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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent vingt et unième session

Comité des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL

10 novembre 2017

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent vingt et unième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 16 octobre et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par l’Australie, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, la Jordanie, Maurice et la Roumanie s'agissant de la mise en œuvre par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les observations finales du Comité sur les sept pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont témoigné de la situation dans les pays à l'examen. Il a aussi organisé un dialogue avec les États parties au Pacte.

Le Comité a par ailleurs entamé l'examen en deuxième lecture de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et doit être protégé par la loi.

Le Comité a également tenu des séances à huis clos consacrées aux «communications» (plaintes individuelles) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie d'un droit énoncé dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

À la clôture de la session, le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant 53 plaintes individuelles («communications»). Il s’est prononcé sur le fond pour 18 d’entre elles, tandis que trois communications ont été jugées irrecevables et que 32 ont été classées. Le Comité a tenu pour la première fois une audience publique sur une communication, a fait savoir le Président.

Durant cette session, le Comité a aussi adopté les rapports concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports d'États parties) et le suivi de ses vues (constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles).

Au dernier jour de sa session, le Comité a discuté de ses méthodes de travail, s’agissant en particulier du suivi de ses observations finales. Il a notamment décidé de demander aux États de lui soumettre un rapport de suivi dans les deux ans suivant la formulation des observations finales, au lieu de tous les ans.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 12 mars au 6 avril 2018, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants: Bélarus, El Salvador, Guatemala, Hongrie, Liban et Libéria.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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