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Déclaration de Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum à l’issue de sa neuvième visite en République centrafricaine

15 Juin 2017
 
Introduction
 
Mesdames, messieurs, je vous remercie d’assister à cette conférence de presse.  A l’issue de cette visite de 10 jours, permettez-moi de partager mes observations sur la situation des droits de l’homme. Au cours de ma mission, j’ai rencontré des représentants du gouvernement, du parlement, du corps diplomatique, de la société civile, de la chefferie traditionnelle, des organisations non gouvernementales et des Nations Unies à Bangui et à Obo. 
 
Situation sécuritaire
 
Tout d’abord, j’ai noté une progression des groupes armés dans le Centre et le Sud du pays, et en particulier dans les régions de la Ouaka, du Mbomou et de la Basse-Kotto. Malgré le calme relatif à Bangui, j’entends dire que 12 des 16 préfectures du pays seraient sous le contrôle des groupes armés et des bandits qui continuent de tuer et de piller, sous le regard impuissant de l’Etat et la MINUSCA. Cette situation est insoutenable et l’Etat centrafricain doit retrouver sans plus tarder l’intégrité et la souveraineté de son territoire pour y assurer sécurité et Etat de droit. A Bangui, la population commence à percevoir les dividendes  de la stabilité grâce aux efforts en faveur de la cohésion sociale  qui permettent un accroissement graduel des opportunités économiques. 
 
J’avais prévu de me rendre à Bangassou pour rencontrer les autorités locales, la société civile, les victimes et les déplacés des récents incidents inacceptables, condamnés notamment par les femmes de Bangassou lors d’une marche le 31 mai. J’ai rencontré les ressortissants de la région présents à Bangui, y compris la chefferie traditionnelle, les parlementaires et les autorités nationales, afin de m’enquérir de leurs vues sur la situation. J’ai alerté sur les conséquences de ces violations inadmissibles et j’ai appelé toutes ces autorités à faire entendre leurs voix pour demander le retour immédiat et inconditionnel au calme. Or encore une fois, les auteurs ne sont pas inquiétés, les enquêtes ne sont pas menées, laissant ainsi les rumeurs nourrir l’esprit de vengeance. Il est important de faire la lumière sur ces évènements, afin d’arrêter les responsables. La violence du conflit et la faible réponse de protection qui s’en est suivie, ont suscité l’indignation et les cris de détresse de la population envers le gouvernement et la MINUSCA : Il est indéniable que La responsabilité de protéger les populations est une obligation de l’Etat et la communauté internationale, particulièrement la MINUSCA, pour être crédible, doit pouvoir être à ses côtés pour la mettre en œuvre efficacement. 
 
Situation des droits de l’homme et du droit humanitaire
 
A l’issue de cette visite, je note que la lutte contre l’impunité apparaît comme essentielle à la résolution de la crise en République centrafricaine. La population attend depuis trop longtemps des mesures concrètes pour rétablir l’Etat de droit. La nomination du Procureur Spécial de la Cour pénale spéciale est la preuve que ces efforts sont possibles. Il est désormais urgent d’aller au-delà de cet acquis et de rendre cette Cour opérationnelle.
 
J’ai aussi appris avec beaucoup de satisfaction l’adoption et la promulgation de la loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales. J’encourage le gouvernement à la rendre fonctionnelle et appelle les populations à s’en approprier. Il s’agit là de mesures qui démontrent des avancées institutionnelles découlant des engagements du Forum de Bangui et de la Constitution. Toutefois, il demeure nécessaire de les articuler, de manière cohérente et coordonnée, au sein d’une politique nationale des droits de l’homme, qui tienne compte de l’égal accès  des centrafricains aux droits économiques, sociaux et culturels
 
Les groupes armés continuent de circuler et de sévir librement en toute impunité, semant terreur, désolation et chaos. Il est impératif que les mesures nécessaires soient prises pour es  enquêter sans plus tarder et  faire procéder aux arrestations des auteurs sur la base des violations qu’ils ont pu commettre, ordonner ou laisser faire,  individuellement ou collectivement. A cet effet, j’invite le Ministère de la justice à renforcer les moyens mis à la disposition des juridictions nationales pour assurer la présence effective des autorités judiciaires dans les villes où ils ont été redéployés, et ainsi tenir plus régulièrement les audiences ordinaires et sessions des cours d’assises. 
 
Durant mon séjour, beaucoup de personnes ont partagé leurs inquiétudes sur le fait que des demande d’amnistie pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes de génocide auraient été exprimées au cours des négociations pour la paix. Les autorités que j’ai rencontrées, y compris le corps diplomatique, le gouvernement et le parlement, ont unanimement affirmé leur détermination à lutter contre l’impunité et à proscrire toute possibilité d’amnistie pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes de génocide, conformément au forum de Bangui, à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par la République Centrafricaine. 
 
Aujourd’hui la RCA a choisi de créer une Cour pénale spéciale, elle dispose de juridictions nationales et elle envisage d’établir une commission de vérité. Cette dynamique devrait s’inscrire dans les efforts de mise en œuvre d’une stratégie globale de justice transitionnelle qui assure une participation effective de la société civile, des femmes et des partis politiques au processus de paix.
 
Au titre des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, les Nations Unies viennent de publier un rapport Mapping qui répertorie les violations graves commises depuis 2003 en République Centrafricaine. La documentation des violations est un outil essentiel dans la recherche de la vérité, et un appui aux juridictions dans la mise en œuvre de leurs missions d’enquêtes judiciaires. Je rappelle la nécessité de continuer à documenter ces violations, et de protéger et assister les victimes et les témoins afin que justice soit rendue et qu’aucun fait grave ne reste impuni. 
 
Aujourd’hui la situation humanitaire est plus que critique. Pour  la  première fois depuis août  2014, le nombre des déplacés  internes  a  dépassé  la  barre  des  500 000 personnes. A  ce  jour,  le Plan  de réponse  humanitaire n’est financé qu’à hauteur de 28%. L’aide humanitaire se réduit, en qualité comme en quantité, alors que les besoins augmentent. 

Les ressources naturelles et la terre prospère pourraient offrir à tous les centrafricains, y compris aux personnes réfugiées qui retournent des opportunités économiques permettant de relever le niveau de vie des personnes qui ont tout perdu durant leurs déplacements. Une réflexion sur l’accès à la propriété et les questions foncières s’avère nécessaire pour  favoriser  le retour libre et volontaire des réfugiés et personnes déplacées et leur réintégration dans la société. J’encourage les autorités nationales  à évaluer l’accès aux droits économiques et sociaux et leur contrôle sur les ressources naturelles afin d’explorer les opportunités économiques qui existent dans ce pays et de démontrer aux jeunes qu’elles sont porteuses d’espoir. 
 
Situation à Obo
 
Je reviens de Obo, où j’ai rencontré les autorités préfectorales, locales, religieuses et la société civile. J’y ai vu un exemple de cohésion sociale qui aspire à des projets de développement et regrette l’insuffisance de services éducatifs et de santé. J’ai entendu les appels au désenclavement de cette zone. La population, depuis les incidents à Bangassou et maintenant Bakouma, Rafai et Zemio, ne peut plus emprunter la route pour se rendre à Bangui et craint la propagation des violences qu’elle n’a jusqu’à lors jamais connues. De plus le départ des forces américaines et ougandaises, qui avaient pour mandat de protéger contre les attaques de la LRA, suscite des craintes pour la sécurité du Haut-Mbomou. J’appelle les autorités nationales, avec l’appui de la communauté internationale, à prendre les mesures nécessaires pour déployer les services de base nécessaires aux besoins des populations, tout en réfléchissant sérieusement aux défis de protection et sécurité. La ville d’Obo est porteuse d’espoir et de cohésion et son désenclavement pourrait lui permettre de bénéficier d’opportunités économiques.  
 
Les autres chantiers prioritaires de la RCA 
 
 J’ai été informée  de l’état du financement du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix. J’ai entendu des messages positifs qui annoncent que certaines lignes budgétaires commenceraient à être disponibles. J’ai pris bonne note de la volonté de créer un Secrétariat national pour la mise en œuvre du plan de reconstruction et j’encourage les Partenaires Techniques et Financiers à maintenir les efforts de coopération dans ce sens. Il ne serait pas souhaitable que ces efforts soient découragés par une situation d’insécurité intenable.
 
J’ai pris note des avancées dans le domaine du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion et du rapatriement (DDRR), par la signature des accords avec l’ensemble des 14 groupes armés. Pour autant, ces avancées ne sont pas perceptibles sur le terrain. J’encourage le gouvernement et la communauté internationale à poursuivre et intensifier les efforts de reconstitution des FACA dans le cadre d’une réforme du secteur de la sécurité.  
 
La réconciliation nationale 
 
Ma visite a permis de rencontrer tout un ensemble de nouveaux acteurs dont les actions de réconciliation et la cohésion sociale me paraissent constituer des initiatives innovantes, à l’écoute des populations centrafricaines. 
 
Je me suis rendue au Comité local de paix du 3ème arrondissement de Bangui, où  j’ ai rencontré une équipe déterminée à répondre aux besoins de réconciliation des communautés, à prévenir les différends et à s’engager dans des activités de cohésion sociale. J’invite les partenaires internationaux à soutenir cette initiative du Ministère des affaires sociales et de la Réconciliation nationale qui a déjà installé 12 comité locaux de paix et qui prévoit d’en créer 14 dans les diverses préfectures. Je réitère ma recommandation au gouvernement et à la communauté internationale de soutenir toutes les initiatives de cohésion et de paix, en particulier dans les régions où par des  actions en faveur de la cohésion sociale la population a pu éviter les conflits et la violence.
 
J’ai eu également le plaisir de rencontrer des organisations de la société civile, dont le Réseau pour le Leadership Féminin en Centrafrique, la Coalition de société civile en appui à la CPS et le Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme et  je me suis entretenu avec le  Comité national de prévention du crime de génocide des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de lutte contre toutes formes de discrimination. J’ai apprécié les efforts qui sont réalisés dans le cadre de la prévention des violations des droits de l’homme, la protection et la promotion des droits et la cohésion sociale. J’encourage la société civile à continuer ses  efforts pour les étendre à l’intérieur du pays. J’appelle le gouvernement et la communauté internationale à  accompagner ces efforts par des mesures concrètes et efficaces. 
 
En République centrafricaine, j’ai entendu que les femmes constituent 51% de la population. En toute logique j’ai rendu visite à une association de femmes dans le 7ème arrondissement de Bangui qui œuvre au quotidien pour le bien-être des populations et la protection contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Les efforts de cette association,   bien qu’initiés avec des moyens modestes,  montrent à quels points les populations ont envie de survivre.  Je me conforte dans l’idée qu’il ne peut y avoir de discussions fructueuses pour la paix et le développement, sans la participation effective des femmes de toutes catégories sociales.

Conclusion


Je terminerai ma déclaration liminaire  en réitérant que les centrafricains veulent la justice et la paix. Ce sont ces deux objectifs qui, également considérés, leur permettront d’atteindre la réconciliation et de garantir que le passé ne se répète plus. 

Je vous remercie de votre attention.