Au nom de mon Bureau et de tant d’autres dans le monde, je vous exhorte à faire appel à votre détermination, à nous rallier tous derrière cette institution, et quand les tensions monteront d’un cran, nous tous qui sommes dans la communauté des droits de l’homme, seront à vos côtés pour vous appuyer et soutenir cette Cour, notre Cour.

16 novembre 2016

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