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Notes pour la presse sur l’Azerbaïdjan, l’Égypte et l’Indonésie / Droits LGBT et procès de Boko Haram au Nigeria

Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies:  Rupert Colville
Lieu: Genève
Date: 13 octobre 2017

(1) Azerbaïdjan, Égypte et Indonésie / LGBT
Nous sommes très préoccupés par la vague d’arrestations en Azerbaïdjan, en Égypte et en Indonésie de plus de 180 personnes considérées comme lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) – dont beaucoup auraient été maltraitées par les autorités policières.

En Azerbaïdjan, comme viennent de le préciser plusieurs experts indépendants des Nations Unies, plus de 80 personnes présumées gays ou transgenres ont été arrêtées à Bakou, depuis mi-septembre. Certaines auraient subi des décharges électriques, des brutalités, un rasage forcé et diverses formes d’humiliation, apparemment dans le but qu’elles se dénoncent ou accusent d’autres personnes. Alors que tous ces détenus auraient été libérés, plusieurs ont purgé des peines de détention administrative pour «hooliganisme» et «refus d’obtempérer à une injonction de la police». Plusieurs ont été contraints à se soumettre à des examens médicaux et les renseignements sur leur état de santé ont été divulgués aux médias par les autorités.

En Égypte, plus de 50 personnes ont été arrêtées ces dernières semaines en raison de leur orientation sexuelle présumée ou de leur identité de genre. Deux ont été arrêtées parce qu’elles brandissaient des drapeaux arc-en-ciel et une autre parce qu’elle gérait une page Facebook. Dans certains cas, des personnes auraient été arrêtées après avoir été piégées par des agents des forces de l’ordre sur des applications et dans des espaces de discussion sur Internet. Parmi les accusations, «débauche répétée», «incitation à l’indécence et à la débauche» et «appartenance à un groupe interdit». Au moins 10 hommes ont été condamnés à des peines allant de un à six ans de prison, la plupart des autres détenus sont dans l’attente de leur procès et quelques-uns ont été libérés. Certains détenus ont subi des «examens» physiques intrusifs. Dans de nombreux cas, les droits à une procédure régulière semblent avoir été violés.

En Indonésie, plus de 50 personnes ont été arrêtées dans un sauna à Djakarta, vendredi dernier, en raison de leur orientation sexuelle présumée. Bien que depuis lors plusieurs aient été libérées, quatre hommes et une femme ont été accusés au titre de la «loi sur la pornographie», plutôt vague, qui a servi à arrêter des personnes ayant eu des relations homosexuelles consentantes.
L’arrestation ou la détention de personnes au motif de leur orientation sexuelle présumée ou de leur identité de genre est par définition arbitraire et viole le droit international – notamment les droits, entre autres, à la vie privée, à la non-discrimination, à l’égalité devant la loi et à l’égale protection de la loi. L’arrestation et la détention de personnes pour le simple fait de s’être exprimé en toute légitimité – notamment en brandissant un drapeau arc-en-ciel – est tout aussi arbitraire et viole le droit à la liberté d’expression. Dans ces trois pays, les autorités ont prétendu que les personnes arrêtées se livraient au commerce du sexe – bien que dans la plupart des cas, les personnes accusées aient nié ces allégations ou indiqué qu’elles avaient été contraintes à avouer. Malgré tout, les experts des droits de l’homme des Nations Unies ont souligné que les États devaient abroger les lois qui pénalisent les professionnels du sexe.

L’Azerbaïdjan, l’Égypte et l’Indonésie doivent prendre des mesures immédiates afin de libérer tout détenu emprisonné au motif de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou perçue, abandonner les charges fondées sur une législation discriminatoire ou formulée en termes vagues et abroger ces lois conformément à leurs obligations légales au terme du droit international et des recommandations de longue date des Nations Unies. Ils doivent aussi libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour avoir exercé en toute légitimité leur droit à la liberté d’expression.

L’Egypte doit interdire de toute urgence la pratique des «examens» physiques intrusifs et l’Azerbaïdjan doit immédiatement cesser d’imposer des tests et des examens médicaux sous la force ou sous la contrainte qui violent l’interdiction internationale de la torture et des mauvais traitements. Les personnes qui ont été détenues arbitrairement et soumises à ces violences doivent disposer de voies de recours efficaces, notamment des indemnités. Les allégations de torture et de mauvais traitement doivent faire l’objet d’enquêtes rapides et approfondies; et, en cas de condamnation, les auteurs présumés doivent être sanctionnés.

(2) Les procès de Boko Haram au Nigeria

Nous saluons la décision des autorités nigérianes d’entamer les procès des suspects de Boko Haram, dont bon nombre sont en détention préventive prolongée, depuis 2009 pour certains.

Cependant, compte-tenu du nombre de personnes qui doivent être jugées au cours des prochaines semaines – près de 2 300 - nous craignons que le déroulement des procédures n’accorde pas aux prévenus le droit à un procès équitable et à une défense efficace. Les accusés, qui ont tous été inculpés aux termes de la loi relative à la prévention du terrorisme au Nigeria, sont jugés individuellement ou collectivement selon la nature des crimes présumés.

Les procès, menés par quatre juges, ont commencé lundi dans un tribunal civil installé sur une base militaire et centre de détention à Kanji dans l’État de Niger. Ils se déroulent à huis clos, sans présence des médias ni du public.

Au terme de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Nigeria est partie, chacun a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement, sauf si le procès doit exceptionnellement se tenir à huis clos. Toute restriction relative au caractère public du procès, notamment pour des motifs liés à la protection de la sécurité nationale, doit être à la fois nécessaire et proportionnée, selon une évaluation au cas par cas.

Il est indispensable que les insurgés de Boko Haram soient traduits en justice et, s’ils sont jugés coupables, qu’ils rendent compte des meurtres et violences perpétrés et que justice soit rendue aux victimes. Néanmoins, l’absence de transparence dans ces procès est préoccupante et nous observons que la Commission nationale des droits de l’homme du Nigeria n’est pas autorisée à assister et à suivre les procès.

Nous invitons les autorités à permettre à la Commission de suivre ces procès et, à cet effet, saluons le fait que l’adjoint du Procureur général ait indiqué qu’il entendait faciliter cette surveillance. Nous appelons à mettre en place ces dispositions sans délai.

Nous soulignons également le devoir du gouvernement d’assurer le droit de tous les défendeurs à une représentation juridique et de veiller à ce que les procès respectent les principes et normes internationales des droits de l’homme.

FIN

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Rupert Colville (+41 22 917 9767 /rcolville@ohchr.org) ou Liz Throssell  (+41 22 917 9466/ethrossell@ohchr.org ) ou Jeremy Laurence: + 41 22 917 9383  / jlaurence@ohchr.org

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