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RDC: Des rapports des Nations Unies dévoilent un usage excessif de la force, une impunité répandue pour les violations des droits

KINSHASA/GENEVE (21 octobre 2016) – Selon un rapport des Nations Unies portant sur une enquête préliminaire publié aujourd’hui, la police, les forces armées et la garde républicaine congolaises ont fait un usage excessif de la force, dont de la force létale, lors de manifestations à Kinshasa le mois dernier, durant lesquelles au moins 53 personnes ont été tuées sur deux jours, 143 personnes ont été blessées et plus de 299 personnes ont été arrêtées illégalement.

L’enquête préliminaire menée par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme de la MONUSCO* a documenté 422 victimes de violations des droits de l’homme, dont des violations du droit à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté et sécurité de la personne, et aux libertés de réunion pacifique et d’expression. Ces chiffres ne reflètent pas l’ampleur réelle des violations, étant donné que les équipes des Nations Unies se sont vues refuser l’accès aux registres officiels de certaines morgues et hôpitaux publics ainsi qu’à plusieurs centres de détention, dont deux établissements clés où la plupart de ceux arrêtés et de nombreux corps avaient été amenés. Les enquêtes sont toujours en cours.

Parmi les 53 personnes, dont sept femmes et deux enfants, dont la mort a été documentée, au moins 48 ont été tuées par des agents de l’Etat, dont des agents la Police nationale congolaise (PNC) et des militaires de la Garde républicaine (GR) et des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Les auteurs présumés de la mort d’une femme et de quatre agents de la PNC ne sont toujours pas identifiés.

Le rapport indique qu’une large majorité des victimes – 38 d’entre elles – ont été tuées par balle. Beaucoup d’entre elles ont été touchées par balle à la tête, la poitrine et au dos, y compris une fille de cinq ans qui a été touchée dans le dos. D’autres victimes ont été brûlées, poignardées, battues ou blessées par machette. Parmi les 143 blessés documentés, 75 ont été victimes de l’usage excessif de la force par des agents étatiques, alors que 68 ont été blessés par des auteurs non identifiés.

Le rapport documente le harcèlement, l’arrestation et la détention arbitraire de journalistes Congolais et internationaux, ainsi que la destruction et le pillage des sièges de huit partis politiques. Le rapport documente également des cas de violence par des manifestants. Parmi les quatre policiers tués, trois ont été battus à mort et un brûlé vif. 

Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, Maman S. Sidikou, exhorte les autorités congolaises à mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, crédibles, impartiales et sur les violations graves des droits de l’homme documentées dans ce rapport. M. Sidikou a fait part de ses préoccupations profondes concernant l’impunité générale qui prédomine dans le pays, soulignant les conclusions d’un autre rapport** des Nations Unies publié aujourd’hui qui révèlent qu’un très faible nombre d’agents de l’Etat, particulièrement de hauts gradés, et de chefs et autres éléments de groupes armés, sont poursuivis en justice et condamnés en RDC pour des violations des droits de l’homme. 

« Bien qu’il y a eu des progrès, et que 447 éléments des FARDC et 155 agents de la PNC ont été condamnés en lien avec des violations des droits de l’homme commises entre janvier 2014 et mars 2016, une impunité générale continue», Sidikou a déclaré.

« Un engagement politique fort est nécessaire pour garantir justice et réparation à toutes les victimes de violations sérieuses. Cela est particulièrement déterminant dans le contexte pré-électoral volatile que connait actuellement le pays, » Sidikou a déclaré. « Une justice efficace est un facteur important de dissuasion pour prévenir de futures violations des droits de l’homme et constitue un fondement pour la paix et la stabilité.»

Le rapport sur la lutte contre l’impunité cite un cadre juridique fragile et le manque d'indépendance et de ressources du système judiciaire comme des entraves importantes à la poursuite en justice des auteurs. Au regard du nombre croissant de violations des droits de l’homme par des agents de la PNC, en particulier dans le contexte pré-électoral, le rapport appelle les autorités congolaises à urgemment développer et mettre en exécution une stratégie de poursuite en justice des auteurs, et à envoyer un message clair de « tolérance zéro » pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme par les agents de l’Etat.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a exprimé sa profonde inquiétude vis-à-vis du nombre croissant de violations des droits de l’homme commises par des agents de défense et sécurité de l’Etat au cours des derniers mois. Il a exhorté les autorités à prioriser la justice et la lutte contre l’impunité pour les violations sérieuses des droits de l’homme et la réparation aux victimes.

« L’impunité pour les cas de violations sérieuses des droits de l’homme, y compris les exécutions par balle ou par machette et les arrestations massives de manifestants, constitue un problème chronique en RDC depuis maintenant des décennies. Cette situation est choquante et ne fait qu’alimenter une situation déjà explosive dans le pays. Bien que le nombre de poursuites semble augmenter, de nouvelles violations continuent d’être commises à une fréquence alarmante », a dit le Haut-Commissaire Zeid.

« Un message clair doit être relayé par les plus hauts niveaux du gouvernement, selon lequel les membres des forces de sécurité doivent opérer en accord avec les textes et standards internationaux en matière de droits de l’homme et doivent éviter l’usage excessif de la force, et que ceux qui ne respectent pas ces textes et standards seront poursuivis en justice quels que soient leur affiliation ou leur rang. Comme je l’ai souligné lors de ma visite en RDC en juillet 2016, le gouvernement doit d’urgence prendre des mesures visant à diminuer les tensions dans le pays, en particulier en libérant toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression.»

FIN

 

* Le rapport sur l’enquête préliminaire sur les évènements de septembre 2016 à Kinshasa est disponible ici : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHROSeptember2016_fr.pdf

 

**Le rapport sur la lutte contre l’impunité pour des violations ou abus des droits de l’homme en RDC portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2016 est disponible ici : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHROAccountabiliteReport2016_fr.pdf

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, créé en février 2008, inclut la Division des droits de l’homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC (OHCHR-DRC).  

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