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Observations préliminaires de la Rapporteuse Spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Koumbou Boly Barry, suite à sa visite en Côte d’Ivoire du 4 au11 décembre 2017

Abidjan, 11 décembre 2017

Mesdames et Messieurs les membres de la presse,

En ma qualité de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation, j'ai eu l'honneur d'effectuer une visite officielle en Côte d'Ivoire du 4 au 11 décembre 2017. L'objectif de ma visite était de recueillir des informations à la source sur l’effectivité du droit à l’éducation et de mesurer la progression vers un droit égalitaire inclusif à une éducation de qualité pour tous et pour toutes.

Je voudrais remercier le gouvernement de la Côte d'Ivoire de m'avoir invitée à évaluer, dans un esprit de dialogue et de coopération, la réalisation du droit à l'éducation dans le pays. Cette invitation témoigne de l’importance que le gouvernement accorde au droit à l’éducation.

Au cours de ma visite, j'ai pu rencontrer des hauts dignitaires du gouvernement et les dirigeants des institutions compétentes en matière d'éducation. J'ai aussi eu l’honneur de discuter avec les membres de la Commission nationale des droits de l'homme, ainsi qu’avec les représentants d'organisations internationales et de la société civile, notamment des syndicats dans le secteur de l'éducation.

J’ai eu l’opportunité de visiter des établissements préscolaires, des écoles primaires, des établissements d'enseignement secondaire, y compris un collège de proximité et un complexe scolaire coranique, des universités, des établissements de formation professionnelle et des centres d’alphabétisation à Abidjan, Yamoussoukro et Bouaké. A cet égard, je souhaite remercier le Coordonnateur résident des Nations Unies et nos collègues du PNUD, ainsi que les acteurs de l’état, tant au niveau central que déconcentré, pour le précieux soutien qu'ils m'ont apporté dans la planification et dans la réalisation de ma visite.

J'ai pu collecter un nombre important de données et de témoignages qui m'aideront à évaluer la mise en œuvre du droit à l'éducation en Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, je ne présenterai que quelques-unes de mes observations préliminaires, qui seront détaillées ultérieurement dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, à Genève, en juin 2018.

Mesdames et Messieurs,

Au cours des dernières années, la Côte d’Ivoire a réalisé des efforts considérables afin d’assurer un accès universel à un enseignement primaire gratuit, obligatoire et de qualité: le secteur public constitue 87% et le secteur privé, 13%. Je suis heureuse de constater que le pays a renforcé son engagement dans l’amélioration de l'accès à l’éducation de sa population d’une manière inclusive en mettant au pied des projets pilots pour inclure des groupes vulnérables tel que les enfants de famille indigentes et les enfants en situation de handicap, etc. Effectivement, le pourcentage d'enfants non scolarisés en âge d'aller à l'école primaire en Côte d’Ivoire a considérablement diminué ces dernières années, atteignant 20,7% en 2015, contre 43,3% en 2009.

Le Gouvernement a adopté des mesures pour relever les taux de scolarisation et de maintien et réussite des filles. Des progrès sont à signaler en ce qui concerne les efforts pour réduire les inégalités entre les sexes dans la scolarisation au primaire et au secondaire.

Aujourd'hui, des efforts sérieux sont réalisés pour améliorer la qualité de l'éducation: rétablissement des mercredis comme journée d'école, formation professionnelle des enseignants, une stratégie d'alphabétisation et de formation des adolescents et des adultes, notamment les femmes et fournitures de matériel didactique de qualité. On peut également noter la volonté de l’Etat d’impliquer très fortement les communautés dans le system éducatif à travers la mise en œuvre de mécanismes de participation appelés des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires Publiques (COGES). 

Le Gouvernement ivoirien a mis l’accent sur un accès décentralisé à l’enseignement supérieur avec des projets d’ouverture d’universités dans toutes les régions selon leurs compétences.  Des nouvelles universités à Man, San Pedro et Bondoukou seront opérationnelles d’ici 2020. Je prends également note avec intérêt de l’établissement en décembre 2015 de l'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire, UVCI, entièrement dédiée à l'apprentissage en ligne et à distance.

Le cadre constitutionnel et législatif

La Côte d’Ivoire a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le droit à l’éducation, en 1992.  Elle s’est aussi engagée dans la mise en œuvres des Objectifs de développement durable, y compris l’Objectif 4 relatif à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et la promotion des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

Je salue l'engagement affiché par la Côte d'Ivoire dans la réalisation de ces nouveaux objectifs par leur intégration dans un plan national de développement pour la période 2016-2020. J'encourage les autorités à continuer d'accorder une importance primordiale à la réalisation de l'ODD 4, car l'éducation est le fondement de la liberté, de la croissance économique et facteur de progrès et de développement durables.

Concernant le cadre constitutionnel et normatif de la Côte d'Ivoire, ce dernier reconnaît le droit à une éducation gratuite et universelle. Les articles 9 et 10 de la nouvelle Constitution établissent le droit de toute personne à l'éducation et à la formation professionnelle et consacrent l'éducation obligatoire pour les filles et les garçons.

La loi sur l'éducation, récemment révisée en 2015 prévoit l'enseignement obligatoire des enfants de 6 à 16 ans; tous les enfants bénéficient d'un enseignement allant jusqu’à la fin du premier cycle du secondaire afin d’acquérir les compétences nécessaires pour poursuivre leurs études ou rejoindre la population active.

Mesdames et Messieurs,

Pour rendre le droit à l’éducation effectif, il faut développer des programmes adéquats, accessibles, acceptables et adaptables.

Adéquat

S'agissant de la question du financement, le gouvernement ivoirien a alloué à titre indicatif un montant de 865,5 milliards de FCFA à son Programme National de Développement 2016-2020 pour réaliser un enseignement primaire universel, inclusif et de qualité. En outre un autre montant de 19,1 milliards de francs a été alloué pour assurer des taux d'inscription plus élevés pour les filles.  Le programme d’alphabétisation bénéficie d’un montant de 908 millions de FCFA en 2017. 

L’enseignement préscolaire

Le niveau préscolaire ivoirien est faible. En 2008 on observait un taux net de préscolarisation de 13% en milieu urbain et de 1% en milieu rural. Parmi les effectifs préscolarisés, 84% vivaient dans les villes et 16% dans les villages. Ce faible développement du préscolaire est apparemment dû à: (i) la méconnaissance de l’importance de l’éducation préscolaire par certaines couches de la population; (ii) la faible couverture du territoire national en infrastructures préscolaires et (iii) la double tutelle ministérielle.

Néanmoins, je me réjouis des mesures et stratégies en cours, tant au niveau du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité et du Ministère de l’Education National, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.  Ces mesures concernent l’arrimage du préscolaire à chaque école primaire et l’augmentation des structures en charge du préscolaire et ont permis en une année une augmentation d’effectifs de plus de 50%.  

L’enseignement primaire

L'enseignement primaire universel, un objectif clé des Objectifs du Développement Durable (ODD) est aussi un objectif clé du Gouvernement ivoirien. Le Gouvernement a lancé une série d'initiatives, avec le soutien d'organismes internationaux et d'acteurs locaux, notamment la réhabilitation et la construction d'infrastructures éducatives, la formation et le recrutement des enseignants et l'achat de matériel et d'équipement pédagogiques.

L’enseignement secondaire

Le nombre d’établissements d'enseignement secondaire a légèrement augmenté au cours des cinq dernières années. Je suis heureuse de constater que le Gouvernement a alloué un budget de 259,3 milliards de FCFA au développement de l'enseignement secondaire dans le PND 2016-2020. Cet investissement met l'accent sur la réhabilitation, la construction et l'équipement des infrastructures, ainsi que sur le recrutement de personnel.

L’alphabétisation des enfants et des adultes

Le Gouvernement a annoncé au mois d’octobre de cette année que le taux d’analphabétisme en Côte d’Ivoire est à 43,8  pourcent.  Il planifie de réduire le taux d’analphabétisme a 20 pourcent d’ici 2020. Des informations recueillis sur le terrain indiquent que le Gouvernement a développé des mesures afin de permettre aux adolescents et aux adultes, et spécifiquement aux femmes, qui on dépasse l’âge scolaire d’accéder à l’éducation par le biais des écoles passerelles et des centres d’alphabétisation. Je recommande au Gouvernement de mettre en place un fond décentralisé avec autonomie de gestion et avec la participation des communes et des COGES pour prendre en charges les activités d’alphabétisation sur toute l’étendue du territoire national.

La formation des enseignants/tes

Comme dans de nombreux pays, la pénurie d'enseignants qualifiés constitue un défi pour les autorités. La pénurie de professionnels du secteur affecte tous les niveaux du système, y compris l'enseignement supérieur. On remarque d’ailleurs que la répartition spatiale du personnel enseignant aussi bien dans le primaire que dans le secondaire révèle de fortes disparités, avec une concentration dans les grands centres urbains. 

Je constate aussi que la plupart des enseignants du primaire sont considérés comme qualifiés en Côte d’Ivoire, hors, le niveau minimal de l’éducation requis par le Gouvernement correspond à un diplôme de première cycle du secondaire (BEPC). Je recommande au Gouvernement d’élever le niveau de recrutement des enseignants du primaire à un diplôme de baccalauréat au minimum.

Je recommande également que le gouvernement prévoit un programme spécial de renforcement des capacités et d’encadrement de proximité pour les enseignants bénévoles et aussi les animateurs et facilitateurs en alphabétisation.

Les efforts du pays pour améliorer la qualité des institutions de formation des enseignants ont été soutenus par plusieurs partenaires, avec une emphase sur la technologie de l’information et de la communication (TIC).

Accessibilité

Mesdames et Messieurs,

Selon les informations que j’ai recueillies pendant cette visite, l'accès à l'enseignement primaire souffre de fortes inégalités géographiques entre les zones urbaines et rurales, le nord et le nord-ouest du pays étant particulièrement mal desservis.

Chaque année, à la suite de la proclamation des résultats du  Cours Elémentaire Première Cycle (CEPE), les assises de la Commission Nationale d’Orientation se tiennent pour affecter pratiquement tous les enfants du CM2 en classe de 6ème. Malheureusement les infrastructures d’écoles secondaires publiques n’arrivent pas à satisfaire la demande requise. Cette situation a conduit le Gouvernement à faire appel au secteur privé pour l’accompagner à résorber le déficit. Le Gouvernement dépense environ 80 milliard de Francs CFA chaque année pour cette assistance. En outre, l’utilisation du secteur privé peut entrainer parfois des frais supplémentaires pour les étudiants qui varient entre 30,000 et 200,000 francs CFA.

Mesdames et Messieurs,

Malgré les progrès réalisés au niveau de l’accès, je recommande fortement au Gouvernement d’inscrire des actions et des mesures afin d’améliorer la qualité du système éducatif.  En effet, le rapport du PASEC du 2014 indique que les performances en lecture et mathématiques en CP2  et CM2 sont en dessous du seuil suffisant et varient de 47 à 82 pourcent en dessous de ce seuil.   

Depuis le début de l'année scolaire 2015-2016, l’éducation est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans et le non-respect de cette loi est passible d'amendes allant jusqu'à 500 000 FCFA ou d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois.

En principe, pour l’effectivité du droit à l’éducation, l’éducation publique devrait être gratuite.  Cette gratuité suppose qu’il n’y a pas de frais qui entrave l’accès à l’éducation. Néanmoins, selon la Loi sur l’Education, la gratuité de l’enseignement est assurée à tous dans les établissements publics, à l’exception, notamment, des droits d'inscription, des prestations sociales et des charges relatives aux manuels et autres fournitures scolaires. Cette situation met les familles à faible revenu en porte-à-faux avec la loi parce qu’elles n’ont pas les ressources financières pour payer ces frais supplémentaires obligatoires.

En outre, selon les informations reçues, les communautés doivent parfois contribuer à travers la cotisation du COGES afin de rémunérer les enseignants bénévoles, en particulier en zone rurale. Je recommande au Gouvernement de vulgariser de façon explicite le contenu de la loi actuel et de sa politique éducative pour la mise en œuvre de cette loi. 

Acceptabilité

Les taux de réussite pour l'enseignement secondaire

Pour 2017, les taux de réussite au Brevet d'Étude du Premier Cycle de l'Enseignement Secondaire (BEPC) et au Baccalauréat sont à moins de 80%.  Je félicite le gouvernement de sa planification d’augmenter ces taux à au moins 80%.  

Au niveau de l’enseignement secondaire, les chiffres indiquent que le taux d’achèvement pour le premier cycle s’est accru de 9% de 2011 à 2016 et pour le second cycle de 3,3%.

Les formations professionnelles

Le gouvernement reconnait que, malheureusement, les liens entre le monde du travail et le système scolaire sont si rares que les programmes de formation professionnelle sont peu adaptés aux besoins des employeurs. L'enseignement supérieur reste rigide au point que les formations pour lesquelles le marché du travail offre très peu de perspectives d'emploi, continuent d’être enseignées sans adaptation majeure. De même, la recherche est menée sans corrélation avec les besoins du secteur productif.

La stratégie de 2017-2020 vise la reforme et la remise à niveaux des dispositifs, la réhabilitation des centres et la construction de nouveaux établissements. Le Gouvernement collabore avec plusieurs partenaires, tel que la Banque Mondiale, le Japon, le Maroc, le Canada, pour la mise en œuvre de projet pilotes qui font impliquer le secteur privé et la communauté afin de rendre plus pertinent et efficace le programme de formation. L’idée étant de tirer les leçons de cette première phase pour porter à l’échelle les acquis de cette expérimentation. 

Je recommande au Gouvernement d’augmenter le budget pour la formation professionnelle et la création des emplois pour les jeunes et les femmes. Je recommande également qu’une coopération soit mise en place avec les services d’orientation et les universités afin de rendre plus visibles les opportunités que la formation professionnelle peut offrir et d’encourager la prise en charge de nouveaux bacheliers et des sortant du primaire qui voudraient être orientes dans cette direction.

Adaptabilité

En dépit des améliorations, les jeunes filles sont toujours défavorisées dans le milieu scolaire. La préférence des parents pour l'éducation des garçons plutôt que celle des filles persiste, en particulier dans les zones rurales. De plus, beaucoup d’écoles auraient des installations sanitaires inadéquates pour les filles et les taux de grossesse chez les écolières sont élevés.  Les mesures prisent par le Gouvernement ont permis de réduire de façon sensible, voire d’éradiquer, ces grossesses dans certaines localités mais.  Il y a davantage à faire pour mieux contrôler, prévenir et réagir. Je note également que le Plan national de développement (PND) 2016-2020 comprend des politiques visant à réduire les grossesses précoces.
Je félicite le gouvernement d’avoir a adopté un Plan stratégique d’accélération de l’éducation des filles prenant en compte la lutte contre les grossesses en milieu scolaire avec la campagne « Zéro grossesses à l’école » et la mobilisation communautaire.

Le gouvernement a également mis en place « des comités de suivi et de veille pour l’accès et le maintien des filles à l’école associant la mobilisation des communautés notamment les femmes organisées en associations appelées « Clubs de Mères d’Elèves Filles (CMEF) » ; les CMEF sont de plus en plus, pour les projets majeurs et pour les COGES, un outil incontournable.

Toutefois, quelque 4471 cas de grossesses en milieu scolaire ont été enregistrés depuis le début de la rentrée 2016-2017 dans le secondaire général en Côte d’Ivoire, contre 4054 cas pour l’année scolaire 2015-2016.

Mesdames et Messieurs,

Je note avec satisfaction que le Gouvernement a pris des mesures pour assurer l’accès de certains groupes vulnérables à une éducation de qualité. On peut citer les collèges de proximité, la modernisation des écoles coraniques, la stratégie sur l’éducation des filles et la politique inclusive pour les enfants en situation de handicap. Malgré ces mesures, présentes au primaire, les disparités sociales se creusent fortement à partir du premier cycle secondaire pour s’accentuer par la suite. Le genre et la zone d’habitat constituent aussi des facteurs discriminants. Les disparités influent également sur la qualité de l’enseignement car les enseignants dans les zones urbaines bénéficient d’un encadrement plus régulier que ceux des zones rurales.

Sur la bases de constats de visite terrain, je recommande  que le Gouvernement puisse introduire des modules de formation pour assurer la qualité des apprentissages pour les personnes en situation de handicap dans le contenu des programmes de formations des enseignants/tes.  Je recommande également que le Gouvernement s’assure de la disponibilité de matérielle didactique de qualité pour les enseignants et pour les apprenants et l’accessibilité des espaces pour les personnes en situation de handicap.

Sur une note plus positive, je félicite la Cote d’Ivoire de l’adoption, le 21 juin 2013, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  J’espère que l’adoption de la Convention permettra au Gouvernement de prendre des mesures concrètes en vue de tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.  

Membres de la presse
Mesdames et Messieurs,

Je recommande au Gouvernement de s’assurer une cohérence du dispositif de formation et des stratégies et actions menés dans les ministères en charge de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Permettez-moi de conclure en disant que je suis sincèrement reconnaissante au Gouvernement de la Côte d'Ivoire de m'avoir invité à visiter le pays. Je voudrais également remercier le PNUD et toute l'équipe des Nations Unies, ainsi que la société civile et les nombreuses autres institutions et personnes qui m'ont fourni des informations inestimables qui m'ont permis de mieux comprendre la mise en œuvre du droit à l'éducation en Côte d'Ivoire, sa réalisation et ses défis.

Les prochaines années jusqu’à 2030 représentent une occasion importante pour la Côte d'Ivoire d'atteindre les objectifs de développement durable, et en particulier ceux du quatrième objectif de développement durable. J’encourage vivement le Gouvernement ivoirien à continuer d'investir dans la réalisation de l'égalité d'accès de toute sa population à une éducation de qualité, inclusive et équitable. J'espère également que les recommandations que je présenterai dans mon rapport à la 38ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies accompagneront la Côte d’Ivoire sur ce chemin de manière constructive et positive.

Je vous remercie.