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Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants examine le rapport du Guyana

Comité pour la protection des droits
  de tous les travailleurs migrants  

12 avril 2018

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport du Guyana sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Présentant ce rapport, M. John Ronald Deep Ford, Représentant permanent du Guyana auprès des Nations Unies à Genève, a notamment souligné que le Guyana s’efforce de faire de son mieux pour que les droits de tous les travailleurs migrants tels que consacrés par la Convention soient une réalité.  La question de la situation des migrants ne s’est pas encore vue accorder un rang de priorité, a expliqué le Représentant permanent, avant d’ajouter que sa délégation espérait que cela allait devenir le cas après cet examen.  Le pays a beaucoup appris en réalisant le présent rapport, a poursuivi M. Deep Ford.  Le Guyana n’en est encore qu’au tout début de ses efforts dans la résolution de ses problèmes migratoires, a-t-il reconnu.  Au Guyana, la Convention, en tant que traité international, n’a pas la même force que la législation nationale, a-t-il expliqué ; elle a davantage une valeur persuasive, a-t-il précisé.

Le Guyana est fier de sa politique de santé à l’égard des migrants, a poursuivi M. Deep Ford.  Les personnes migrantes ont accès aux soins et à des médicaments gratuits dans différents centres de santé à travers le pays, a-t-il fait valoir.  L’accès à l’éducation, au niveau des crèches et de l’enseignement primaire et secondaire, est également offert gratuitement aux migrants, qu’ils se trouvent en situation régulière ou irrégulière, a-t-il indiqué.

La délégation guyanienne, également composée de Mme Bibi S. Ally, Ministre conseillère à la Mission permanente du Guyana auprès des Nations Unies à Genève, a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les experts du Comité s’agissant, notamment, de l’accueil des migrants, de leur protection et de la législation les concernant, y compris pour ce qui est du regroupement familial et des transferts de fonds ; du soutien consulaire accordé aux émigrés guyaniens à l’étranger; des migrants en situation irrégulière; ainsi que de la lutte contre la traite de personnes.

M. Can Ünver, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport du Guyana, a déploré qu’au Guyana, les dispositions de la Convention ne puissent pas directement être appliquées et invoquées devant les tribunaux.  L’expert a ensuite relevé que la distinction était floue entre migrants et réfugiés au Guyana.  Les droits doivent être accordés à tous les migrants au sens large, a-t-il rappelé.

Mme Maria Landazuri de Mora, corapporteuse du Comité pour l’examen du rapport du Guyana, a notamment fait observer que plusieurs termes présents dans la législation nationale ne sont plus usités dans les conventions concernant les migrants.  Elle a en outre voulu savoir si le pays envisageait de mettre un terme à la détention des migrants et au système d’amendes pour les migrants considérés comme en situation irrégulière.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Guyana et les rendra publiques à l'issue de la session, qui doit clore ses travaux le vendredi 20 avril prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera la mise en œuvre de la Convention à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en l’absence de rapport et de délégation.

Présentation du rapport du Guyana

Le Comité est saisi du rapport initial (en anglais seulement) soumis par le Guyana sur la base d’une liste de points à traiter (en anglais seulement) préalablement adressée au pays.

Présentant ce rapport, M. JOHN RONALD DEEP FORD, Représentant permanent du Guyana auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que le Guyana s’efforce de faire de son mieux pour que les droits de tous les travailleurs migrants tels que consacrés par la Convention soient une réalité.  Après avoir rappelé que la Mission permanente du Guyana à Genève n’avait été créée qu’en 2016, M. Deep Ford a souligné que son pays avait été très actif ces derniers mois dans le domaine économique, mais aussi dans le domaine des droits sociaux et de la santé.  L’économie verte est aussi une question importante pour le pays.

La question de la situation des migrants ne s’est pas encore vue accorder un rang de priorité, a expliqué le Représentant permanent, avant d’ajouter que sa délégation espérait que cela allait devenir le cas après cet examen.  Le pays a beaucoup appris en réalisant le présent rapport, a poursuivi M. Deep Ford.  Le Guyana n’en est encore qu’au tout début de ses efforts dans la résolution de ses problèmes migratoires, a-t-il reconnu.

Le Guyana s’engage, par le biais de sa législation nationale, à fournir aux migrants les mêmes droits de l’homme que ceux accordés aux ressortissants guyaniens, a ensuite expliqué le chef de la délégation.  L’ensemble de ces droits sont protégés par la Constitution, a-t-il précisé.  Au Guyana, la Convention, en tant que traité international, n’a pas la même force que la législation nationale, a-t-il expliqué ; elle a davantage une valeur persuasive, a-t-il précisé.

Le Guyana est fier de sa politique de santé à l’égard des migrants, a poursuivi M. Deep Ford.  Les personnes migrantes ont accès aux soins et à des médicaments gratuits dans différents centres de santé à travers le pays, a-t-il fait valoir.  L’accès à l’éducation, au niveau des crèches et de l’enseignement primaire et secondaire, est également offert gratuitement aux migrants, qu’ils se trouvent en situation régulière ou irrégulière.  L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est présente au Guyana et le Guyana a joué un rôle dynamique dans l’élaboration du futur pacte mondial sur les migrations, a ajouté le Représentant permanent.

Le Guyana reconnaît que les statistiques recueillies au sujet des migrants devraient être considérablement améliorées, a d’autre part reconnu M. Deep Ford.  Le Guyana reconnaît également que le cadre institutionnel doit être renforcé aux fins de la mise en œuvre de la Convention, a-t-il ajouté.  Il n’en demeure pas moins qu’un grand nombre de ministères comprennent d’ores et déjà que la pleine protection des migrants fait partie de leur mandat.

Différentes mesures ont été prises pour lutter contre la traite de personnes, a par ailleurs fait valoir le Représentant permanent, citant notamment la loi relative à la lutte contre la traite, le plan d’action national contre la traite 2016-2017, ou encore la création, au niveau ministériel, d’un groupe spécial sur la traite ; ces mesures ont permis la poursuite d’auteurs de faits de traite devant les tribunaux.

M. Deep Ford a ensuite indiqué que le Guyana dispose d’une loi sur les biens fonciers des étrangers.  Il a également fait état d’un projet en cours visant la mise en place, dans le pays, d’une commission nationale des droits de l’homme.  Il a en outre souligné que la législation sur les transferts de fonds était très soucieuse des besoins des migrants.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME MARIA LANDAZURI DE MORA, corapporteuse du Comité pour l’examen du rapport du Guyana, s’est enquise des plans du Guyana pour harmoniser la législation nationale avec les dispositions de la Convention.  Plusieurs termes présents dans la législation nationale ne sont plus usités dans les conventions concernant les migrants, a-t-elle souligné.  Elle a ensuite demandé s’il était prévu d’élaborer des normes pour mettre un terme à la détention des migrants et au système d’amendes pour les migrants considérés comme en situation irrégulière.  Mme Landazuri de Mora s’est en outre enquise du traitement réservé aux femmes et aux enfants qui traversent la frontière et des mesures prises pour les protéger face à des bandes qui sévissent dans les zones frontalières.  Elle a également souhaité connaître la situation à la frontière suite aux derniers événements au Venezuela.

M. CAN ÜNVER, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport du Guyana, a déploré qu’au Guyana, les dispositions de la Convention ne puissent pas directement être appliquées et invoquées devant les tribunaux.  Il a demandé s’il existait des obstacles dans le pays à la mise en œuvre de la Convention.  L’expert a ensuite relevé que la distinction était floue entre migrants et réfugiés au Guyana.  Les droits doivent être accordés à tous les migrants au sens large, a-t-il rappelé.  Il a demandé si le pays avait pris des mesures concrètes pour garantir et protéger les droits des migrants face à la xénophobie et s’est enquis des mesures prises pour lutter contre les discriminations.

Un autre membre du Comité a expliqué que 37% de la population du Guyana vivaient à l’étranger et que le pays recevait aussi beaucoup de migrants, notamment vénézuéliens.  Vu qu’une partie importante de la population vit à l’étranger, il est important de prévoir une politique de retour volontaire, a-t-il souligné, avant de s’enquérir du programme de réinsertion pour les personnes qui rentrent au pays.  Ce programme est-il transparent et égalitaire et les personnes concernées reçoivent-elles vraiment les prestations auxquelles elles ont droit, a-t-il demandé ?

Un autre expert a souhaité en savoir davantage au sujet des formations à la Convention dispensées aux représentants de la loi et a demandé dans quelle mesure et comment les migrants étaient au courant des droits inscrits dans la Convention.

Relevant que le Guyana est l’un des pays qui accueillent le plus grand nombre de migrants en provenance du Venezuela, un expert a souhaité savoir si la délégation était en mesure de fournir des statistiques à ce sujet et s’est enquis des mesures de protection proposées à ces personnes qui font face à une crise grave.

Un autre expert a demandé s’il existait des institutions chargées de protéger les travailleurs migrants au Guyana, notamment afin de prévenir et combattre le travail des enfants.  Il a demandé où en était le processus de création d’une institution nationale des droits de l’homme répondant aux critères internationaux.

Un expert a souhaité en savoir davantage au sujet de la dynamique migratoire du pays et des raisons pour lesquelles les personnes le quittent.  Ce même expert a souhaité connaître la position du Guyana concernant le futur pacte mondial sur les migrations, notamment au regard des droits inscrits dans la Convention.

Une experte a demandé s’il y avait suffisamment de personnel consulaire guyanien au Canada et aux États-Unis afin de porter assistance aux ressortissants du Guyana, sachant que c’est dans ces deux pays nord-américains que réside la plus grande communauté de Guyaniens à l’extérieur du pays.  Qu’en est-il, pour les Guyaniens qui se trouvent à l’étranger ou pour ceux qui rentrent au pays, de la possibilité de bénéficier de la sécurité sociale, a-t-il également été demandé ?

Un expert a souhaité en savoir davantage au sujet des accords bilatéraux, voire multilatéraux, concernant les migrants passés avec les pays voisins du Guyana.

Un expert a demandé s’il y avait des problèmes pour enregistrer les naissances d’enfants de parents migrants.  Il a souhaité savoir si les migrants au Guyana avaient la possibilité de faire venir leur conjoint ou leurs enfants dans le pays et à quelles conditions.  Ce même expert a salué les efforts déployés par le Guyana depuis que le pays a ratifié la Convention et a estimé que ce pays pourrait un jour devenir un exemple de bonnes pratiques dans le domaine de la migration.

Un expert a demandé ce qu’il en était du droit syndical pour les migrants.

Un autre expert a regretté que les États vers lesquels les Guyaniens émigrent n’aient pas signé la Convention et a rappelé qu’en vertu de la Convention, les structures consulaires guyaniennes sont censées proposer un éventail de services aux migrants guyaniens sur place.  Qu’en est-il dans ce domaine, a-t-il demandé ?

Un membre du Comité a souligné que le Guyana était le seul pays anglophone de la région.  Dans ce contexte, l’expert a demandé ce qu’il advenait des migrants lusophones ou hispanophones.  Comment la question linguistique est-elle gérée pour les migrants dans le pays ?

Un expert a souhaité savoir dans quels cas un migrant peut être placé en détention au motif de son statut et si le migrant peut engager un recours en justice concernant sa détention.  Ce même expert a demandé si des mineurs migrants pouvaient être placés en détention.  Les migrants ont-ils droit à des réparations dans ce contexte, a-t-il demandé ? Quels sont les statuts spéciaux que peuvent obtenir les migrants, notamment les étudiants étrangers qui viennent étudier au Guyana, a-t-il également voulu savoir ?

Qu’en est-il des transferts de fonds et des facilités offertes dans ce domaine, a-t-il aussi été demandé ?

Un expert s’est enquis des mesures spécifiques de protection des femmes migrantes mises en place au Guyana.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que les membres de la société civile ont participé à l’élaboration de ce rapport.

La délégation a expliqué que le Guyana était bien connu dans la région des Caraïbes comme étant un pays hospitalier.  Le pays reçoit volontiers sur son territoire les gens de différents horizons, en raison notamment de son histoire, a-t-elle rappelé.  Le Guyana est un pays de Chinois, de Portugais, d’Indiens, d’Africains, d’Européens et d’autochtones, a précisé la délégation, évoquant l’histoire des migrations dans le pays depuis le XVIe siècle.

La délégation a reconnu la nécessité de moderniser la législation nationale pour ce qui est des termes utilisés s’agissant des migrants, des termes qui datent de la période de colonisation britannique.

En 2016, a été mise sur pied la Commission de la réforme juridique, composée de plusieurs commissaires qui ont pour mandat de mettre à jour les lois du Guyana afin qu’elles soient en harmonie avec les traités internationaux.

La délégation a indiqué qu’il n’y avait pas d’afflux massif de migrants originaires du Venezuela : seuls 37 ont été recensés.  Le Ministre des affaires étrangères a déclaré que les Vénézuéliens qui se trouvent dans une situation difficile seront aidés par le Guyana dans la mesure de ses moyens, a rappelé la délégation.  Le Guyana ne vise en aucun cas à discriminer les Vénézuéliens, en dépit du différend qui oppose les deux pays, a ajouté la délégation.

Concernant la protection des migrants qui pourraient être victimes d’exploitation, la délégation a expliqué que des mesures de protection étaient prises dans le cadre du plan national de lutte contre la traite.  Il est néanmoins très difficile d’atteindre certaines zones reculées du pays, alors que s’y trouvent de nombreux migrants, a fait observer la délégation.  Les autorités guyaniennes placardent des affiches qui informent sur les droits des migrants, notamment à l’intention des personnes qui pourraient être victimes de traite.  En outre, un numéro vert, disponible en plusieurs langues, est mis à disposition des victimes de traite.  Les membres des forces de police et les représentants du département de la migration reçoivent des formations dans ce domaine, a ajouté la délégation.

S’agissant des Guyaniens de l’étranger, le Guyana a très peu d’ambassades et de représentations consulaires à travers le monde, a fait observer la délégation.  Pour autant, le pays dispose de consulats dans toutes les villes ou régions où se trouvent un grand nombre de Guyaniens, notamment à New-York et à Toronto, a-t-elle fait valoir.

La délégation a expliqué que les gens quittaient le Guyana car ce pays est un petit marché ; des Guyaniens veulent saisir leurs chances au sein de marchés plus importants, afin d’être en mesure d’envoyer de l’argent à leur famille, alors que le Guyana connaît un taux de chômage très important.

Tous les consulats offrent un soutien aux Guyaniens de l’étranger dans divers domaines.  Ils apportent également un soutien aux ressortissants guyaniens qui se trouvent en prison à l’étranger, a ensuite précisé la délégation.

Les parents guyaniens à l’étranger peuvent enregistrer la naissance de leur enfant auprès d’un consulat guyanien ; l’enfant se voit ainsi automatiquement reconnaître la nationalité guyanienne si un de ses deux parents au moins est Guyanien.  Tout Guyanien vivant à l’étranger peut en outre s’enregistrer pour les voter lors des élections au Guyana et peut participer auxdites élections.

Le programme de retour volontaire veille à organiser le retour au pays des Guyaniens qui le souhaitent, a par ailleurs expliqué la délégation.  Le Guyana travaille avec le Ministère des affaires sociales afin qu’une fois de retour sur le territoire guyanien, les personnes puissent obtenir un soutien, notamment psychologique.

C’est le département de la citoyenneté et de la migration qui est chargé de la question migratoire au Guyana.  Il y a aussi dans ce pays une présence importante de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Les travailleurs migrants au Guyana ont accès à l’agence centrale pour l’embauche des travailleurs, qui met en contact les employeurs et les candidats à des postes et qui fournit des informations sur les droits relatifs au travail.

Le Ministère du tourisme informe aussi les migrants sur toutes les questions touchant à l’installation au Guyana, s’agissant notamment du logement ou encore des démarches pour fonder son entreprise dans le pays.

Les migrants ont accès à la sécurité sociale, a ensuite indiqué la délégation.  Les travailleurs migrants peuvent en outre ouvrir un compte bancaire pour percevoir leurs salaires et réaliser des virements au bénéfice de leur famille.  Le Guyana accorde une importance particulière à la facilitation des transferts de fonds ; il n’y a aucun impôt sur ces transferts, a précisé la délégation.  Les transferts de fonds ont été simplifiés pour les personnes migrantes, a par ailleurs indiqué la délégation.

Au Guyana, les migrants qui reçoivent un visa de travail peuvent être rejoints par leur famille, a ensuite expliqué la délégation.

Il n’y a pas de distinction entre les ressortissants guyaniens et ceux d’autres pays en ce qui concerne le montant des salaires, a d’autre part souligné la délégation.

Le Guyana étant effectivement le seul pays anglophone d’Amérique du Sud, le Gouvernement guyanien a fait de gros efforts pour former les agents de police afin qu’ils aient les connaissances linguistiques nécessaires, dans la zone frontalière, pour prendre en charge les migrants, qui sont principalement hispanophones.

La délégation a expliqué que lorsqu’un migrant en situation irrégulière est arrêté, il est déféré devant un magistrat qui prévoit une audience dans la langue de la personne poursuivie pour présence illégale sur le territoire ; la procédure est la même pour les enfants en situation irrégulière.  Les enfants sont dûment protégés contre l’exploitation par le travail et contre l’exploitation sexuelle, notamment.

La délégation a reconnu qu’il fallait faire davantage pour coordonner les efforts au niveau international et au niveau national pour soutenir les migrants.  Il faut davantage impliquer la société civile et les partenaires privés sur cette question.

Remarques de conclusion

MME LANDAZURI DE MORA a félicité la délégation pour avoir pris part à ce dialogue constructif avec le Comité et a affirmé que les efforts déployés au Guyana allaient dans le bon sens.  Il faut commencer à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, a-t-elle ajouté, avant de souligner que le Comité pouvait apporter une aide dans cette mise en œuvre.  Il faut revoir les mesures concernant les migrants en situation irrégulière, notamment pour ce qui est de la détention, a ajouté la corapporteuse.  L’État guyanien doit poursuivre ses efforts pour mettre en place une institution nationale des droits de l’homme.  Les autorités devraient aussi davantage travailler avec la société civile et les universités dans le domaine de la protection des migrants.

L’un des grands défis du Guyana est la sécurité aux frontières, suite à la crise des droits de l’homme au Venezuela, a en outre estimé Mme Landazuri de Mora.  Davantage d’efforts doivent être faits en matière de sensibilisation des médias concernant l’image des migrants, a-t-elle poursuivi.  La traite des êtres humains est un fléau dans la région, a par ailleurs relevé l’experte.  Tout en se réjouissant que le Guyana ait signé divers traités et conventions dans ce domaine, elle a estimé que le pays devait néanmoins prendre davantage de mesures pour poursuivre les auteurs de traite et assurer la protection des victimes.  Mme Landazuri de Mora a souligné que les consulats devaient soutenir la diaspora guyanienne dans les différents pays d’accueil, de manière à ce que cette diaspora puisse, à son tour, aider les nouveaux émigrants guyaniens.  Le Guyana devrait s’inspirer de ce qui se fait dans les pays de la région dans le domaine de la protection des migrants, a conclu la corapporteuse.

M. DEEP FORD a jugé très enrichissant ce dialogue noué avec les experts et a assuré que les autorités guyaniennes allaient mettre en œuvre les recommandations du Comité.  Le Représentant permanent a souligné que le Guyana s’inspirait déjà de ce que font les pays voisins dans le domaine de la protection des migrants.  Il a indiqué que le Guyana allait organiser des réunions de suivi de la mise en œuvre de la Convention.
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