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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme se réunit à Genève du 6 au 10 août 2018

COMMUNIQUÉ DE BASE

GENEVE (2 août 2018) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme tiendra sa vingtième et unième session du 6 au 10 août 2018 dans la Salle XX du Palais des Nations, à Genève.

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil : il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, le Comité consultatif veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Parmi les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme, le Comité consultatif examinera, pendant cette vingt et unième session, une mise à jour par le groupe de rédaction chargé d’une étude sur les moyens de donner une plus grande place aux arrangements régionaux dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Le groupe de rédaction chargé d’une étude sur les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme continuera ses travaux. En outre, le groupe de rédaction chargé des effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme présentera un rapport d’étape sur son propre projet d’étude.

Pendant cette vingt et unième session, il est en outre prévu que le Comité consultatif crée deux groupes chargés de rédiger des études portant, l’une, sur le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme et, l’autre, sur l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, s’agissant de la lutte contre le racisme.

Le Comité consultatif poursuivra, d’autre part, ses discussions sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil s’agissant de la manière dont le développement contribue à la jouissance par tous de tous les droits de l’homme ; de la manière d’aider les États Membres à appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en intégrant les droits de l’homme dans les politiques nationales ; des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, particulièrement sur les droits économiques, sociaux et culturels ; de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme ; et de l’intégration d’une perspective de genre dans l’exercice de son mandat.

Le Comité consultatif célébrera aussi les dix ans de sa création : il organisera ainsi, dans l’après-midi du mardi 7 août, une cérémonie de commémoration et une réunion-débat sur le thème « De la recherche à l’action ».

À l'ouverture publique de la session, le lundi 6 août 2018 à 11 heures, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui sont à consulter sur la page Internet consacrée à cette 21ème session. Le Comité consultatif entamera ensuite ses travaux sur les questions de fond et les études en cours (voir le calendrier en fin de communiqué). Le rapport de la session sera soumis au Conseil des droits de l’homme à sa session de septembre 2018.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante : cinq membres pour les États d’Afrique ; cinq pour les États d’Asie ; deux pour les États d'Europe orientale ; trois pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes ; et trois pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): M. Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); M. Mohamed Bennani (Maroc, 2020); M. Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); M. Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); M. Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Mme Carla Hananía de Varela (El Salvador, 2019); M. Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); M. Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2019); M. Xinsheng Liu (Chine, 2019); M. Ajai Malhotra (Inde, 2020); M. Kaoru Obata (Japon, 2019); Mme Mona Omar (Égypte, 2019); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2018); Mme Elizabeth S. Salmon (Pérou, 2020); M. Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); M. Changrok Soh (République de Corée, 2020); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); M. Jean Ziegler (Suisse, 2019).

Programme de travail provisoire

Lundi 6 août

11 heures : Ouverture publique de la session, adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
Demandes adressées au Comité consultatif en application des résolutions du Conseil des droits de l’homme et actuellement examinées par le Comité : Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

15 heures : Demandes adressées au Comité consultatif : Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ; et Rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Mardi 7 août

10h-10h45 : Demandes adressées au Comité consultatif : Politiques nationales et droits de l’homme

10h45 : Demandes adressées au Comité consultatif : Politiques nationales et droits de l’homme ; Activités des fonds vautour ; et Effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance (séance privée)

15 heures : Célébration du dixième anniversaire du Comité consultatif et réunion-débat sur le thème « De la recherche à l’action »

Mercredi 8 août

12 heures : Réunion avec les organisations non gouvernementales

15 heures : Demandes adressées au Comité consultatif : Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme ; et Contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme (séance privée)

Jeudi 9 août

10 heures : Méthodes de travail (séance privée)
15 heures : Programme de travail annuel, examen des documents de réflexion et des propositions de recherche.

Vendredi 10 août

10 heures : Réunion des membres experts (séance privée)

11 heures : Adoption de décisions

15 heures : Adoption de décisions et du rapport de session

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel