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Le Comité des droits des personnes handicapées a clos sa dix-neuvième session

Comité des droits des personnes handicapées
COMMUNIQUÉ FINAL 

9 mars 2018

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos, cet après-midi, au Palais des Nations de Genève, les travaux de sa dix-neuvième session.  Pendant cette session, qui s’était ouverte le 14 février, le Comité a examiné les rapports d’Haïti, du Népal, d’Oman, du Soudan, de la Slovénie, des Seychelles et de la Fédération de Russie sur la mise en œuvre, par ces pays, des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les observations finales du Comité concernant les rapports de ces sept pays sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Au cours de cette session, le Comité a également auditionné les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme s'agissant de l'application de la Convention dans les États parties dont l'examen des rapports figurait à l'ordre du jour de la session.

Dans le cadre de l'examen des communications et des procédures d'enquête conformément aux articles 6 et 7 du Protocole facultatif, le Comité a constaté des violations dans deux communications.

Le Comité a par ailleurs adopté son Observation générale n° 6, concernant l'article 5 de la Convention, sur l'égalité et la non-discrimination ; il a aussi entériné un projet d'observation générale sur les articles 4.3 et 33.3 de la Convention, concernant la participation des personnes handicapées à l'application de cet instrument.

Pendant cette session, le Comité des droits des personnes handicapées et l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme ont tenu leur première réunion annuelle.  Ils ont à cette occasion adopté une déclaration conjointe par laquelle ils soulignent que les États parties sont encouragés, conformément à l’article 33 de la Convention, à désigner des mécanismes indépendants de surveillance au niveau national, en considérant le statut des institutions nationales des droits de l’homme ainsi que la participation des personnes handicapées et des organisations qui les représentent dans ces mécanismes de surveillance.

Durant cette session, le Comité a également approuvé une Déclaration sur le Nouveau programme pour les villes et une Déclaration sur la Journée internationale de la langue des signes.

L'Alliance internationale pour les personnes handicapées et la Coalition colombienne pour l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées sont intervenues lors de la séance de clôture de la session.  Les deux organisations ont notamment salué l’adoption de l'Observation générale n° 6, qui donne des orientations utiles sur la manière d'interpréter la notion d'égalité, en particulier en introduisant un concept novateur d'«égalité inclusive» axé sur l'égalité des résultats.  Un autre intervenant de la société civile, s’exprimant au nom de plusieurs organisations non gouvernementales, a souligné l’importance de reconnaître que la violation des droits sexuels et procréatifs des personnes handicapées, en particulier des femmes et des filles handicapées, constitue une violation des obligations des États au titre de la Convention.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 27 août au 21 septembre 2018, le Comité examinera les rapports de la Bulgarie, de la Pologne, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de Malte, des Philippines, de l’Afrique du Sud et de l’Algérie.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel