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Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport des Palaos

Comité des droits de l'enfant

23 janvier 2018

Le Comité des droits de l’enfant a examiné, ce matin, le rapport périodique présenté par les Palaos sur les mesures prises par le pays pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. La délégation de l’archipel a répondu aux questions des experts par vidéoconférence depuis Suva (Fidji).

Présentant ce rapport, Mme Joyleen Baklai Temengil, Ministre des communautés et des affaires culturelles des Palaos, a expliqué que le Gouvernement palaosien avait redoublé d’efforts afin de renforcer l’application des dispositions inscrites dans la Convention. Elle a notamment cité un ensemble de droits applicables aux enfants et garantis par la Constitution, comme le droit à la vie ou le droit à la santé. Quant à l’instruction publique, elle est obligatoire et gratuite pour tous les enfants âgés de 6 à 17 ans, a-t-elle précisé. Le Gouvernement fournit également une protection aux enfants victimes d’abus et de négligence, a ajouté la cheffe de délégation.

Après avoir rappelé qu’en 2013, les Palaos avaient ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Ministre a notamment indiqué que des ressources ont été mobilisées pour permettre à la police de se former à la loi sur la protection de la famille. Dans ce domaine, la législation stipule notamment que la réconciliation coutumière ne doit pas empêcher que des chefs d’accusation puissent être lancés au pénal, a-t-elle expliqué. Des efforts ont également été menés afin d’améliorer le système de justice pour mineurs, a ajouté la Ministre. En outre, le nouveau Code pénal protège davantage les enfants, incrimine la pornographie mettant en scène des enfants et prévoit des mesures pour lutter contre toutes les formes de violence.

La Ministre palaosienne a reconnu que les Palaos avaient encore des difficultés à surmonter, notamment du fait des changements climatiques – raison pour laquelle la communauté internationale doit soutenir l’archipel, a-t-elle conclu.

La délégation des Palaos était également composée, entre autres, de Mme Uduch Sengebau-Senior, Sénatrice au Congrès national des Palaos, et de représentants du Ministère des communautés et des affaires culturelles et du Ministère de l’éducation.

La délégation a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité s’agissant, notamment, de la Loi sur la protection de la famille ; des châtiments corporels ; de l’âge minimum du mariage ; de la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ; de la justice pour mineurs ; de la situation des enfants handicapés ; des questions d’éducation ; ou encore de la lutte contre les stupéfiants.

M. Clarence Nelson, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport des Palaos, a notamment regretté que les données relatives aux violences à l’encontre des enfants ne soient pas ventilées et qu’il manque des données concernant l’ensemble des thématiques liées aux enfants. Il a en outre rappelé que les Palaos avaient accepté la recommandation issue de son Examen périodique universel (EPU) lui enjoignant d’interdire les châtiments corporels; or, aucune législation n’existe interdisant de tels châtiments dans tous les domaines, a-t-il relevé. Il s’est par ailleurs enquis de la prise en charge des enfants handicapés dans l’archipel.

Mme Renate Winter, Présidente du Comité et corapporteuse pour l’examen du rapport des Palaos, a pour sa part fait observer que, d’une manière générale, la voix de l’enfant n’était pas entendue aux Palaos. Elle a en outre soulevé la question des garanties existantes pour les enfants pris en charge par la famille élargie.

Le Comité adoptera en privé ses observations finales sur le rapport des Palaos, qu’il rendra publiques à l’issue de la session, le 2 février prochain.

Lundi matin, 29 janvier, à compter de 9 heures, le Comité procèdera par vidéoconférence à l’examen du rapport des Îles Marshall.

Présentation du rapport

Le Comité était saisi du rapport combinant les deuxième et troisième rapports périodiques des Palaos (CRC/C/PLW/2), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter que lui avait adressée le Comité.

S’exprimant par vidéoconférence (avec le soutien d’UNICEF-Fidji), MME JOYLEEN BAKLAI TEMENGIL, Ministre des communautés et des affaires culturelles des Palaos, a expliqué que le Gouvernement palaosien avait redoublé d’efforts afin de renforcer l’application des dispositions inscrites dans la Convention. Certains sujets sont complexes, comme la question des droits de l’enfant et des changements climatiques, et demandent davantage d’efforts, a expliqué la cheffe de délégation de l’archipel, tout en demandant au Comité de prendre en compte, lors de l’élaboration de ses prochaines observations finales à l’intention du pays, les moyens limités dont disposent les Palaos aux fins de la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

La Ministre a ensuite cité un ensemble de droits applicables aux enfants et garantis par la Constitution, comme le droit à la vie ou le droit à la santé. La Constitution prévoit de donner accès gratuitement aux soins de santé préventifs, a-t-elle précisé. Quant à l’instruction publique, elle est obligatoire et gratuite pour tous les enfants âgés de 6 à 17 ans. Le Gouvernement fournit également une protection aux enfants victimes d’abus et de négligence, a ajouté la cheffe de délégation.

En 2013, a poursuivi la Ministre, les Palaos ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le pays a amélioré l’application de la législation concernant les droits des enfants, notamment dans les domaines des violences sexuelles, de l’exploitation sexuelle et du trafic d’êtres humains. La loi contre la violence domestique fournit davantage de protection aux enfants. Des efforts ont également été entrepris pour mettre en œuvre une couverture nationale d’assurance de santé pour les enfants.

Des fonds étrangers ont été perçus pour mettre en place un plan de lutte contre la traite, a précisé la Ministre. Des ressources ont en outre été mobilisées pour permettre à la police de se former à la loi sur la protection de la famille. Dans ce domaine, la législation stipule notamment que la réconciliation coutumière ne doit pas empêcher que des chefs d’accusation puissent être lancés au pénal, a expliqué la cheffe de la délégation palaosienne. Cette législation a fait l’objet d’une publicité à destination de la population de l’archipel.

Des efforts ont également été menés, de manière coordonnée entre les différents acteurs concernés, afin d’améliorer le système de justice pour mineurs, a ajouté la Ministre. Le Président palaosien a apporté un large soutien à la politique de protection des enfants et de l’ensemble des populations de l’archipel, a-t-elle souligné.

Le nouveau Code pénal protège davantage les enfants, incrimine la pornographie mettant en scène des enfants et prévoit des mesures pour lutter contre toutes les formes de violence. Ainsi, la force ne doit-elle en aucun cas être utilisée pour créer une souffrance physique mentale ou neurologique, a précisé la cheffe de la délégation. Par ailleurs, un registre des délinquants sexuels a été créé par l’Attorney general et cette liste est disponible en ligne, a-t-elle ajouté.

La Ministre a ensuite rappelé que l’enseignement aux Palaos est libre et obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 17 ans. Les cantines scolaires et le transport ont été rendus gratuits, ce qui permet d’améliorer le bien-être des enfants, a-t-elle expliqué. Le Plan directeur de l’éducation insiste sur une approche holistique dans ce domaine; il prévoit des objectifs stratégiques qui portent sur l’amélioration de l’enseignement et, notamment, des compétences des enseignants. L’accent a également été mis sur les crèches. En outre, des centres d’éducation spécialisés prennent en charge les élèves ayant des besoins particuliers. Les écoles organisent aussi des campagnes de dépistage de certaines maladies, ainsi que des campagnes de vaccination.

La cheffe de la délégation a rappelé que le Président des Palaos avait déclaré 2016 « Année de la jeunesse », 2017 « Année de la famille » et 2018 « Année de la santé » afin d’encourager la réalisation de l’objectif n°3 des Objectifs de développement durable. L’idée est d’encourager un mode de vie sain. Dans ce cadre, la TVA sur les cigarettes et l’alcool a été relevée et la « malbouffe » interdite dans les écoles, afin de changer les habitudes alimentaires des élèves.

La Ministre a d’autre part expliqué que des programmes tant traditionnels que modernes ont été mis en œuvre pour garantir à tous l’insertion sociale et assurer l’égalité entre les personnes des deux sexes. La politique nationale des jeunes 2016-2020 reconnaît par ailleurs l’importance de la participation des jeunes dans tous les domaines qui les concernent.

La Ministre palaosienne des communautés et des affaires culturelles a reconnu que les Palaos avaient encore des difficultés à surmonter, notamment du fait des changements climatiques – raison pour laquelle la communauté internationale doit soutenir l’archipel. Elle a néanmoins insisté sur le fait que les Palaos avaient de nombreuses idées à faire valoir dans le domaine de la préservation des océans, des fonds marins et de l’environnement – autant de questions qui ont un lien inextricable avec la pleine mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. CLARENCE NELSON, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport des Palaos, a demandé ce qu’il en était du projet de loi sur la mise en œuvre de la Convention. Il a également souhaité savoir où en étaient les choses en ce qui concerne la justice pour mineurs. L’expert a en outre souhaité recevoir une liste de toutes les stratégies et politiques nationales qui ne se trouvent pas dans les réponses du pays à la liste de points à traiter qui lui a été adressée. M. Nelson a demandé s’il existait aux Palaos un organe national responsable de coordonner la mise en œuvre de la Convention. Il a ensuite regretté que les données relatives aux violences à l’encontre des enfants ne soient pas ventilées et qu’il manque des données concernant l’ensemble des thématiques liées aux enfants. Il a en outre demandé à la délégation si l’Ombudsman avait le mandat de recevoir les plaintes émanant des enfants. Le corapporteur a également demandé s’il existait une ligne téléphonique accessible aux enfants.

M. Nelson a rappelé que les Palaos avaient accepté la recommandation issue de son Examen périodique universel (EPU) lui enjoignant d’interdire les châtiments corporels; or, aucune législation n’existe interdisant de tels châtiments dans tous les domaines. L’expert s’est ensuite enquis des dispositions prises afin d’imposer l’obligation de permettre l’accessibilité aux transports publics et à l’ensemble des bâtiments publics de l’archipel pour les enfants handicapés. Il a demandé si les enfants handicapés n’avaient accès qu’à des écoles spécialisées et si le Gouvernement attachait de l’importance à l’école inclusive. Le corapporteur s’est également enquis des mesures de soutien proposées aux familles de personnes handicapées.

MME RENATE WINTER, Présidente du Comité et corapporteuse du Comité pour l’examen du rapport des Palaos, a fait observer que, d’une manière générale, la voix de l’enfant n’était pas entendue aux Palaos. Elle a dès lors demandé si des efforts avaient été déployés pour faire connaître à la population les dispositions de la Convention. L’experte a ensuite souhaité en savoir davantage sur le processus de révision du Code de la famille. Elle s’est enquise des garanties existantes pour les enfants pris en charge par la famille élargie; elle s’est enquise des mesures proposées aux enfants qui sont rejetées par leur famille élargie car – a-t-elle observé – il n’existe pas de centres d’accueil.

Quelles mesures spéciales de protection sont-elles proposées aux enfants victimes d’exploitation ou de violences familiales, a d’autre part demandé Mme Winter?  Des peines alternatives à l’emprisonnement sont-elles prévues pour les enfants en conflit avec la loi, a-t-elle en outre demandé?

Une autre experte a demandé si la société civilité et les enfants avaient pris part à la réalisation du présent rapport soumis par les Palaos. Elle a demandé si les enfants étaient protégés contre toute forme d’abus dans le secteur du tourisme.

Une autre experte a demandé si les enfants handicapés avaient accès au même niveau d’enseignement et s’ils jouissaient du même niveau de vie que les autres enfants. Elle a en outre souhaité savoir si le Congrès des jeunes avait les moyens nécessaires pour jouer son rôle. Cette experte a également souhaité connaître l’instance gouvernementale responsable de la question des violences faites aux enfants, tant pour ce qui est de l’élaboration des politiques publiques que de la surveillance et du contrôle dans ce domaine.

Une experte a demandé si les autorités allaient revoir la législation qui permet aux jeunes filles de se marier à partir de 16 ans avec l’autorisation de leurs parents et interdire ainsi tout mariage d’enfants de moins de 18 ans. Elle par ailleurs souhaité savoir si l’intérêt supérieur de l’enfant était bien pris en compte dans toutes les affaires, notamment familiales, impliquant les enfants. Cette même experte a également voulu savoir pourquoi le taux d’abandon scolaire était si élevé chez les jeunes filles.

Une autre experte s’est quant à elle enquise des mesures prises pour veiller à ce que chaque enfant puisse obtenir une nationalité à sa naissance sur le territoire des Palaos.

Un membre du Comité a pour sa part souhaité savoir s’il était prévu de dépénaliser l’avortement en cas de viol ou de danger pour la santé de la mère.

Réponses de la délégation

Les droits des enfants constituent une priorité pour l’ensemble du Gouvernement, a assuré la délégation. Il s’agit d’une question transversale à laquelle est accordée une place importante au sein de tous les ministères et organes de l’État, le budget alloué à l’enfance étant donc conséquent. Les politiques dans ce domaine incluent tous les enfants de l’archipel, y compris les enfants handicapés, a précisé la délégation.

Un projet de loi est en train d’être examiné au Parlement qui vise à revoir l’âge minimum du mariage de manière à le porter à 18 ans pour les personnes des deux sexes, a indiqué la délégation. Le mariage ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme, comme le prévoit la Constitution; cela reflète le sentiment de la population s’agissant de ces questions et un changement de la Constitution n’est pas prévu dans ce domaine, a-t-elle souligné.

L’intérêt supérieur de l’enfant est une priorité absolue des tribunaux, notamment dans les cas de divorce, a d’autre part assuré la délégation.

Sur demande du juge, un psychiatre peut être appelé à comparaître (durant la procédure) après avoir procédé à un examen de l’enfant, si l’enfant a moins de 12 ans, afin de déterminer où se situe l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’affaire en cause. En cas d’adoption, c’est également l’intérêt supérieur de l’enfant qui reste la priorité absolue pour l’ensemble des parties prenantes.

Le tourisme est la principale ressource économique du pays, a rappelé la délégation palaosienne.  Il existe une équipe spéciale chargée des droits de l’homme auprès du Procureur général qui pourrait se pencher sur l’élaboration d’un code de bonne conduite dans le secteur du tourisme, afin de sensibiliser davantage les acteurs de ce secteur aux questions relatives aux abus contre les enfants, a indiqué la délégation.

Les châtiments corporels sont interdits dans le milieu scolaire, mais aucune loi ne les interdit dans tous les contextes, a reconnu la délégation. Néanmoins, la loi prévoit que nul ne saurait être victime d’agression ou d’attaque quelles que soient les circonstances, a-t-elle rappelé.

La Loi sur la protection de la famille a été promulguée afin de lutter contre les violences intrafamiliales qui étaient récurrentes il y a quelques années dans l’archipel, a ensuite expliqué la délégation.  Cette Loi a été accompagnée d’un mécanisme visant à assurer sa bonne application, a expliqué la délégation. Une ligne téléphonique gratuite – dûment budgétée – est à disposition des femmes ou des enfants qui auraient des doléances à faire en vertu de la Loi sur la protection de la famille, a-t-elle précisé.

La délégation a ensuite souligné que la disposition qui fixait à 10 ans l’âge de la responsabilité pénale avait été abrogée. Les jeunes âgées de 14 à 18 ans qui se trouvent en conflit avec la loi sont considérés comme des délinquants juvéniles et bénéficient, à ce titre, de procédures particulières. Les tribunaux disposent de programmes particuliers qui permettent de s’adapter aux besoins de ces jeunes qui auraient pu enfreindre la loi. Le tribunal a la possibilité de prononcer une condamnation imposant une peine alternative à l’emprisonnement, comme par exemple une peine de travaux d’intérêt général; si le jeune respecte ses engagements, son casier judiciaire pourra alors être effacé. Aucun jeune n’est aujourd’hui incarcéré dans l’archipel, a fait observer la délégation des Palaos.

Il n’y a pas de service en tant que tel qui apporte un soutien aux victimes de la traite de personnes, a d’autre part indiqué la délégation.

S’agissant de la collecte des données, la délégation a indiqué que le Gouvernement palaosien avait travaillé à la réalisation d’un recensement avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Les données ventilées recueillies suite à ce recensement seront distribuées au Comité dès qu’elles seront disponibles, a assuré la délégation.

Des améliorations sont à relever qui ont permis, avec l’aide du secteur privé, de promouvoir une meilleure accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes handicapées, a ensuite souligné la délégation. Les familles ayant un enfant handicapé peuvent recevoir différentes aides de l’État pour leur permettre de répondre aux besoins spécifiques liés au handicap de leur enfant.

Le Gouvernement des Etats-Unis a financé des programmes d’éducation inclusive dans les écoles publiques de Palaos, a d’autre part fait valoir la délégation. Certains enfants ayant un handicap lourd se retrouvent dans des classes adaptées, tandis que les enfants ayant un handicap plus léger sont inscrits dans les classes ordinaires (ou dites classiques).

L’enseignement est assuré dans les zones les plus reculées du territoire des Palaos, a poursuivi la délégation. Trois communautés insulaires vivent à plus de 400km de la capitale et cela prend des jours pour s’y rendre en bateau; mais les écoles fonctionnent très bien au sein de ces communautés, a fait valoir la délégation. Des visites dans ces communautés sont régulièrement organisées par le Ministère de l’enseignement afin de se rendre compte de leurs besoins spécifiques, a-t-elle ajouté.

Les statistiques montrent qu’il y a plus de garçons que de filles à l’école, mais le fait est qu’au sein de la population palaosienne, il y a 47% de femmes pour 53% d’homme. Ainsi, l’écart numérique entre les filles et les garçons dans la population scolaire ne fait-il que refléter la démographie globale du pays.

L’éducation sexuelle est enseignée dans toutes les écoles et il existe un programme de sensibilisation des jeunes à la problématique des grossesses précoces, a en outre fait valoir la délégation.

La délégation a par ailleurs insisté sur l’importance de renforcer la sécurité dans les écoles des Palaos, en particulier face aux catastrophes naturelles dont l’archipel est régulièrement victime.

La délégation a d’autre part reconnu que la consommation de stupéfiants chez les jeunes était un problème majeur pour les Palaos. Le Gouvernement a été très actif pour lutter contre la consommation d’alcool, de drogues et de tabac chez les jeunes. Des campagnes ont par ailleurs été lancées contre la consommation de la noix d’arec, très répandue dans l’archipel, qui peut avoir des conséquences graves pour la santé des jeunes. Le Gouvernement a interdit l’accès au tabac et à l’alcool pour les jeunes de moins de 21 ans, a rappelé la délégation. Dans le cadre de la lutte contre la consommation de substances illicites, une équipe spéciale a été créée au sein du Ministère de la justice, qui est chargée d’élaborer un projet de loi qui prévoirait d’alourdir les sanctions encourues par les revendeurs et trafiquants de telles substances.

La délégation a par ailleurs expliqué que le nouveau Code pénal, qui fait force de loi depuis 2013, ne contient plus de disposition concernant l’avortement, ce qui signifie qu’il ne devrait plus être pénalisé. La délégation s’est engagée à fournir ultérieurement, par écrit, des informations plus précises sur cette question.

Remarques de conclusion

MME RENATE WINTER a expliqué que le Comité était conscient des difficultés rencontrées par les Palaos et que les recommandations qu’il adressera au pays s’efforceront de répondre aux spécificités de l’archipel.

MME JOYLEEN Baklai Temengil a pour sa part expliqué que le Gouvernement palaosien allait continuer de sensibiliser sa population aux droits de l’homme. Tous les acteurs concernés vont poursuivre leurs efforts afin de garantir aux enfants la meilleure vie possible; les enfants sont l’avenir de l’archipel, a-t-elle déclaré. Il est parfois difficile de trouver un équilibre entre la culture du pays et ce qui vient de l’Occident, a d’autre part fait observer la Ministre des communautés et des affaires culturelles des Palaos. Elle a assuré que les recommandations que le Comité adressera au pays seraient étudiées avec toute l’attention voulue par l’ensemble des autorités palaosiennes. La cheffe de la délégation a conclu en assurant que son Gouvernement allait poursuivre ses efforts pour promouvoir les droits de l’enfant dans tout le pays.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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