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Le Comité des droits de l'enfant a clos les travaux de sa soixante-dix-septième session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (1er juin 2018) - Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante-dix-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 15 janvier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par huit États parties au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports périodiques de Sri Lanka, du Guatemala, du Panama, des Seychelles, de l’Espagne, des Îles Salomon, des Palaos et des Îles Marshall.  L’examen des rapports des trois États insulaires du Pacifique s’est fait par vidéoconférence, avec le soutien d’UNICEF-Fidji.  Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces huit rapports pourront être consultées à compter du jeudi 8 février sur la page Web dédiée aux travaux de cette session. 

Durant cette session, le Comité a également tenu une réunion informelle avec les États.

Dans sa déclaration de clôture, la Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a indiqué qu’au 2 février 2018 la Convention comptait 196 États parties, ses deux Protocoles facultatifs concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ayant été ratifiés par, respectivement, 167 et 174 États. 

Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de communication (plainte) devant le Comité, il a été ratifié par 37 États à ce jour.  Pendant la session, le Comité a examiné les informations reçues au sujet de trois cas relevant de cet instrument.  S’agissant d’un premier cas concernant le Danemark, le Comité a considéré que la communication portait sur des faits constituant une violation de la Convention ; une deuxième communication, concernant la France, a été jugée irrecevable ; et une communication concernant l’Espagne a été classée, a fait savoir Mme Winter.

Pendant la session, le Comité a aussi continué de travailler à l’améliorations de ses méthodes de travail, surtout s’agissant de la procédure de rapport simplifiée.  Le Comité a aussi commencé la rédaction de son observation générale n° 10 sur les droits de l’enfant dans le contexte de la justice pour les mineurs, a indiqué Mme Winter.

Mme Winter a enfin informé que le Comité avait entamé les préparatifs de la journée de débat consacrée aux enfants défenseurs des droits de l’homme qu’il organisera en septembre prochain.

Pour sa part, le rapporteur du Comité, M. Bernard Gastaud, a fait un compte rendu des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la 76e session jusqu’à ce jour. 

Le Comité tiendra sa soixante-dix-huitième session du 14 mai au 1er juin 2018 au Palais Wilson à Genève.  Il examinera à cette occasion les rapports présentés par l’Angola, l’Argentine, le Lesotho, le Monténégro et la Norvège au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant ; par l’Angola et la Fédération de Russie au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; et par l’Algérie et l’Angola au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel