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Le Conseil des droits de l'homme a suspendu les travaux de sa trente-deuxième session

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL PROVISOIRE

1er juillet 2016

Il a nommé un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et a adopté la Déclaration sur le droit à la paix

Le Conseil des droits de l'homme a suspendu, aujourd'hui, les travaux de sa trente-deuxième session ordinaire, qui s'est ouverte au Palais des Nations de Genève le 13 juin et dont la date de reprise sera annoncée ultérieurement.  Durant cette session, le Conseil a adopté 33 résolutions et une décision.  Neuf de ces textes ont fait l'objet de votes.

Présidée par l'Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée, la session a été ouverte par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al-Hussein.  Le Haut-Commissaire s'est inquiété de l'atmosphère actuelle qui explique notamment que certains États menacent de se retirer du Statut de Rome, d'autres des Nations Unies ou encore de l'Union européenne.  Contre cette réalité inquiétante, M. Zeid a fortement plaidé en faveur de l'indépendance et de l'objectivité du Haut-Commissariat.  M. Zeid a ensuite condamné fermement la «situation terrible vécue par les réfugiés», soulignant qu'il est possible de créer des systèmes de gestion des migrations performants, même pour un nombre important de personnes, ajoutant que «si les gouvernements européens arrivent à supprimer l'hystérie et la panique de l'équation, ils y parviendront».  

Durant cette session, le Conseil a décidé de nommer, pour une période de trois ans, un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, qui aura pour mandat, notamment, de sensibiliser le public à la violence et à la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de recenser les causes profondes de la violence et de la discrimination et de s'y attaquer.  

Le Conseil a également adopté la Déclaration sur le droit à la paix, qui demande aux États de «respecter et promouvoir l'égalité et la non-discrimination ainsi que la justice et la primauté de droit» et de «veiller à ce que chacun soit à l'abri de la peur et de la misère en tant que moyen de consolider la paix au sein des sociétés et entre elles».
 
Par d'autres résolutions, le Conseil a prorogé pour trois ans les mandats du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique; de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation; de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays; et du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association.

Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée a été prolongé pour une durée d'un an, de même que celui du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et de l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme.  Par un autre texte, le Conseil a enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, en accordant à celle-ci un accès immédiat et total à l'ensemble de leur territoire.  Il a aussi invité le Haut-Commissaire à continuer de présenter les conclusions de chacun de ses rapports sur la situation des droits de l'homme en Ukraine aux États membres du Conseil et aux observateurs, jusqu'en juin 2017.

Le Conseil a prié le Haut-Commissaire d'établir un rapport regroupant des informations sur les procédures et les pratiques concernant la participation de la société civile aux organisations régionales et internationales, pour examen en juin 2018.  Le Conseil a aussi prié le Haut-Commissaire de lui présenter, en juin 2017, un rapport sur l'incidence des transferts d'armes sur l'exercice des droits de l'homme.  Le Haut-Commissaire a aussi été prié d'établir, pour présentation en 2017, plusieurs rapports sur les moyens de combler le fossé numérique entre les sexes du point de vue des droits de l'homme; sur le plein exercice par les femmes et les filles de leurs droits fondamentaux; sur la réalisation des droits de l'homme des personnes souffrant d'un trouble mental ou d'un handicap psychosocial; sur l'accès effectif des filles à l'éducation.  

Le Conseil a en outre décidé de tenir, en septembre prochain, une réunion-débat sur «Les jeunes et les droits de l'homme».  À la session de mars 2017, le Conseil tiendra un dialogue interactif renforcé sur le thème «les droits de l'homme des migrants dans le contexte des déplacements massifs»; et deux réunions-débats sur l'accès aux médicaments comme l'un des éléments fondamentaux du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé possible et sur les effets néfastes des changements climatiques sur l'action menée par les États pour réaliser progressivement les droits de l'enfant.  Le Conseil tiendra aussi, en juin 2017, une réunion-débat sur le renforcement des capacités en matière de santé publique.

Le Conseil a d'autre part prié le Haut-Commissariat d'organiser, en 2017, deux consultations au sujet de la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours lors de violations des droits de l'homme commises par des entreprises; et, avant la session de septembre 2017, un atelier d'experts d'une demi-journée sur l'égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique.

Le Conseil a demandé au Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme d'élaborer un rapport sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme.  

Le Conseil a enfin adopté d'autres résolutions sur la traite des enfants; la privation arbitraire de nationalité; le renforcement de la coopération dans le domaine des droits de l'homme; le droit à l'éducation; l'élimination des mutilations génitales féminines; sur le rôle de la famille dans l'appui à la protection et à la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées; sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.  Il a décidé en outre que le Forum social se réunirait pendant trois jours ouvrables en 2017, à Genève, avec pour thème la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte, notamment, de l'épidémie de VIH.

Durant cette session, le Conseil a aussi approuvé les résultats du deuxième cycle de l'examen périodique universel concernant les 14 pays suivants: Namibie, Niger, Mozambique, Estonie, Paraguay, Belgique, Danemark, Palaos, Somalie, Seychelles, Îles Salomon, Lettonie, Sierra Leone et Singapour.

Au cours de cette session, le Conseil a tenu un débat de haut niveau à l'occasion de son dixième anniversaire, portant sur «les réalisations obtenues et les défis à relever»; ainsi que sa journée annuelle de débat consacrée aux droits fondamentaux des femmes.  Trois réunions-débats ont porté respectivement sur le droit au développement; sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil et à son Examen périodique universel; et sur la possibilité d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous, y compris les personnes handicapées.


Tard dans la nuit vendredi 1er juillet, le Président a annoncé les noms des individus ci-après pour occuper les postes de titulaires de mandat suivants: Mme Agnès Callamard (France), Rapporteuse spéciale sur la détention arbitraire et les exécutions extrajudiciaires; M. Ahmed Shaheed (Maldives), Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction;  Mme.  Koumbou Boly (Burkina Faso), Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation; M. Tomás Ojea Quintana, (Argentine), Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée; et Mme Anissa Ramasastry (États-Unis ) membre du groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.  N'ayant pas alors été en mesure d'entériner la nomination des titulaires de mandat dont le Président a annoncé les noms, le Conseil a suspendu les travaux de sa trente-deuxième session, lesquels reprendront à une date qui sera annoncée ultérieurement.


Résolutions adoptées à la trentième et unième session du Conseil

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.5/Rev.1), le Conseil décide de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée pour une durée d'un an.  Il prie la titulaire du mandat d'assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée dans son rapport, de présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l'homme à sa session de mars 2017, de présenter un rapport écrit sur la situation des droits de l'homme en Érythrée au Conseil à sa session de juin 2017.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/32/L.9), adoptée après un vote, le Conseil salue les efforts de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne en vue d'enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l'homme et les atteintes présumées à ce droit commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, d'établir les faits et circonstances et d'appuyer les efforts pour assurer que les auteurs des violations et atteintes en question répondent de leurs actes.  Le Conseil enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission d'enquête.  

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.10/Rev.1), adoptée après un vote, le Conseil a décidé de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus pour une période d'un an.  Il prie le Rapporteur spécial de lui soumettre un rapport en juin 2017.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/32/L.18), adoptée après un vote, le Conseil a adopté la Déclaration sur le droit à la paix [dont le texte figure en annexe de la résolution].  La Déclaration demande notamment aux États de «respecter et promouvoir l'égalité et la non-discrimination ainsi que la justice et la primauté de droit» et de «veiller à ce que chacun soit à l'abri de la peur et de la misère en tant que moyen de consolider la paix au sein des sociétés et entre elles».  

Par une résolution (A/HRC/32/L.17), le Conseil a aussi décidé que le Forum social se réunirait pendant trois jours ouvrables en 2017, à Genève.

Assistance technique et renforcement des capacités

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.27), le Conseil a prorogé, pour une dernière période d'un an, le mandat sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme.  Il demande à l'Expert indépendant sur cette question de lui présenter, en juin 2017, ses recommandations finales.

Par une résolution portant sur la coopération avec l'Ukraine et l'assistance dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/32/L.21), adoptée après un vote, le Conseil invite le Haut-Commissaire à continuer de présenter oralement les conclusions de chacun de ses rapports sur la situation des droits de l'homme en Ukraine aux États membres du Conseil et aux observateurs, jusqu'à sa session de juin 2017.

Promotion et protection des droits de l'homme

Le Conseil a adopté, après un vote, une résolution (A/HRC/32/L.2/Rev.1 amendé) par laquelle il décide de nommer, pour une période de trois ans, un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.  Le Conseil prie l'expert indépendant de lui faire rapport chaque année, à compter de juin 2017.  L'expert indépendant aura pour mandat de sensibiliser le public à la violence et à la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de recenser les causes profondes de la violence et de la discrimination et de s'y attaquer.  Il aura également pour mandat de remédier aux formes multiples et aggravées de violence et de discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

Aux termes d'une résolution sur le champ d'action de la société civile (A/HRC/32/L.29), adoptée après un vote, le Conseil prie le Haut-Commissaire d'établir un rapport regroupant des informations sur les procédures et les pratiques concernant la participation de la société civile aux organisations régionales et internationales, y compris les organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies, et la contribution de la société civile à leurs travaux ainsi que les difficultés et les meilleures pratiques, et de lui soumettre ce document à sa session de juin 2018.

Par une résolution sur les droits de l'homme et changements climatiques (A/HRC/32/L.34), adoptée sans vote, le Conseil décide d'inscrire au programme de travail de sa session de mars 2017 une réunion-débat sur les effets néfastes des changements climatiques sur l'action menée par les États pour réaliser progressivement les droits de l'enfant.  Il prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en consultation avec notamment le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, de réaliser une étude analytique approfondie sur les liens entre les changements climatiques et le plein exercice effectif des droits de l'enfant, à présenter au Conseil avant juin 2017.

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.7/Rev.1, à paraître en français), le Conseil a décidé de prolonger le mandat du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, pour une durée de trois ans.  

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.32), le Conseil décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association pour une période de trois ans.  Il demande aux États de continuer à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, de répondre rapidement à ses appels urgents et autres communications et d'accepter ses demandes de visite.

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.15), le Conseil a décidé de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation pour une période de trois ans.

Aux termes d'une résolution intitulée: «Intensification de l'action menée pour éliminer toutes  les formes de violence à l'égard des femmes: prévenir  et combattre la violence contre les femmes et les filles,  notamment les femmes et les filles autochtones» (A/HRC/32/L.28/Rev.1), le Conseil a décidé de proroger pour une période de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

En vertu d'une autre résolution, le Conseil a décidé de proroger pour une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (A/HRC/32/L.13).  

Par une résolution sur l'incidence des transferts d'armes sur les droits de l'homme dans les conflits armés (A/HRC/32/L.14), adoptée après un vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'établir un rapport sur l'incidence des transferts d'armes sur l'exercice des droits de l'homme et de le lui présenter à sa session de juin 2017, pour fournir aux États les éléments leur permettant d'évaluer les liens entre transferts d'armes et droit des droits de l'homme susceptibles de les orienter dans le renforcement de leur action tendant à protéger efficacement les droits de l'homme.  

Par une autre résolution, sur l'accès aux médicaments dans le contexte du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/32/L.23/Rev.1, à paraître en français), le Conseil décide d'organiser, à sa session de mars 2017, une réunion-débat pour échanger des vues sur les bonnes pratiques et les principales difficultés concernant l'accès aux médicaments comme étant l'un des éléments fondamentaux du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.  

Par une résolution intitulée «Promouvoir le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible grâce au renforcement des capacités en matière de santé publique» (A/HRC/32/L.24/Rev.1), le Conseil  décide qu'une réunion-débat sera tenue, à sa session de juin 2017, dans le but d'échanger des données d'expérience et des pratiques sur la réalisation du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible grâce au renforcement des capacités en matière de santé publique; et demande au Haut-Commissaire d'établir un rapport sur la réunion-débat et de le présenter en septembre 2017.

Par une résolution sur l'élimination des mutilations génitales féminines (A/HRC/32/L.31/Rev.1 amendé), le Conseil invite instamment les États à adopter une législation nationale interdisant les mutilations génitales féminines, conformément au droit international des droits de l'homme, et à prendre des mesures pour veiller à son application rigoureuse, tout en œuvrant à harmoniser leurs législations afin de lutter efficacement contre la pratique transfrontalière des mutilations génitales féminines.

Aux termes d'une résolution sur la santé mentale et les droits de l'homme (A/HRC/32/L.26), le Conseil prie le Haut-Commissaire d'établir un rapport sur l'intégration d'une approche fondée sur les droits de l'homme dans le domaine de la santé mentale et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes souffrant d'un trouble mental ou d'un handicap psychosocial.  Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui soumettre ce rapport à sa session de mars 2017.  

Aux termes d'une résolution intitulée «Protection de la famille: rôle de la famille dans l'appui à la protection et à la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées» (A/HRC/32/L.35), adoptée après un vote, le Conseil décide de tenir, avant sa session de mars 2017, un séminaire intersessions d'une journée sur l'incidence du respect, par les États, des obligations que leur imposent les dispositions du droit international eu égard à la protection de la famille sur la contribution de la famille à la protection des droits des personnes handicapées.  Il demande au Haut-Commissaire de présenter au Conseil, à sa session de juin 2017, un rapport sur le séminaire.

Par une résolution portant sur la promotion, la protection et l'exercice des droits de l'homme sur Internet (A/HRC/32/L.20), le Conseil prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'établir un rapport sur les moyens de combler le fossé numérique entre les sexes du point de vue des droits de l'homme et de le lui soumettre à sa session de juin 2017.  Par cette résolution, le Conseil condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l'information ou la diffusion d'informations en ligne et invite tous les États à s'abstenir de telles pratiques.

Par une autre résolution (A/HRC/32/L.25), le Conseil prie le Haut-Commissaire d'établir un rapport sur l'impact des formes multiples et convergentes de discrimination et de violence dans le contexte du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée sur le plein exercice par les femmes et les filles de tous leurs droits fondamentaux; et de présenter ce rapport au Conseil à sa session de juin 2017.

Par une résolution (A/HRC/32/L.1), le Conseil a décidé d'organiser, à sa session de septembre 2016, une réunion-débat ayant pour thème «Les jeunes et les droits de l'homme», et prié le Haut-Commissaire d'établir un rapport de la réunion-débat et de le lui soumettre à sa session de juin 2017.  

Par une résolution intitulée «Les entreprises et les droits de l'homme: Améliorer  la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours» (A/HRC/32/L.19 amendé), le Conseil prie le Haut-Commissaire d'organiser en 2017 deux consultations impliquant des représentants d'États et d'autres parties prenantes, portant sur notamment sur l'efficacité de leurs régimes juridiques qui ont trait au respect des droits de l'homme par les entreprises, et de lui soumettre un rapport intérimaire sur la question avant juin 2017, puis le rapport final pour examen en juin 2018.  

Par une résolution intitulée «La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants: protéger les victimes de la traite et les personnes qui risquent d'en être victimes, en particulier des femmes et des enfants, dans les situations de conflit et d'après conflit» (A/HRC/32/L.6), le Conseil prend note avec satisfaction du rapport thématique de la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, mettant l'accent sur la protection des victimes de la traite et des personnes exposées au risque de la traite, en particulier les femmes et les enfants, dans les situations de conflit et d'après conflit.  

Par une résolution intitulée «Protection des droits de l'homme des migrants: renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants, y compris lors de déplacements massifs» (A/HRC/32/L.22), le Conseil décide de tenir un dialogue interactif renforcé sur le thème «Les droits de l'homme des migrants dans le contexte des déplacements massifs» en mars 2017.  Il prie le Haut-Commissaire de continuer à élaborer des principes et des directives pratiques sur la protection des droits de l'homme des migrants en situation de vulnérabilité dans le contexte de déplacements massifs et/ou mixtes, et de faire rapport à ce sujet au Conseil en mars 2017; et de présenter, avant septembre 2016, un rapport sur la protection des droits de l'homme des migrants dans le contexte des déplacements massifs.  

Aux termes d'une résolution sur les droits de l'homme et la privation arbitraire de la nationalité (A/HRC/32/L.8), le Conseil souligne que la privation arbitraire de la nationalité est une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que l'apatridie résultant de la privation arbitraire de la nationalité ne peut pas être invoquée par les États pour justifier le déni d'autres droits de l'homme.

Aux termes d'une autre résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/32/L.11), le Conseil réaffirme que les États ont le devoir de coopérer les uns avec les autres conformément à la Charte des Nations Unies pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, ainsi que l'élimination de la discrimination raciale et de l'intolérance religieuse sous toutes leurs formes.  

Par une autre résolution, adoptée après un vote, (A/HRC/32/L.16), le Conseil demande à l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale d'organiser une réunion avec des experts des cinq régions géographiques pour contribuer à établir la version finale du projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale et demande au Haut-Commissariat d'aider l'Experte indépendante à effectuer une analyse juridique du projet de Déclaration avant que celui-ci ne soit soumis au Conseil des droits de l'homme en 2017.

Par une autre résolution intitulée «Le droit à une nationalité: égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique» (A/HRC/32/L.12), le Conseil prie le Haut-Commissaire, en coordination avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, d'organiser, avant la session de septembre 2017, un atelier d'experts d'une demi-journée pour mettre en lumière les pratiques optimales de promotion de l'égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique, y compris en ce qui concerne la capacité des femmes de transmettre leur nationalité à leur conjoint; et d'établir un rapport sur cet atelier pour septembre 2017.

Par une résolution intitulée «Moyens de garantir l'exercice du droit à l'éducation par toutes les filles sur un pied d'égalité» (A/HRC/32/L.30/Rev.1), le Conseil prie le Haut-Commissaire, en étroite coopération avec toutes les parties concernées, notamment les enfants eux-mêmes, d'établir, pour juin 2017, un rapport sur les moyens de permettre à toutes les filles d'exercer le droit à l'éducation sur un pied d'égalité et sur les obstacles qui limitent l'accès effectif des filles à l'éducation, et de formuler des recommandations sur les mesures nécessaires pour éliminer d'ici à 2030 les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation.  

Par une résolution sur le droit à l'éducation (A/HRC/32/L.33 amendé), le Conseil exhorte les États à réglementer et superviser les activités des prestataires de services d'éducation et à demander des comptes à ceux dont les pratiques entravent la jouissance du droit à l'éducation, et à appuyer les activités de recherche et de sensibilisation afin de mieux comprendre les vastes répercussions de la commercialisation de l'enseignement sur la jouissance du droit à l'éducation.

Par une décision (A/HRC/32/L.4), le Conseil prie le Comité consultatif d'élaborer un rapport sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en place d'arrangements régionaux et sous régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, et de soumettre le rapport avant la session de septembre 2018.

Examen périodique universel

Le Conseil a consacré une partie de la session à l'examen et à l'adoption, par consensus, des résultats de l'examen périodique universel (EPU) concernant quatorze pays dont les situations en matière de droits de l'homme avaient été examinées par le Groupe de travail du Conseil chargé de l'Examen périodique universel.  Le Conseil a ainsi adopté le document final concernant l'examen des pays suivants (les cotes des rapports correspondants figurent entre parenthèses, suivies du nombre de recommandations acceptées sur le total adressé aux pays concernés):

Namibie (A/HRC/32/4), 190 sur 219
Niger (A/HRC/32/5), 167 sur 168
Mozambique (A/HRC/32/6), 180 sur 210
Estonie (A/HRC/32/7), 142 sur 181
Paraguay (A/HRC/32/9), 187 sur 193
Belgique (A/HRC/32/8), 185 sur 232
Danemark (A/HRC/32/10), 122 sur 199
Palaos (A/HRC/32/11), 82 sur 125
Somalie (A/HRC/32/12), 168 sur 228
Seychelles (A/HRC/32/13), 142 sur 150
Îles Salomon (A/HRC/32/14), 89 sur 139
Lettonie (A/HRC/32/15), 127 sur 173
Sierra Leone (A/HRC/32/16), 177 sur 208
Singapour (A/HRC/32/17), 116 sur 236
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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