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Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport d'Oman

Comité pour l'élimination de la discrimination 
à l'égard des femmes 

3 novembre 2017

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd’hui, le rapport présenté par Oman sur les mesures que ce pays a prises pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Présentant ce rapport, M. Mohammed Bin Said Bin Saif Al Kalbani, Ministre du développement social d’Oman, a décrit les progrès accomplis par le Sultanat dans le domaine de l’habilitation des femmes.

Oman a ainsi soumis un rapport national complet dans le cadre de l’Examen périodique universel, en 2015, a fait savoir le Ministre : quarante-quatre recommandations acceptées par Oman dans ce cadre concernaient les droits des femmes, ce qui prouve l’engagement du pays à lutter contre toutes les formes de discrimination et à défendre les droits des femmes, a dit M. Al Kalbani. Quant aux précédentes observations finales du Comité, elles ont été diffusées dans tous les organes gouvernementaux, auprès des fonctionnaires concernés ainsi qu’auprès des organisations de la société civile.

Oman célèbre une journée de la femme depuis 2010, chaque 17 octobre, et de nombreuses manifestations liées aux femmes et à la famille sont organisées à cette occasion. Tous les gouvernorats du Sultanat célèbrent cette journée dont le thème était, cette année, « Les femmes et l’économie de la famille ».  D’autre part, a fait savoir M. Al Kalbani, son Ministère a créé un département chargé des questions en lien avec la protection de la famille, le mariage, la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre les violences familiales, notamment.

La délégation omanaise était également composée de représentants de la Cour suprême, du Ministère du développement social, du Ministère des affaires juridiques, du Ministère de l’éducation, du Ministère de la santé, du Ministère de l’agriculture et de la pêche et de la Fédération générale des syndicats d’Oman. La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s’agissant, notamment, de l’interdiction de toute forme de discrimination contre les femmes ; de la transmission de la nationalité ; de l’institution nationale des droits de l'homme ; des violences domestiques ; des mutilations génitales féminines ; de la traite des êtres humains ; de la représentation des femmes et de leur accès à l’emploi ; ou encore des lois relatives au statut personnel, au mariage, au divorce et à l’avortement.

Pendant le dialogue avec la délégation, une experte a salué l’ensemble des réalisations d’Oman dans le domaine des droits des femmes. Elle a relevé cependant la persistance de dispositions discriminatoires envers les femmes dans le droit omanais concernant le statut personnel des femmes et la transmission de la nationalité omanaise. L’experte a souhaité savoir si Oman avait adopté une loi interdisant la discrimination en général, de même que la discrimination directe et indirecte, et si la justice pouvait invoquer les dispositions de la Convention dans ses arrêts. L’experte a aussi demandé ce qui était fait pour que l’institution nationale des droits de l’homme réponde aux Principes de Paris et en obtienne la Statut « A ».

Une autre experte a jugé encore insuffisante la représentation des femmes dans le monde politique omanais et dans les postes à responsabilité. « L’introduction de quotas est le seul moyen d’accélérer le mouvement en faveur de l’égale représentation des femmes », a observé cette experte.  L’experte a demandé si Oman appliquait des outils statistiques performants pour évaluer les lacunes dans la représentation des femmes et s’il entendait prendre des mesures temporaires spéciales, comme le prévoit la Convention, pour remédier à ce problème.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport d’Oman, qu’il rendra publiques à l’issue de la session, le 17 novembre prochain.

Lors de sa prochaine réunion publique, qui se tiendra lundi 6 novembre à 16 heures, le Comité auditionnera des organisations non gouvernementales au sujet de l’application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés la semaine prochaine: la Norvège, la République populaire démocratique de Corée, Monaco et le Guatemala. 

Présentation du rapport d’Oman

Le Comité était saisi des deuxième et troisième rapports périodiques combinés d’Oman (CEDAW/C/OMN/2-3), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter que lui avait adressée le Comité.

Présentant ce rapport, M. MOHAMMED BIN SAID BIN SAIF AL KALBANI, Ministre du développement social d’Oman, a décrit les progrès accomplis par le Sultanat d’Oman dans le domaine de l’habilitation des femmes.

Un comité national a ainsi été chargé récemment du suivi de la mise en œuvre de la Convention à Oman ainsi que de la préparation des présents rapports. Les organisations de la société civile, les ministères, les institutions gouvernementales et les représentants du monde judicaire et de la police notamment ont participé à la réalisation de ces rapports.

Oman a présenté un rapport national complet sur les droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, en 2015. Quarante-quatre recommandations acceptées par Oman dans ce cadre concernent les droits des femmes, ce qui prouve l’engagement du pays à lutter contre toutes les formes de discrimination et à défendre les droits des femmes, a dit M. Al Kalbani. Quant aux précédentes observations finales du Comité, elles ont été diffusées dans tous les organes gouvernementaux, auprès des fonctionnaires concernés ainsi qu’auprès des organisations de la société civile.

Oman célèbre la journée de la femme depuis 2010, chaque 17 octobre. De nombreuses manifestations liées aux femmes et à la famille sont organisées à cette occasion. Tous les gouvernorats du Sultanat célèbrent cette journée dont le thème était, cette année, « Les femmes et l’économie de la famille ». Les femmes rencontrent de nombreux succès professionnels dans le secteur privé aussi bien que dans le secteur public, alors qu’elles jouent un rôle croissant dans le développement du pays, a fait savoir le Ministre.

Le Conseil de l’éducation du Sultanat a émis un document de référence pour les politiques en matière d’éducation, donnant des orientations générales dans ce domaine. Il prévoit notamment un enseignement aux droits de l’homme, à la paix et au développement durable. L’égalité dans le domaine de l’éducation est devenue une réalité dans le primaire et le secondaire, grâce à une augmentation sensible de la scolarisation des filles. Les femmes représentent désormais 54% de toutes les inscriptions dans l’enseignement supérieur (2016) ; et 59% des diplômés de l’enseignement supérieur.

L’espérance de vie des femmes a nettement progressé, pour devenir supérieure à celle des hommes. Le taux de fausses-couches a chuté, tout comme la mortalité maternelle, parallèlement à l’augmentation du nombre de femmes enceintes suivies dans des cliniques de soins anténatals.

Les femmes ont le droit de vote à Oman et peuvent se présenter aux élections. Le Ministère du développement social fait des efforts pour améliorer la culture juridique des femmes qui ne connaissent pas encore aujourd’hui l’ensemble de leurs droits, a dit M. Al Kalbani.

D’autre part, de nombreuses femmes sont cheffes de leur propre entreprise. Des nombreuses possibilités leur sont ouvertes dans le domaine du tourisme, notamment. Un fonds accorde des prêts aux citoyens d’Oman pour leur permettre de créer des activités économiques.

Enfin, a fait savoir M. Al Kalbani, son Ministère a créé un département chargé des questions en lien avec la protection de la famille, le mariage, la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre les violences familiales, notamment. Une ligne téléphonique gratuite a été créée afin de recueillir les plaintes dans ce domaine.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a salué l’ensemble des réalisations d’Oman dans le domaine des droits des femmes. Il reste cependant des dispositions discriminatoires envers les femmes dans le droit national concernant le statut personnel et la nationalité, a relevé l’experte. Elle a souhaité savoir si Oman avait adopté une loi interdisant la discrimination en général, de même que la discrimination directe et indirecte, et si la justice pouvait invoquer les dispositions de la Convention dans ses arrêts. L’experte a demandé ce qui était fait pour que l’institution nationale des droits de l’homme réponde aux Principes de Paris et obtienne la Statut « A ».

La collecte de données n’est pas systématique dans le domaine de l’égalité hommes-femmes, a regretté l’experte. Elle a prié la délégation de dire si les autorités comptaient lever les réserves exprimées au moment de ratifier la Convention.

Une autre experte a demandé quelles étaient les ressources humaines à la disposition de l’institution nationale des droits de l’homme et quel était son rôle dans la promotion des droits des femmes.

Une experte a jugé insuffisante la représentation des femmes dans le monde politique omanais et dans les postes à responsabilité. L’experte a demandé si Oman appliquait des outils statistiques performants pour évaluer les lacunes dans la représentation des femmes ; et s’il entendait prendre des mesures temporaires spéciales pour y remédier. L’introduction de quotas est le seul moyen d’accélérer le mouvement en faveur de l’égale représentation des femmes, a observé cette même experte.  Une autre experte a rappelé que la barre des 30% de femmes élues était généralement considérée comme étant le minimum pour faire évoluer les mentalités et permettre le changement. Elle a demandé quelles mesures concrètes allaient être prises pour permettre l’émergence d’une véritable démocratie inclusive à Oman.

Une experte a souligné la nécessité de reconnaître le rôle joué par les femmes au-delà du cercle familial, de combattre les stéréotypes et de changer les mentalités. Elle a demandé pourquoi tous les programmes scolaires n’étaient pas modifiés pour mettre en valeur le rôle des femmes dans la société. Cette experte a demandé si une évaluation de l’image de la femme dans les médias avait été effectuée.

La même experte a demandé si Oman entendait ajouter au code pénal des articles qui criminalisent la violence domestique. Elle a voulu savoir quelle autorité était chargée de donner suite aux plaintes recueillies par la ligne téléphonique pour femmes victimes de violences domestiques.

Une autre experte a souligné qu’Oman ne satisfaisait toujours pas aux normes minimales concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Elle a demandé combien d’enquêtes conjointes avec d’autres pays avaient été ouvertes dans ce domaine. L’experte a regretté qu’il incombe toujours aux victimes de dénoncer ces crimes. Il semble y avoir une grande réticence de la part des victimes à porter plainte. Cette experte a souhaité savoir combien de poursuites avaient été ouvertes suite aux plaintes émises par l’intermédiaire de la ligne verte. Elle a demandé s’il existait un foyer pour accueillir les femmes victimes de la traite.

Une autre experte s’est montrée préoccupée par les mesures discriminatoires inscrites dans la nouvelle loi sur la nationalité, qui interdisent aux Omanaises mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leur enfant.

Une experte a demandé quelles étaient les causes de l’abandon scolaire des filles et les mesures prises pour s’attaquer aux causes profondes de cette situation, notamment dans les zones rurales.

Un membre du Comité a souligné que la participation des femmes sur le marché du travail restait faible. Il a demandé quelles mesures avaient été prises pour remédier à cette situation. Il a par ailleurs demandé davantage d’informations sur les congés de maternité. L’expert a demandé quelles étaient les garanties prévues pour éviter les conditions de travail abusives des travailleuses domestiques.

Une experte a demandé si Oman envisageait de revoir sa loi sur l’avortement et si les jeunes filles avaient accès aux méthodes contraceptives modernes. L’experte a aussi jugé inacceptable que les filles et les femmes victimes de violences sexuelles soient examinées par des médecins hommes. Quant aux mutilations génitales féminines, elles sont la résultante d’un schéma patriarcal, a-t-elle relevé.  Une autre a demandé quelles mesures avaient été prises pour interdire le mariage des jeunes femmes âgées de moins de 18 ans. Elle a demandé davantage d’informations sur les trois formes possibles de divorce à Oman.

Une autre experte a voulu savoir si des politiques ciblées avaient été adoptées afin que les femmes vivant dans les zones rurales puissent surmonter les difficultés dans l’accès à l’éducation et à la santé.

La même experte a demandé quelles mesures avaient été prises pour que les droits des filles handicapées soient pris en compte dans l’ensemble des politiques du pays. Elle a relevé en outre que les femmes défenseures des droits humains à Oman sont victimes de harcèlement, d’insultes sur les réseaux sociaux et de violences physiques. L’experte a prié la délégation de décrire les mesures prises par Oman pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence.

Une experte a relevé qu’il existait des tribunaux religieux à Oman, estimant à cet égard que toute question ne relève pas du domaine religieux. Elle a souhaité savoir quels obstacles s’opposaient à l’interdiction à la polygamie à Oman. La tutelle des hommes sur les femmes, a aussi observé l’experte, joue un rôle crucial dans le maintien d’un modèle patriarcal contraire à la dignité des femmes adultes. En particulier, la notion d’obéissance devrait être abolie, la Convention visant l’égalité de fait entre les sexes, a noté l’experte.

Une experte a recommandé à Oman d’interdire dans la loi l’excision et les violences domestiques.

Réponses de la délégation

La délégation a précisé d’emblée que les politiques nationales omanaises étaient basées sur le respect des normes internationales et que le Sultanat s’était résolument engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination en signant de nombreux instruments internationaux de droits de l’homme. 

La délégation a expliqué que les autorités veillaient à rendre compatible l’institution nationale des droits de l’homme avec les Principe des Paris mais qu’il n’y a pas encore d’avancées tangibles dans ce domaine. Toutefois l’institution est aujourd’hui indépendante administrativement et financièrement.

Répondant à plusieurs questions des membres du Comité, la délégation a précisé que les autorités procédaient à des recensements et à la collecte de statistiques tenant compte explicitement des femmes.

Au plan interne, le Sultanat œuvre en particulier à l’amélioration des lois dans le domaine du statut personnel, a expliqué la délégation. Oman n’a pas d’objection de principe à réévaluer ses lois mais n’a pas non plus de plans définis sur la question du mariage. Oman a émis une réserve à l’article de la Convention consacré à la nationalité : en effet, le Sultanat ne reconnaît pas la double nationalité, ce qui peut poser des problèmes s’agissant de la transmission, par la mère, de la nationalité omanaise à ses enfants.

Le législateur accorde au contrat de mariage un statut particulier. Tous les droits accordés à l’homme sont accordés de même à la femme, hormis s’agissant du rôle de tuteur. Si la femme désire un certain époux mais que son tuteur s’y oppose, elle peut recourir à la justice, qui tranchera. Cinq cents cas ont été soumis à la justice et, à l’exception de 27 affaires, toutes les femmes ont pu se marier avec l’homme de leur choix. Le contrat de mariage doit obligatoirement être signé par l’épouse, a-t-il été précisé.

Une experte du Comité ayant relevé que l’article 38-2 du code pénal permet de « discipliner » l’épouse, ce qui est inacceptable dans les sociétés modernes, la délégation a souligné que cette disposition n’autorisait pas à infliger des violences à une femme. La délégation a précisé que de nombreux jugements ont permis à des femmes victimes de violences conjugales d’obtenir le divorce ; des peines de prison ont été infligées aux auteurs de ces violences.

Concernant la polygamie, la délégation a expliqué que la loi sur le statut personnel n’entamait en rien les droits des femmes. L’homme est chargé de respecter un certain nombre d’obligations et jouit d’un certain nombre de droits, à l’instar des femmes. Lorsque la relation entre un homme et une femme devient impossible, l’épouse peut obtenir le divorce devant les tribunaux. Sur le plan légal, le mariage qui implique une fille mineure est nul, sauf si le juge a donné l’autorisation de ce mariage.

La transmission de la nationalité est une question assez sensible à Oman, a expliqué la délégation. La loi accorde un traitement préférentiel à l’époux étranger d’une femme omanaise par rapport à un étranger marié à une femme non omanaise. L’acquisition de la nationalité omanaise par le mariage est soumise à des délais importants : les autorités veulent pouvoir vérifier que le mariage ne sert pas de prétexte pour obtenir la nationalité omanaise. La femme omanaise ne peut transmettre sa nationalité que dans les cas précis prévus par la loi (divorce ou décès du mari, notamment).

L’éducation dispensée à Oman prépare les jeunes à l’égalité hommes-femmes, au respect mutuel, à l’acceptation de l’autre et au rejet de l’extrémisme. Les garçons et les filles suivent le premier cycle ensemble, a-t-il été précisé.

La délégation a expliqué que les prêches du vendredi étaient uniformes et transmis par le Ministère des affaires religieuses. Aucune déclaration discriminatoire à l’encontre des femmes n’est tolérée. Ces prêches doivent promouvoir les droits des femmes.

Le code pénal d’Oman interdit toute violence à l’encontre des enfants. Les médecins ne sont pas autorisés à réaliser des mutilations génitales féminines, qui sont érigées en infraction pénale. Le problème dans ce domaine n’est pas juridique mais lié à la persistance des coutumes, a dit la délégation.  Un projet de loi dans le domaine des violences domestiques doit permettre de combler les lacunes et de renforcer les sanctions, a-t-elle ajouté.

La délégation a souligné que la loi électorale accordait à la femme le droit de voter et d’être élue. Des formations et des campagnes de sensibilisation sont organisées pour encourager la participation des femmes. Deux femmes sont membres du conseil d’administration de l’Union générale des travailleurs du Sultanat, a expliqué la délégation, précisant que les femmes sont présentes dans tous les secteurs de travail.

Oman – pays de transit pour la traite des êtres humains – coopère avec d’autres États pour éradiquer ce problème, a expliqué la délégation. Des experts juridiques se réunissent au sein d’un comité chargé d’élaborer la stratégie nationale de lutte contre la traite. Plusieurs mesures ont déjà été adoptées dans ce cadre. Une campagne a été lancée en octobre dernier pour sensibiliser les victimes elles-mêmes.

La délégation a également expliqué que le taux d’abandon scolaire entre le primaire et le secondaire ne dépassait pas 1,3% des élèves. Il s’agit d’une proportion symbolique car l’enseignement est entièrement gratuit et obligatoire. Une fois l’abandon détecté, les autorités veillent à s’entretenir avec les parents afin que leur fille retourne à l’école. Des sanctions sont prévues contre les parents dont les enfants ne vont pas à l’école. Les élèves dans les zones nomades, en particulier les filles, bénéficient d’aides correspondant à leurs besoins spécifiques, s’agissant par exemple du transport scolaire.

Dès le plus jeune âge, les filles doivent suivre des cours d’éducation physique qui sont les mêmes pour les filles et les garçons. Oman accorde aussi une grande importance à la participation des femmes aux événements sportifs et leur inscription dans les clubs sportifs.

Les programmes scolaires ont été remaniés afin de coller aux évolutions récentes et d’en finir avec les stéréotypes contre les femmes, a ajouté la délégation. Les enfants handicapés ne sont pas inclus dans le système scolaire classique : ils sont encore pris en charge dans des institutions spécialisées. Les autorités vont réfléchir à faire évoluer cette situation, a assuré la délégation.

La délégation a expliqué que les restrictions imposées aux femmes dans le domaine du travail, notamment l’interdiction de travailler la nuit, avaient pour objectif de les protéger et de leur permettre d’assurer leurs responsabilités familiales le soir.

Chaque emploi domestique est obligatoirement régi par un contrat de travail, a fait savoir la délégation. Le salaire doit être versé obligatoirement tous les mois et l’employeur doit fournir un logement et des soins médicaux au travailleur domestique. Ce dernier a droit à 30 jours de congé tous les deux ans de travail consécutifs, a encore dit la délégation.

Concernant la publication d’offres de travail réservées aux hommes, dénoncée par une experte du Comité, la délégation a estimé qu’il s’agissait là effectivement d’une discrimination. Elle a précisé qu’il est possible de porter plainte chaque fois que des discriminations sont constatées dans les offres d’emploi. 

Toujours dans le domaine du travail, la délégation a expliqué que les femmes avaient accès à la retraite cinq ans avant les hommes, à 55 ans. Il ne s’agit cependant pas d’une discrimination : si la femme souhaite continuer à travailler, elle peut le faire.

La délégation a aussi indiqué que les autorités d’Oman envisageaient d’amender la loi sur l’avortement pour élargir la possibilité d’y recourir dans certains cas précis, comme en cas de handicap diagnostiqué sur le fœtus. D’autre part, de nombreuses institutions de santé prodiguent aux femmes des conseils en matière d’espacement des naissances, a-t-il été précisé.  Les institutions médicales emploient de nombreuses femmes médecins qui prennent en charge les femmes victimes de violences sexuelles et les conseillent pour toutes les questions relatives au dépôt de plaintes.

La délégation a expliqué que la loi garantissait la liberté d’expression à Oman, une protection qui s’applique aussi aux femmes qui défendent les droits humains. Il n’y a pas de disparitions forcées à Oman, a relevé la délégation.

Répondant à d’autres questions, la délégation a expliqué qu’il n’y avait pas de différence entre la portée du témoignage de l’homme et de la femme et que tous les tribunaux, quels qu’ils soient, appliquent une seule et même loi. Une femme peut par ailleurs voyager sans tuteur, a relevé la délégation.

Une experte du Comité ayant estimé que l’obligation de se cacher le visage avec le niqab était une violation grave de l’intégrité des femmes, la délégation a précisé que le niqab était interdit durant les heures de travail. Certaines femmes le portent peut-être dans des zones reculées du pays, a admis la délégation, mais il est interdit dans les lieux publics à Oman.

S’agissant des femmes handicapées, la délégation a expliqué qu’elles avaient accès à divers services de réinsertion et de soins de santé avec la coopération des organisations de la société civile. La loi du travail réserve un certain pourcentage de postes aux personnes handicapées.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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