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Selon un expert des Nations Unies, le Danemark doit étendre ses normes de protection contre les substances toxiques au-delà de ses frontières

GENEVE / COPENHAGUE (13 octobre 2017) – Le Danemark fournit d’excellents exemples en matière de protection des populations vis-à-vis des substances toxiques, mais les entreprises doivent veiller à ce que ces normes soient respectées lorsqu’elles opèrent à l’étranger, a conclu le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances et déchets dangereux à l’issue d’une mission officielle.

" Les autorités danoises, qui travaillent en étroit partenariat avec le secteur privé et la société civile, ont démontré à maintes reprises leur capacité à limiter l’exposition à des produits chimiques dangereux des enfants et des femmes en âge de procréer, tout en favorisant la croissance économique, " a déclaré Baskut Tuncak dans un communiqué à la fin de sa visite de dix jours au Danemark et au Groenland. 

" Mais, le Danemark se doit d’étendre à toutes les activités de ses entreprises à l’étranger les protections, les meilleures dans le domaine, qu’il applique sur son territoire vis-à-vis des menaces toxiques.

" L’exportation de produits et de pratiques interdits en Europe par quelques entreprises danoises qui opèrent à l’étranger où les normes de protection sont moins exigeantes, à des fins purement économiques, est décevante et soulève un certain nombre de préoccupations en termes de droits de l’homme.

Certaines firmes commercialisent des pesticides dangereux dans des pays en développement, même quand leur utilisation est interdite dans l’UE, pendant que d’autres font démanteler leurs navires sur des plages à l’étranger, engendrant de graves risques pour la santé de travailleurs pauvres, " a poursuivi M. Tuncak.

" Le récent scandale autour du démantèlement du North Sea Producer dans la baie de Chittagong constitue un autre exemple déplorable de l’incapacité chronique du secteur du transport maritime à assumer pleinement ses responsabilités, " a ajouté l’expert, évoquant le démantèlement au Bangladesh d’un navire dont le propriétaire et exploitant est une co-entreprise des sociétés Maersk, Danemark, et Odebrecht, Brésil.

" Le récent revirement de position de Maersk contre le démantèlement de navires sur les plages d’Asie du Sud-Est est un pas regrettable dans la mauvaise direction. "

L’expert des Nations Unies a pris note des engagements du secteur en vue de relever les normes en matière de démantèlement dans le monde et des efforts spécifiques engagés par Maersk pour améliorer les normes de quelques chantiers navals dans la baie d’Alang. Néanmoins, il a souligné que l’absence à ce jour de données indépendantes de surveillance de l’environnement et le refus d’opter pour d’autres infrastructures plus sûres en Europe ou ailleurs posaient de sérieux problèmes.

" Il paraît totalement inacceptable que ces chantiers ne puissent faire l’objet d’inspections minutieuses par des organismes indépendants, " a conclu M. Tuncak.  

Difficultés au Groenland: Déchets militaires, exploitation minière et changement climatique

Le Rapporteur spécial a déclaré que sa visite au Groenland lui avait permis de mettre en lumière plusieurs problèmes dont l’obligation d’enlever les débris militaires.

" L’enlèvement des débris militaires contaminés, de munitions non explosées et d’équipements militaires en respectant les normes internationales est une obligation qui s’impose à tous les États, " a ajouté M. Tuncak, en se félicitant des plans danois visant à éliminer les débris et à poursuivre les études sur l’incidence potentielle des matières radioactives.

" L’exclusion totale de la population locale dans les décisions passées concernant la présence militaire américaine au Groenland a engendré de fortes tensions et s’est traduite par la reconnaissance de violations commises dans le passé, telles que le déplacement de la population qui vivait à l’origine dans la région où la base aérienne de Thule a été installée, " a précisé l’expert.
 
" Aujourd’hui encore, le manque de transparence de la part des forces américaines sur la nature des matières dangereuses déployées au Groenland est source d’inquiétude. "

Le Rapporteur spécial a également insisté sur la nécessité d’informer pleinement les communautés et de les consulter sur les conséquences potentielles de l’exploitation minière, tout en reconnaissant qu’informer les habitants et surveiller les activités dans des zones reculées rendaient la tâche extrêmement difficile. 

L’expert a également souligné la vulnérabilité de la population arctique à la pollution et les possibles répercussions du changement climatique sur le fragile environnement du Groenland.

" Le développement des industries extractives, des activités de pêche et de transport dans l’Arctique doit être surveillé de près afin d’éviter de mettre en danger la vie des communautés autochtones dans la région, " a déclaré M. Tuncak.

A l’occasion de sa mission, le Rapporteur spécial a rencontré plusieurs autorités gouvernementales à Copenhague et à Nuuk, des membres du milieu des affaires et des ONG. Celui-ci présentera, en septembre 2018, un rapport détaillé avec ses conclusions et recommandations au Conseil des droits de l’homme.

FIN

M. Baskut Tuncak (Turquie) a été nomméRapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2014. En sa qualité de Rapporteur spécial, il fait partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Danemark

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Au Danemark et au Groenland (pendant la visite):  Marcelo Daher  (+41 79 444 5401 ou mdaher@ohchr.org)

À Genève (avant et après la visite) : Marcelo Daher (+41 22 917 9431 /mailto:) ou écrire à srtoxicwaste@ohchr.org

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