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L’Expert indépendant de l’ONU présente ses conclusions au terme de sa mission en Haïti

PORT-AU-PRINCE (13 mars 2017) – L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, M Gustavo Gallón, a conclu sa huitième visite officielle en Haïti pour y évaluer la situation des droits humains dans le contexte post-électoral.

L’Expert indépendant a souligné que la conclusion du procès électoral est un progrès remarquable pour le pays et a salué « la transparence, le professionnalisme et l’engagement du Conseil Électoral Provisoire et des autorités gouvernementales provisoires pour mener des élections ». Même si insuffisante, il a pris note de l’élection d’une sénatrice et de trois députées à la Chambre basse, et a invité les autorités à intensifier leurs efforts pour continuer à promouvoir la participation politique des femmes.

Les conditions de détention dans les prisons haïtiennes sont extrêmement inhumaines, cruelles et dégradantes, selon l’Expert indépendant. La détention préventive prolongée, qui représente en moyenne 70 pour cent des détentions au niveau national, est parmi les principales causes de la surpopulation carcérale, qui atteint un taux de 358 pour cent ou - autrement dit - 1.43 mètre carré par prisonnier. Il y a des prisons où la situation est encore pire. D’après une étude faite sur le Pénitencier national en 2016, « on peut affirmer que 91 pour cent de toutes les personnes détenues dans cette prison en attente de leur procès sont détenues illégalement ou arbitrairement, une augmentation de 23 pour cent depuis 2014 », a expliqué M Gallón. Le niveau démesuré de surpopulation est aussi un facteur, parmi d’autres, qui contribue au haut degré de décès en prison. « Au rythme actuel, les projections pour l’année 2017 donnent un total de 229 prisonniers décédés en prison, soit un taux de mortalité annuel de 21.8 sur 1,000 » a-t-il annoncé. L’Expert indépendant a pris note de la création d’une nouvelle commission présidentielle pour évaluer la situation dans les prisons et il a lancé un appel aux autorités afin de mettre en œuvre des actions urgentes visant à l’abolition de la détention préventive prolongée afin d’améliorer les conditions carcérales et respecter les droits des personnes privées de la liberté.

M. Gallón a aussi invité le nouveau Gouvernement à reprendre le plan d’éducation 2010-2015, où il était prévu d’éliminer l’analphabétisme dans le pays dans un délai de cinq ans.

L’Expert indépendant est préoccupé par le manque de progrès concernant le procès judiciaire ouvert contre Jean-Claude Duvalier et ses consorts. « Le système judiciaire et le gouvernement doivent garantir les ressources matérielles et le soutien politique nécessaires pour que le droit à la justice soit réalisé par rapport aux sérieux crimes commis pendant la dictature, et pour que la société recouvre la mémoire et adopte des remèdes efficaces pour prévenir la répétition de ces violations », a-t-il indiqué. M Gallón a aussi insisté sur ses recommandations en vue de créer une Commission de vérité, justice et réparation pour traiter des violations du passé, et une commission similaire pour envisager les réparations pour les victimes du choléra comme une mesure envisageable dans le cadre de la Nouvelle approche des Nations Unies annoncée par le Secrétaire général de l’ONU en décembre 2016.

L’Expert indépendant a réitéré la nécessité de poursuivre les efforts pour surmonter la  situation de précarité des personnes déplacées à la suite du tremblement de terre de 2010 et de l’ouragan Matthew de 2016, ainsi que des expulsions de la République Dominicaine.  « Le dialogue entre les autorités haïtiennes et leurs  homologues dominicains doit s’approfondir pour assurer les droits à la nationalité et à l’identité des ressortissants haïtiens ou de leurs descendants », M Gallón a exhorté.

M Gallón a conclu en invitant « la population haïtienne et notamment les nouvelles autorités à traduire ses recommandations en décisions et les incorporer à l’énoncé de politique générale que le Premier ministre devra présenter au Parlement dans les prochains jours, et au budget lors de son élaboration au mois de juin cette année ».

L’Expert indépendant va présenter son rapport au Conseil des droits de l’homme le 21 mars 2017.

(*) Voir la déclaration complète de fin de mission.

FIN

Le Conseil des droits de l’homme a nommé M. Gustavo Gallón comme Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti en juin 2013. M. Gallón a plus de 30 ans d’expérience en tant que défenseur des droits de l’homme et professeur universitaire en droit public et droits humains. Il a été Représentant spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies pour la Guinée équatoriale  1999-2002. Il est actuellement le directeur de la Commission colombienne des juristes depuis sa création en 1988. Pour en savoir plus: http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/CountriesMandates/HT/Pages/IEHaiti.aspx

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Haïti :
http://www.ohchr.org/FR/countries/LACRegion/Pages/HTIndex.aspx

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