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Examen de la torture au Burundi: des cas de représailles signalés préoccupent des experts des Nations Unies

Genève (8 août 2016) - Le Comité des Nations Unies contre la torture a exprimé sa vive préoccupation au sujet des représailles signalées contre quatre avocats burundais qui ont fourni des informations au Comité à l’occasion de l’examen du rapport spécial du Burundi. 

Le Comité a envoyé une lettre à l'ambassadeur du Burundi auprès des Nations Unies à Genève, demandant des garanties immédiates afin qu'aucun membre de la société civile burundaise ne soit soumis à des représailles pour avoir coopéré avec le Comité.

Les quatre avocats - Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vital Nshimirimana - ont contribué à un rapport alternatif d’une coalition de la société civile burundaise à l’occasion de l’examen du Burundi par le Comité. Trois d’entre eux  étaient présents lors de cet examen à Genève les 28 et 29 juillet.

Le 29 juillet, un procureur burundais a demandé au Président du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Bujumbura, la radiation des avocats susmentionnés du registre professionnel, alléguant leur implication dans plusieurs infractions, y compris la participation à un mouvement insurrectionnel et une tentative de coup d'État.

La lettre du Comité, signée par son Président Jens Modvig et le Rapporteur sur les représailles Alessio Bruni, note que le procureur a demandé des sanctions contre les avocats et non une enquête afin d’établir les faits, « ce qui soulève des inquiétudes quant au respect de la présomption d'innocence ».

Selon la lettre, « cette inquiétude est d'autant plus forte que la demande (du procureur) intervint le jour même où la délégation du Burundi présidée par la ministre de la justice signifiait sa non-participation à la deuxième session de dialogue avec le Comité, en particulier en raison du rapport alternatif de la coalition de la société civile burundaise ».

M. Modvig et M. Bruni soulignent également le fait que le Comité a déjà soulevé la question des représailles à la suite de l’examen du second rapport périodique du Burundi en novembre 2014. Ils rappellent au gouvernement burundais que les représailles sont contraires à l'article 13 de la Convention contre la torture, à laquelle le pays est partie depuis 1993.

L'article 13 stipule que les plaignants et les témoins devraient être protégés contre tout mauvais traitement ou toute intimidation suite à une plainte ou un témoignage.

Etant donné la gravité des cas détaillés dans leur lettre, M. Modvig et M. Bruni ont demandé une réponse des autorités burundaises au plus tard le 11 août et ils précisent qu'ils restent disponibles pour toute rencontre avec l'ambassadeur burundais avant cette date.

Le Comité doit publier ses conclusions sur le Burundi le 12 août.

FIN

Pour toute demande de la part des medias, prière de contacter Liz Throssell – ethrossell@ohchr.org / +41 22 917 9466 / + 41 79 752 0488

Le Comité contre la torture est composé de 10 experts indépendants des droits de l’homme provenant du monde entier. Les membres servent à titre personnel et non en tant que représentants de leurs pays respectifs. Les observations finales du Comité constituent une évaluation indépendante du respect, par les Etats examinés, de leurs obligations en termes de droits de l’homme telles que stipulées dans le traité. Pour plus informations, prière de vous rendre sur: http://www.ohchr.org/fr/hrbodies/cat/pages/catindex.aspx

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