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Discours de fin de mission au Tchad par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

16- 23 avril 2018, N’Djamena

Au nom du Groupe de travail sur les mercenaires, mon collègue Saeed Mokbil et moi-même souhaiterions remercier le gouvernement du Tchad pour son invitation à effectuer cette visite. Je tiens à remercier nos interlocuteurs au sein du gouvernement ainsi que le personnel du PNUD et du HCDH, qui ont fourni le soutien nécessaire à cette visite.

Nous avons tenu des réunions à N'Djamena et avons pu rencontrer les réfugiés et les retournés qui se trouvent à Gaoui. La délégation est reconnaissante d'avoir pu rencontrer les autorités gouvernementales, notamment le Ministre de la Justice Chargé des Droits Humains, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération internationale, le Ministre Délégué de la République chargé de la Défense nationale des Anciens combattants et victimes de guerre, le Ministre de l’Administration du territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale, la Ministre de la Femme, de la Famille et de la Solidarité Nationale et la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement chargée des réformes. Nous avons également rencontré des représentants du corps diplomatique, des membres de l'équipe de pays des Nations Unies, des organisations de la société civile ainsi que des victimes de groupes armés.

En ce qui a trait à l'objet de la visite, le Groupe de travail est mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour étudier le mercenariat, les activités reliées au mercenariat et leur impact sur les droits de l'homme, en particulier sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il s’intéresse aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées. Le groupe a également porté une attention particulière à l'étude du lien entre les mercenaires et les combattants étrangers, mettant particulièrement l'accent sur les facteurs de motivation, les pratiques de recrutement et l'impact de ces acteurs sur les droits de l'homme. La visite du groupe de travail au Tchad a constitué une occasion importante ayant permis aux membres du groupe d’approfondir ces questions.

En ce qui a trait aux distinctions existantes entre ces différents acteurs, le terme « mercenaire » est défini par le droit international alors que la notion de « combattant étranger » ne l'est pas. La définition du terme mercenaire qui est acceptée à l’heure actuelle est plus particulièrement axée sur les services professionnels de personnes qui sont payées pour intervenir dans un conflit armé dans un pays autre que le leur. L'utilisation de mercenaires peut être liée à d'autres activités interdites, y compris le terrorisme.
Bien que les mercenaires soient principalement motivés par l'argent ou les gains financiers, la motivation des combattants étrangers varie, pouvant être attirés par des facteurs divers, d’ordre idéologique ou religieux, mais pouvant également être poussés par une motivation d’ordre financière.

Au cours de ses diverses missions, le Groupe de travail se penche non seulement sur la question des mercenaires et des combattants étrangers qui se rendent dans le pays concerné, mais s’intéresse également à la question des ressortissants de ces pays qui mènent, à l'étranger, de présumées activités de mercenariat ou de combattant étranger.

Mesures positives

Le Groupe de travail note que le Tchad a pris plusieurs mesures positives, notamment la ratification de la Convention de l'Organisation de l'Union africaine (OUA) sur l'élimination des mercenaires en Afrique. Le nouveau code pénal de 2017 dispose d’un article spécifique qui criminalise le mercenariat , une infraction passible d’une peine de de 10 à 20 ans d'emprisonnement. Compte tenu de la récente adoption de cette loi, la délégation a été informée qu’aucune poursuite n'a encore été entamée en ce qui concerne les activités reliées au mercenariat au Tchad.

Des réformes constitutionnelles  ayant trait à l’établissement de la Commission nationale des droits de l'homme en tant qu'organe indépendant conformément aux Principes de Paris relatifs aux institutions nationales des droits de l'homme sont également entreprises. En ce qui concerne les sociétés militaires et de sécurité privées,  la législation tchadienne en vigueur visant les sociétés de sécurité privées seulement ne permet pas au personnel de la compagnie de porter des armes . La délégation n’a pas eu connaissance de préoccupations ayant trait aux sociétés militaires et de sécurité privées dans le pays.

Concernant les menaces ayant trait au mercenariat et aux combattants étrangers, le Groupe de travail souligne la nécessité de maintenir et de renforcer les partenariats régionaux et internationaux compte tenu de l'aspect transfrontalier de ces phénomènes. Il note que le Tchad a joué un rôle actif dans ce contexte en travaillant de concert avec diverses organisations tant régionales qu’internationales pour renforcer les mesures de sécurité nationales et régionales. Cela a particulièrement été mis en lumière dans le contexte de la lutte contre Boko Haram. Le Groupe de travail note le rôle important de la Force multinationale mixte dont le siège est situé à N'Djamena et qui est administrée par l'Union africaine.

Il se félicite du recrutement de spécialistes des droits de l'homme qui travaillent au sein du groupe de travail (la « task force ») et qui ont pour tâche de surveiller les questions de droits de l'homme dans la région du lac Tchad, région où les menaces d'attaques se poursuivent. Des engagements supplémentaires qui ont été pris avec les États, les Nations Unies et les organisations internationales, ainsi que des organisations non gouvernementales ont également contribué aux initiatives centrées sur le développement et la consolidation de la paix dans le pays.

La situation au Tchad concerne de multiples acteurs qui sont impliqués dans des conflits armés, parmi lesquels certains seraient des combattants étrangers et d'autres seraient prétendument des mercenaires. Bien qu'elle n'ait pas reçu de données spécifiques sur le nombre total de ces individus qui se trouvent présentement soit au Tchad, soit l'étranger mais qui sont d’origine tchadienne, la délégation a été informée de la présence dispersée d’acteurs armés autour des frontières du pays, représentant de sérieuses menaces pour la stabilité nationale.

Boko Haram par exemple, étant basé dans la région du lac Tchad dans l'ouest du pays, est  un groupe qui serait prétendument composé de Nigérians ainsi que de Camerounais, de Tchadiens, de Nigériens et de Soudanais. Le Groupe de travail a également été informé de la présence de d’autres étrangers au sein de ce groupe ; de présumés mercenaires qui seraient originaires de pays se trouvant à l’extérieur de la région du lac Tchad et qui entraineraient les combattants.

Des mercenaires se battraient également en Libye, aux côtés de Daech ou auprès de d'autres groupes armés. L’alliance récente entre les éléments de Boko Haram et les combattants de Daech a causé de plus grandes préoccupations  en matière sécuritaire.

Le Groupe de travail a fait référence à sa précédente visite en République centrafricaine, au cours de laquelle ce dernier avait reçu des informations à l’effet que de prétendus mercenaires tchadiens avaient rejoint la Séléka et auraient commis des violations des droits de l'homme à l’encontre la population locale . Au cours des discussions qu’elle a eues avec les autorités tchadiennes, la délégation a été informée du fait que le mercenariat est interdit par le gouvernement et que s’il devait y avoir des mercenaires tchadiens opérant à l'étranger, ce serait en leur titre personnel et non en tant que membre des forces de sécurité tchadiennes. A l’est, les groupes armés qui sont basés autour de la frontière soudanaise comprendraient prétendument des acteurs armés étrangers.

La situation sécuritaire fragile du Tchad, résultant d’un historique de conflit et d'instabilité, a rendu le pays encore plus vulnérable aux menaces des mercenaires et des combattants étrangers qui opèrent dans la région. Le Groupe de travail souligne que la présence de ces acteurs, en plus de menacer la stabilité nationale, peut également miner sérieusement le droit des Tchadiens à l’auto-détermination.

Motivations et recrutement

Les facteurs de motivation qui poussent les personnes à rejoindre des groupes armés étrangers ou à prendre part à des activités de mercenariat varient. Parmi ces facteurs, on retrouve cependant un dénominateur commun qui a beaucoup à avoir avec la situation de pauvreté dans le pays, ce qui attire les individus à rejoindre des groupes armés. Dans le contexte tchadien, la pauvreté, et le manque de moyens financiers semblent alimenter la vulnérabilité des jeunes face à des groupes tels que Boko Haram ou Daesh.

À l'heure actuelle, la situation est plus encore plus grave pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays ou les retournés. Selon l'indice de développement humain du PNUD, le Tchad est classé au 186ème rang  de la liste qui en comprend 188 (aux côtés de deux de ses voisins en l’occurrence la République centrafricaine et le Niger). Le pays a connu une courte période d'augmentation de sa richesse grâce au commerce du pétrole, mais la récente baisse du prix du pétrole a aggravé la pauvreté et conduit à des mesures d'austérité affectant les moyens de subsistance des populations locales. Le taux de pauvreté devrait atteindre près de 40% d'ici 2019. Certains croient que le taux est même plus élevé que cela.

Plus de la moitié de la population du Tchad a moins de 18 ans et beaucoup sont sans emploi. Cela a créé un terrain fertile pour des groupes armés permettant d'attirer de nombreux jeunes en leur promettant des gains financiers. Les promesses d’argent ou de moyens leur permettant de se marier ont également été mentionnés comme étant des facteurs qui reviennent souvent. Bien que la majorité des personnes soient recrutées de force par Boko Haram, certaines d’entre elles sont simplement attirées par le gain d’un nouveau bien matériel comme une radio ou une motocyclette par exemple. Pour ce qui est des jeunes filles, la plupart ont été enlevées mais quelques-unes d’entre elles auraient volontairement rejoint le groupe.

Si la question de la pauvreté n'est pas abordée de façon efficace au Tchad, cela pourrait continuer à attirer les gens vers le mercenariat et des groupes comme Boko Haram qui offrent de l’argent et des biens matériels. Dans la région du lac Tchad, où les communautés étaient déjà parmi les plus pauvres et les plus marginalisées dans le pays, le risque de rejoindre de tels groupes est plus élevé.

Droits de l’homme et mesures de sécurité

La situation du Tchad nécessite une attention urgente. Le Tchad est un pays enclavé et il est entouré par des conflits armés. Assurer la sécurité du territoire tchadien consiste en une tâche considérable et difficile qui requiert une coopération et un soutient régional et international qui soient à la fois fort et durable.

La région du lac Tchad qui relie à la fois le Tchad, au Niger, au Nigeria et au Cameroun est le centre des insurrections de Boko Haram. Ce dernier aurait tué plus de 30 000 personnes et commis des centaines de violations de droits de l’homme à l’encontre des populations locales. Dans cette région, près de 2 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de leur propre pays et environ 10 millions de personnes ont un besoin urgent d'aide humanitaire. Certains des besoins les plus fondamentaux des personnes vivant dans cette région ne peuvent être rencontrés. En plus de la récurrence de la violence, les conditions climatiques se sont détériorées et la famine, ainsi que le manque de nourriture, sont courants. Les établissements de soins de santé et d'éducation sont pratiquement absents.

Au nord du pays, le conflit armé prenant place en Libye constitue également une menace sérieuse, en particulier du fait de la présence de Daech et de son alliance avec Boko Haram. La frontière avec le Soudan dans l’est est également menacée par les conflits dans ce pays qui ont entraîné l'afflux de milliers de réfugiés soudanais au Tchad.

De nombreux réfugiés et retournés vivent également dans le sud, au long de la frontière avec la République centrafricaine, après avoir fui afin d’échapper à la guerre entre l'ex-Séléka et les anti-Balaka qui se poursuit. Il y a également des rapport d’information faisant état d’une rébellion armée locale au Tchad contre le gouvernement actuel, dont certains impliquent des ressortissants de pays autres que le Tchad. De plus, les attentats suicides de 2015 qui ont été perpétrés à N'Djamena par Boko Haram ont plus particulièrement mis en évidence la volatilité de la situation sécuritaire à laquelle le Tchad fait face aujourd’hui.

En raison de ces conflits, le Tchad accueille désormais plus de 400 000 réfugiés et demandeurs d'asile originaires des pays voisins, notamment de la République centrafricaine, du Niger, du Nigéria et du Soudan. Environ 70 000 retournés tchadiens sont également entrés dans le pays afin de trouver refuge.

A l’heure actuelle, les autorités ont donné la priorité aux politiques de sécurité. Le Groupe de travail note que bien que les mesures de sécurité soient importantes, l’intégration des standards de droits de l'homme est fondamentale afin de garantir que les problèmes identifiés dans le pays soient traités de manière globale et en vue de créer des solutions durables pour les personnes affectées. Les besoins humanitaires devraient également être priorisés.

 Le fait de se concentrer sur les mesures de sécurité uniquement ne peut, en lui-même, être garant du succès de la promotion du développement pour les plus marginalisés dans le pays. Les causes profondes des conflits armés au Tchad et dans la région doivent être abordées par des stratégies de droits de l'homme axées sur la réduction de la pauvreté, la consolidation de la paix et l'autonomisation des communautés locales, y-compris pour les réfugiés et les retournés en vue d’avoir les moyens de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

Violations des droits de l’homme reliées aux mercenaires et aux groupes armés étrangers

Des centaines de violations de droits de l’homme ont été commises par des groupes tels que Boko Haram, en particulier dans les communautés se situant aux abords des frontières, dans la région du lac Tchad. Ces violations comprennent notamment des exécutions, des actes de torture, des enlèvements et des attaques répétées qui ont résulté en des dommages irréparables pour les communautés. Les femmes et les enfants qui ont été enlevés en particulier ont fait l’objet de violences sexuelles basées sur le genre. Plusieurs ont été utilisées pour des attentats suicides à la bombe, alors que d’autres ont été forcées de se marier et d’avoir des enfants avec leurs ravisseurs. Le viol, la torture, l’esclavage sexuel et l’exécution des femmes sont particulièrement communs dans cette région.

Bien que la délégation ait été informée de la fermeture des frontières tchadiennes, les activités criminelles transfrontalières y-compris le trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains semblent se poursuivre.  Des parties vastes et éloignés du pays qui sont reconnues pour être un « no man’s land », ont mis une route de transit à la disposition des criminels. L’ampleur de ces activités ne peut être mesurée actuellement mais il semble que, selon des sources variées, elles soient pratiquées à grande échelle.

Le groupe de travail a reçu de l’information concernant la situation des personnes « repenties » et de celles qui sont retournées au sein de leurs communautés et qui avaient été associées avec Boko Haram. Il souhaite mettre l'accent sur la nécessité d’examiner et de suivre minutieusement la situation de ces personnes afin de déterminer qui peut être réhabilité et réintégré dans leurs communautés, étant donné que beaucoup ont été enlevés ou recrutés de force. Il est important de conduire les évaluations nécessaires et de considérer certains de ces individus comme des victimes, particulièrement ceux qui ont vécu des traumatismes sévères et qui ont besoin d’une assistance psychologique adéquate.

Des préoccupations existent à l’effet que plusieurs d'entre eux aient été détenus et n’aient pas bénéficié d’une procédure régulière ou aient été maintenus en détention préventive durant de longues périodes dans des prisons telles que Koro Toro. La plupart de ces individus sont accusés d’actes de terrorisme en vertu de la loi antiterroriste de 2015 , une loi qui comprend la peine de mort. Le Groupe de travail est préoccupé par les violations potentielles qui sont liées au traitement des repentis et des autres détenus à Koro Toro et exhorte les autorités à veiller à ce que les garanties d'un procès équitable soient assurées pour les personnes en détention et les prisonniers.

Les garanties procédurales doivent être respectées conformément au droit international des droits de l'homme. Le recours aux mesures de droits de l'homme dans le traitement des personnes associées à des actes terroristes peut également réduire au minimum la possibilité de les radicaliser ou de les ramener vers l'extrémisme violent. Par ailleurs, ceux qui travaillent au sein du système judiciaire ont également besoin d’une formation spécialisée et de l’équipement nécessaire pour pouvoir effectuer leur travail de façon efficace.

Le Groupe de travail se félicite des initiatives telles que la plateforme des leaders religieux qui travaille activement à informer et éduquer le public, et plus particulièrement des jeunes. De telles initiatives sont des moyens précieux qui permettent de prévenir la radicalisation, l’extrémisme violent et l’association des jeunes aux groupes armés. Cela constitue également une façon de sensibiliser la population à propos des dangers qu’ils représentent.

Le Groupe de travail s’est rendu à Gaoui et a eu l'occasion de rencontrer des réfugiés et retournés de la République Centrafricaine. Tout en comprenant les défis particuliers auxquels le Tchad doit faire face afin de lutter contre la pauvreté et assurer la sécurité de son territoire, il y a un urgent besoin d’assistance et de financement supplémentaires afin de  mettre en œuvre les programmes nécessaires pour soutenir les populations affectées. Les communautés tchadiennes locales font également face à des défis considérables en terme de limitation des ressources ce qui se traduit par des tensions entre les communauté d’accueil et celles qui proviennent de d’autres pays dans certaines localités.

Le droit de jouir des droits de l'homme les plus élémentaires tels que le droit au travail, à un niveau de vie suffisant, y compris une nourriture, des vêtements et un logement adéquat, à l'eau potable et l’assainissement et à la dignité n'a pas été chose possible pour des milliers de personnes vivant dans des camps à travers le pays. Ceux que le Groupe de travail a rencontré ont échappé à des atrocités. Ils ont perdu plusieurs de leurs proches et ont tout laissé derrière plusieurs pour trouver refuge au Tchad. Un grand nombre de ces personnes ont subi des atrocités commises par des mercenaires et des groupes armés et se retrouvent maintenant dans des situations prolongées de pauvreté et de négligence.

Le Groupe de travail espère que, compte tenu des défis complexes qui existent au Tchad, le soutien et l'assistance au peuple tchadien et à ceux qui se sont réfugiés dans le pays contre la violence et les conflits armés puissent être garantis à long terme. Il réaffirme que les standards de droits de l'homme et les besoins humanitaires doivent se trouver au cœur des initiatives prises par les autorités tchadiennes pour relever les défis en matière sécuritaire afin de garantir un développement qui est à la fois durable et bénéficie directement sa population, en particulier les individus qui ont un besoin urgent d'assistance humanitaire. Cela permettra également d’assurer que les initiatives mises en place en matière de développement ne soient pas seulement centrées sur les régions ou les conflits sont courants mais également à travers l’ensemble du pays ou plusieurs personnes vivent dans la pauvreté. Le groupe de travail souligne par ailleurs le besoin crucial de s'attaquer aux causes profondes des conflits armés au sein desquels prospèrent les mercenaires et les groupes armés, afin de mieux combattre et endiguer les activités de ces groupes. La protection des civils dans les différentes zones au sein desquelles opèrent ces acteurs armés doit également être priorisée.

Le Groupe de travail souhaite remercier une fois de plus le gouvernement tchadien pour l’opportunité de cette visite.

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1/ Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949; Convention de 1989 sur le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires et la Convention de l'OUA sur l'élimination des mercenaires en Afrique.

2/ Article 115, Code pénal du Tchad, 2017.

3/ Decret No. 637/PR/MIS/96

4/ A/HRC/36/47/Add.1

7/ Loi No. 034/PR/2015