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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent vingt-deuxième session

Comité des droits de l'homme

6 avril 2018

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent vingt-deuxième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 12 mars, et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par El Salvador, le Guatemala, la Hongrie, le Liban et la Norvège s'agissant de la mise en œuvre par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  L’examen initialement prévu du rapport du Libéria a été reporté à la prochaine session.

Les observations finales du Comité sur les cinq pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

La session s’était ouverte, le matin du 12 mars, par une réunion conjointe avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour célébrer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États parties dont les rapports étaient examinés, le Comité, présidé par le Japonais Yuji Iwasawa, a tenu des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont évoqué la situation dans les pays à l'examen.  Le Comité a également tenu, durant cette session, un dialogue avec les États parties au Pacte.

Le Comité a d’autre part tenu des séances à huis clos consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
À la clôture de la session, M. Iwasawa a indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant 41 communications : il s’est prononcé sur le fond pour 24 d’entre elles, tandis que neuf autres communications ont été jugées irrecevables et cinq recevables, trois plaintes ayant par ailleurs été classées.  Sur les 24 plaintes examinées quant au fond, le Comité a constaté 21 violations du Pacte.

Durant cette session, le Comité a aussi adopté les rapports concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports d'États parties) et le suivi de ses vues (constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles).  Il a d’autre part poursuivi l'examen en deuxième lecture de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En ce dernier jour de session, le Président a rappelé que le Comité avait créé un groupe de travail chargé de la coopération avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.  Plusieurs membres du Comité ont en outre attiré l’attention sur le manque de traduction de tous les documents dans les langues officielles des Nations Unies, au détriment des travaux du Comité.

Mme Margo Waterval, Rapporteuse du Comité, a rappelé que depuis la dernière session, un État supplémentaire – à savoir les Îles Marshall – avait adhéré au Pacte, portant le nombre des États parties à 170, et que Madagascar avait adhéré au deuxième Protocole facultatif.

Plusieurs experts ont d’autre part rendu hommage au travail du Président du Comité, qui a mis un terme anticipé à son mandat à la présidence de cet organe pour rejoindre la Cour internationale de justice.

Le Comité a enfin adopté son rapport annuel couvrant ses trois dernières sessions.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 juillet 2018, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants: Algérie, Bahreïn, Guinée équatoriale, Libéria, Lituanie et République démocratique populaire lao.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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