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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examine le rapport de Cuba

GENEVE (16 août 2018) - Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport de Cuba sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant ce rapport, M. Rodolfo Reyes Rodríguez, Directeur général des affaires multilatérales et du droit international au Ministère des relations extérieures de Cuba, a expliqué que la révolution de 1959 avait permis d’éradiquer la discrimination institutionnelle et les conditions de l’exclusion – même si aucune société ne peut se targuer d’avoir éradiqué entièrement toutes les formes de discrimination raciale.  Il a en outre insisté sur le fait que Cuba était fière de sa diversité et de sa population en grande majorité métissée, et a fait observer que les concepts d’afro-cubanité et d’afrodescendance étaient étrangers à la réalité cubaine.  

M. Reyes Rodríguez a expliqué que le Code du travail adopté en 2013 renforçait la protection des droits de tous les travailleurs, consacrant également le droit à l’égalité dans le cadre du travail dans une optique explicitement antiraciste: la loi interdit la discrimination sur la base de la couleur de peau, notamment.  Au chapitre de la représentation politique, il a indiqué que le Parlement comptait 41% de députés noirs et métis, soit une augmentation de 5% par rapport à la législature précédente; en outre, deux femmes noires sont vice-présidentes du Conseil d’État.  M. Reyes Rodríguez a aussi fait savoir que Cuba était en train d’élaborer des plans sectoriels d’élimination de la discrimination raciale, première étape de la conception d’un document global dans ce domaine.  Il a en outre dénoncé le blocus économique maintenu contre son pays par les États-Unis, estimant que cette politique injuste était le principal obstacle au développement de Cuba.  

La délégation cubaine était également composée du Représentant permanent de Cuba auprès des Nations Unies à Genève, M. Pedro Luis Pedroso Cuesta, ainsi que de plusieurs de ses collaborateurs du Ministère des relations extérieures; de Mme Elizabeth Sosa Prego, Procureur général au Parquet cubain; et du Vice-Président de la Commission « José Antonio Aponte » de l’Union des écrivains et artistes de Cuba, M. Rolando Julio Renzoli Medina.  

La délégation a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité s’agissant, en particulier, de la législation antidiscriminatoire, des questions de recensement et de la situation des personnes d’ascendance africaine à Cuba, ainsi que des défenseurs de droits de l'homme.  

M. Silvio José Albuquerque e Silva, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de Cuba, s’est dit conscient des difficultés économiques induites par le blocus économique contre Cuba et a salué les efforts consentis malgré tout sur le plan social et économique, efforts qui ont des effets positifs pour les métis en particulier.  Il a cependant relevé que la persistance de manifestations de racisme dans les relations interpersonnelles mentionné dans le rapport n’était pas moins grave que la discrimination institutionnelle, que Cuba estime avoir éliminée.  

Le rapporteur a en outre rappelé que le Comité recommande aux États d’adopter une législation spécifique contre la discrimination raciale.  M. Albuquerque e Silva s’est en outre dit surpris d’entendre la délégation dire qu’aucun défenseur des droits de l’homme n’a jamais été harcelé à Cuba.  

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de Cuba et les rendra publiques à l’issue de la session, le vendredi 30 août prochain.

Ce matin également, les membres du Comité et de la délégation cubaine ont participé à une cérémonie à la mémoire des fonctionnaires des Nations Unies victimes du terrorisme dans le cadre de leurs missions.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Japon (CERD/C/JPN/10-11).  

Présentation du rapport

Le Comité était saisi du document regroupant les dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques de Cuba (CERD/C/CUB/19-21).

Présentant ce rapport, M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ, Directeur général des affaires multilatérales et du droit international au Ministère des relations extérieures de Cuba, a mis en avant la contribution de son pays depuis la révolution à la lutte contre le crime odieux de l’apartheid en Afrique du Sud ainsi que sa condamnation du crime contre l’humanité qu’avait constitué l’esclavage transatlantique.  La révolution, a-t-il souligné, a notamment permis d’éradiquer la discrimination institutionnelle et les conditions de l’exclusion – même si aucune société ne peut se targuer d’avoir éradiqué entièrement toutes les formes de discrimination raciale.  M. Reyes Rodríguez a en outre dénoncé le blocus économique maintenu contre son pays par les États-Unis, estimant que cette politique injuste était le principal obstacle au développement de Cuba.  

M. Reyes Rodríguez a ensuite insisté sur le fait que Cuba était fière de ses origines indo-américaine, européenne, africaine et asiatique.  Cette diversité, qui reflète l’identité cubaine en tant que nation, fait partie de l’histoire cubaine depuis les origines, la grande majorité de la population étant métissée.  Pour cette raison, il n’existe pas à Cuba d’ethnie ou de minorité nationale bénéficiant d’un statut spécial, et les concepts d’«afro-cubanité» et d’afrodescendance sont étrangers à la réalité cubaine, de même que les expressions « hispano-cubain » ou « indo-cubain », a assuré le chef de la délégation.  « Tous les habitants de Cuba sont Cubains et ont les mêmes droits », a-t-il ajouté.  

La loi condamne toute personne diffusant des idées incitant à la violence contre des personnes pour des motifs raciaux ou ethniques, a poursuivi M. Reyes Rodríguez.  Les victimes de violations des droits de l’homme ne se heurtent à aucune discrimination dans l’accès aux recours et mécanismes institués par la loi pour obtenir réparation, a-t-il assuré.  Les normes en vigueur garantissent l’égalité de traitement devant la justice, tandis que les forces de l’ordre et les fonctionnaires sont tenus de respecter la loi et sont soumis à des contrôles très stricts, a-t-il précisé.

Depuis l’examen du précédent rapport de Cuba en 2011, le pays a continué de perfectionner son modèle de développement économique et social en vue de construire une nation souveraine, indépendante, socialiste, démocratique, prospère et durable, au bénéfice de toute la population sans distinction aucune, a poursuivi M. Reyes Rodríguez.

Le dernier recensement a eu lieu en 2012, a-t-il précisé: cet exercice a montré qu’une proportion de 35,9% de la population cubaine déclare spontanément n’être pas blanche mais noire (9%) ou mulâtre (26%).  Le recensement a montré, en outre, que la composition de la population varie selon les régions, la population métisse, par exemple, étant minoritaire dans certaines régions.  Les autorités sont ainsi en mesure de mieux évaluer le niveau de représentation de la population noire à différents niveaux de l’économie, a expliqué M. Reyes Rodríguez.  

M. Reyes Rodríguez a également expliqué que le Code du travail adopté en 2013 renforçait la protection des droits de tous les travailleurs, consacrant également le droit à l’égalité dans le cadre du travail dans une optique explicitement antiraciste: la loi interdit la discrimination sur la base de la couleur de peau, notamment.  Le chef de la délégation a également assuré que les droits civils et politiques étaient garantis à Cuba sans aucune discrimination.  

Au chapitre de la représentation politique, M. Reyes Rodríguez a indiqué que le Parlement comptait 41% de députés noirs et métis, soit une augmentation de 5% par rapport à la législature précédente; en outre, deux femmes noires sont vice-présidentes du Conseil d’État.  M. Reyes Rodríguez a également mis en avant l’existence à Cuba de plus de 2000 organisations de la société civile, dont certaines jouent un rôle très important dans le domaine social.  

M. Reyes Rodríguez a ensuite souligné que les autorités cubaines avaient pris des mesures pour mieux faire connaître les activités de l’État pour appliquer la Convention ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Cuba participe aux activités de la Décennie des personnes d’ascendance africaine (2015-2025).  M. Reyes Rodríguez n’a toutefois pas caché qu’il puisse demeurer à Cuba des préjugés et des stéréotypes racistes, qui sont autant de réminiscences du passé colonial: dans tous les cas, a-t-il assuré, des poursuites sont lancées pour sanctionner les responsables et éviter la répétition de tels actes.  

M. Reyes Rodríguez a enfin fait savoir que Cuba était en train d’élaborer des plans sectoriels d’élimination de la discrimination raciale, première étape de la conception d’un document global dans ce domaine.  Une nouvelle Constitution est en cours de rédaction, avec la participation active de la population cubaine, a-t-il conclu.  

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

En introduction du dialogue, M. NOUREDDINE AMIR, Président du Comité, a insisté sur le fait que la mission du Comité était de surveiller l’efficacité de l’application, par les États parties, des dispositions de la Convention, dispositions qui sont de nature strictement juridique.  

M. SILVIO JOSÉ ALBUQUERQUE E SILVA, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de Cuba, a tout d’abord salué un certain nombre d’aspects positifs, citant notamment l’attachement du pays au dialogue avec les organes conventionnels, ainsi que son engagement dans l’application du Programme d’action de Durban et ses activités dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine.  L’expert s’est dit conscient des difficultés économiques induites par le blocus économique contre Cuba et a salué les efforts consentis malgré tout sur le plan social et économique, efforts qui ont des effets positifs, en particulier pour les métis.

Le rapporteur a ensuite prié la délégation de dire dans quelle mesure les dispositions prises en faveur des personnes d’ascendance africaine avaient entraîné des résultats tangibles pour elles.  Il a relevé que les programmes scolaires cubains mentionnent de plus en plus les questions intéressant les personnes d’ascendance africaine, et a estimé que cette manière de faire était exemplaire.  Le rapporteur a demandé des informations concrètes sur la formation dispensée aux enseignants en vue de donner effet à l’article 7 de la Convention (sur la lutte contre les préjugés).  

Le rapporteur a par ailleurs relevé que le rapport cubain affirme, en substance, que la discrimination institutionnelle a été éradiquée à Cuba et que les seules manifestations de racisme à constater se trouvaient dans les relations interpersonnelles; or, a souligné M. Albuquerque e Silva, ces dernières manifestations ne sont pas moins graves que la discrimination institutionnelle et ont aussi des raisons structurelles.

C’est un fait indéniable, a souligné le rapporteur, que la question du métissage a permis de construire l’identité nationale et politique d’un certain nombre de pays d’Amérique latine.  C’est pourquoi le Comité demande des renseignements statistiques sur la composition de la population au regard de l’origine ethnique et de la couleur de la peau, a-t-il indiqué.  Il a voulu savoir comment les personnes d’ascendance africaine apparaissent dans les statistiques officielles.

Le rapporteur a rappelé que le Comité recommande généralement aux États d’adopter une législation spécifique contre la discrimination raciale.  Il a à cet égard indiqué ne pas être en mesure de déterminer si Cuba dispose d’une définition de la discrimination conforme à celle qu’en donne la Convention, ni si Cuba fait de la discrimination raciale une circonstance aggravante en cas de délit.  

Le rapporteur a prié la délégation de donner des statistiques ventilées par origine et par sexe sur les hommes et les femmes purgeant des peines de prison à Cuba.  S’agissant de la création d’organes spécialisés dans les droits de l’homme, il a en outre voulu savoir si Cuba allait créer une institution nationale de droits de l’homme indépendante et conforme aux Principes de Paris.  Le rapport indique que Cuba dispose d’un système fonctionnel de protection des droits de l’homme, répondant aux besoins de la population: mais cet argument ne répond pas aux recommandations du Comité, a dit M. Albuquerque e Silva.

Le Comité considère que l’absence de condamnation des auteurs d’actes de discrimination raciale ne peut qu’encourager la commission de nouveaux actes: aussi, le rapporteur a-t-il prié la délégation de dire si des condamnations avaient été prononcées dans ce domaine depuis la soumission du présent rapport cubain, en septembre dernier.

D’autre part, M. Albuquerque e Silva a prié la délégation de donner des informations sur les mesures adoptées pour protéger les droits des femmes d’ascendance africaine à Cuba ainsi que les droits des personnes LGBTI.  

Le rapporteur a enfin voulu savoir quel avait été le sort de trois femmes défenseurs des droits de l’homme victimes de violence en 2012.  Il a en outre fait état d’informations en possession du Comité selon lesquelles deux représentants de la société civile s’étaient vu interdire de se rendre à Genève pour participer aux travaux du Comité.  M. Albuquerque e Silva a prié la délégation de commenter ces informations qui, selon lui, pourraient renvoyer à des actes de représailles contre des personnes collaborant avec les institutions de droits de l’homme.

Le rapporteur a en outre voulu savoir combien d’organisations de la société civile avaient été consultées dans le cadre du processus d’élaboration du rapport cubain et si la délégation pouvait donner les noms de ces organisations.

D’autres questions du rapporteur ont porté sur la nouvelle politique migratoire de Cuba, entrée en vigueur en janvier dernier, en particulier concernant le règlement relatif à l’entrée illégale sur le territoire cubain et sa compatibilité ou non avec les règles internationales en la matière; ainsi que sur les suites données à des allégations et accusations récentes d’intimidation contre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes indépendants afro-cubains.  

M. Albuquerque e Silva a par la suite fait observer que la race et la couleur ne sont pas qu’une affaire de conscience individuelle, mais aussi de regard porté par autrui.  Il s’est donc demandé si, dans le cadre des recensements, il fallait tenir compte de la manière dont les Noirs se perçoivent eux-mêmes ou plutôt de la manière dont la société perçoit les Noirs.

Le rapporteur a en outre demandé des informations écrites au sujet de la justification juridique du refus de laisser deux personnes venir participer aux travaux du Comité.  Il a constaté à ce propos que de nombreuses menaces pèsent sur les personnes qui défendent les droits de l’homme partout dans le monde, notamment ceux qui défendent les LGBTI ou les peuples autochtones.  Le rapporteur s’est donc dit surpris et incrédule en entendant la délégation dire qu’aucun défenseur des droits de l’homme n’a jamais été harcelé ou intimidé à Cuba.  Il a insisté sur l’importance du rôle des défenseurs des droits de l’homme, dont l’action complète celle du Comité.  Les États sont les principaux responsables des violations des droits des défenseurs des droits de l’homme, a rappelé M. Albuquerque e Silva.

M. GUN KUT, rapporteur du Comité en charge du suivi des observations finales adressées à Cuba, a rappelé que les dernières observations finales du Comité dataient de 2011 et avaient fait l’objet d’un rapport de suivi de Cuba en 2013.  Après analyse de ce rapport, le Comité avait écrit au Gouvernement cubain pour demander des informations complémentaires sur l’application – ou plutôt la non-application, vu l’absence de jugement prononcé – de l’article 295 du Code pénal (sur l’infraction d’atteinte au droit à l’égalité).  

Le Comité, a rappelé M. Kut, avait aussi demandé à Cuba de continuer de lutter contre les stéréotypes racistes en général – et dans les médias en particulier.  Le pays s’était également vu prier de dire comment l’article du Code pénal relatif à l’entrée illégale sur le territoire cubain était appliqué et le Comité avait à ce sujet demandé que Cuba respecte la pratique internationale: or, dans son rapport, Cuba se contente de dire que l’article est appliqué « comme il doit l’être », ce qui appelle une explication plus sincère, a estimé le rapporteur chargé du suivi.  

Une autre experte a recommandé que le projet de nouvelle Constitution intègre des dispositions relatives aux Cubains d’ascendance africaine.  Elle a fait observer que la manière de poser les questions dans les formulaires de recensement avait une grande influence sur la mesure dans laquelle les personnes déclarent ou non leur appartenance à une origine ethnique ou raciale.  La même experte a demandé combien de Noirs faisaient partie de la direction du Parti communiste cubain.

Un expert a regretté que le nouveau droit du travail soit moins précis que l’ancien code (de 1984) pour ce qui est de la mention des motifs de discrimination interdits par l’Article premier de la Convention, y compris la discrimination directe et indirecte.  

Un autre expert a salué le rôle joué par Cuba dans l’instauration de la paix en Colombie et dans la coopération avec d’autres pays de la région; il a aussi salué les bonnes conditions sanitaires et le faible niveau de violence qui règnent à Cuba.  L’expert a cependant émis des doutes sur la portée de l’affirmation selon laquelle il n’existerait pas de racisme institutionnel ni de discrimination structurelle à Cuba: plusieurs sources confirment en effet que la situation économique des personnes d’ascendance africaine est moins bonne que celle du reste de la population, a-t-il fait observer.  L’expert a aussi recommandé que Cuba, comme d’autres pays de la région, reconnaisse expressément dans sa Constitution la notion de « personne d’ascendance africaine », compte tenu du lourd héritage de la traite esclavagiste.

Un expert a remercié Cuba d’avoir envoyé un contingent de médecins pour aider les victimes du récent tremblement de terre au Guatemala.  S’agissant des opérations de recensement, l’expert a fait observer que les personnes appartenant à des populations autochtones sont souvent réticentes à se désigner comme telles dans les formulaires compte tenu de la stigmatisation dont elles sont généralement victimes.  Pour des raisons similaires, il est sans aucun doute difficile pour un Noir de se désigner comme tel dans les recensements opérés à Cuba, a fait remarquer l’expert.  Le même expert a demandé des renseignements sur le peuple autochtone d’origine maya établi à Cuba.

Plusieurs experts ont fait part de leur étonnement devant le fait que, pendant la période couverte par le rapport, aucune sanction n’a été prononcée par les tribunaux cubains pour des faits relevant de la discrimination raciale.  Il a été regretté que la discrimination en fonction de la couleur de la peau ne constitue pas une circonstance aggravante en matière pénale.

D’autres questions ont porté sur l’assistance octroyée aux victimes de la discrimination raciale ou autre; ou encore sur les mesures concrètes prises par Cuba pour assurer un environnement de travail sûr aux défenseurs des droits de l’homme.  

Un expert s’est dit préoccupé par la discrimination diffuse dont sont victimes les membres des communautés d’autochtones à Cuba.  

Une experte a prié la délégation de dire quelle était l’importance actuelle de la communauté chinoise, présente à Cuba depuis le XIXe siècle.  

Une autre question a porté sur la manière dont les manuels d’histoire et les médias cubains décrivent l’action de Cuba pour aider à la libération de l’Afrique.

Réponses de la délégation

La délégation a souligné à plusieurs reprises que la discrimination n’était pas un phénomène social généralisé à Cuba.  

La discrimination raciale n’est pas considérée comme une circonstance aggravante sur le plan pénal, mais les autorités cubaines envisagent de faire évoluer la législation en la matière, a ensuite indiqué la délégation.  En revanche, les comportements de discrimination raciale parmi les forces de l’ordre sont, eux, considérés comme des circonstances aggravantes, a-t-elle fait valoir.  Le Code pénal sanctionne le crime d’apartheid, a en outre rappelé la délégation.  

La Constitution reconnaît aux citoyens le droit de déposer plainte et d’accéder à un dédommagement s’ils sont victimes de discrimination raciale: plusieurs mécanismes locaux existent pour recevoir de telles doléances, a poursuivi la délégation.  Les tribunaux ont été saisis récemment d’une plainte d’une femme noire victime de discrimination raciale de la part d’un chauffeur de taxi; les deux parties ayant trouvé un accord, la justice a décidé de condamner le responsable à une amende dont il s’est acquitté.

La délégation a par ailleurs expliqué que Cuba menait plusieurs projets destinés à élucider la dimension sociologique de la discrimination raciale dans ce pays et axés sur la nécessité de «déracialiser» la société cubaine en vue de l’unifier.  Tous les Cubains savent qu’ils ont des gènes africains ou espagnols, voire chinois, a souligné la délégation.  

Le dernier recensement de 2102 a été basé, pour la première fois, sur le principe d’auto-identification des personnes, a rappelé la délégation.  Dans la vie quotidienne, les Cubains se considèrent en principe comme Blancs, Noirs ou mulâtres: la couleur de la peau est donc le critère principal de l’identification.  Certains Blancs ont des origines nationales ou ethniques très diverses, caraïbe ou africaine par exemple.  La personne ne s’identifiera pas nécessairement en fonction de cette origine et certains noirs se considéreront comme mulâtres.  Les possibilités sont très nombreuses et les identifications peuvent différer au sein d’une même famille, a insisté la délégation.  Le projet de nouvelle Constitution supprime le mot « race » pour retenir les critères d’origine génotypique et culturelle, ainsi que de couleur de la peau, a précisé la délégation.  

L’important est de respecter l’identification que les personnes donnent d’elles-mêmes, a souligné la délégation.  Elle a insisté sur le fait que la situation du métissage était particulière à Cuba, où tous – Blancs, Noirs et métis – partagent une même culture mélangée et une même conception de l’histoire nationale, par contraste avec d’autres pays d’Amérique latine.  La délégation a aussi fait observer que les mesures prises depuis 1959, soit depuis quelques décennies, ne suffisent pas à supprimer certains préjugés hérités de la période coloniale, qui a duré plusieurs siècles.  Mais il n’y a pas à Cuba de ségrégation, que ce soit à l’école, dans le logement ou au travail, a assuré la délégation.  

Pour ce qui est des personnes placées en détention, la proportion de personnes noires et métisses placées en détention est exactement identique à celle de la population générale, a ajouté la délégation.

Le bureau politique du Parti communiste cubain est composé à 36% de membres noirs et métis, une proportion qui correspond à la part de ces personnes dans la population totale, a en outre indiqué la délégation.  De même, au Ministère de la justice, 34% des procureurs et 31% des juges ne sont pas blancs, a-t-elle précisé.

La délégation a rappelé que Cuba était coauteur d’un certain nombre de résolutions sur l’afro-descendance et qu’elle était donc consciente de l’importance de cette notion.  Cependant, Cuba n’a pas senti la nécessité d’utiliser cette notion au niveau interne.  En effet, l’expérience de Cuba dans la lutte pour son indépendance s’est faite au XXe siècle, à une époque où la « peur des Noirs », et en particulier de l’exemple haïtien, n’était plus présente dans les esprits, contrairement à la période du XIXe siècle, pendant laquelle les autres pays d’Amérique latine s’étaient émancipés.  

Cuba n’utilise pas non plus le concept de « femme d’ascendance africaine ».  Mais les femmes noires et métisses sont bien représentées dans les instances dirigeantes cubaines, a poursuivi la délégation.  Le recensement a montré que 80% des docteurs en sciences sont des femmes et que 45% de ces femmes sont noires et mulâtres alors même que moins de 40% de la population se déclare noire ou métisse.

La proportion de personnes pauvres est pratiquement la même dans les provinces à majorité blanche et dans celles à majorité noire, a en outre fait observer la délégation.

La délégation a expliqué que des Maya-Quiché avaient été installés de force à Cuba dans les siècles précédents: certains de leurs descendants vivent dans le quartier de Campeche à La Havane.

La délégation a ensuite fait savoir que s’il existe encore un quartier chinois à La Havane, avant d’assurer que la population d’origine chinoise est entièrement intégrée.  

Des lieux de culte de plusieurs religions sont ouverts à Cuba, a par ailleurs fait valoir la délégation.  

« Il y a des millions de défenseurs des droits de l’homme à Cuba » et leurs activités ne sont pas limitées par la loi, a par ailleurs déclaré la délégation.  Cuba ne harcèle pas les défenseurs des droits de l’homme et ne fait qu’appliquer la loi, a-t-elle insisté.  Cuba ne tente rien contre les personnes qui collaborent avec les Nations Unies ou qui exercent leurs libertés en matière d’information.  Il n’y a jamais eu à Cuba aucun cas de torture ni de recours excessif à la force, a en outre assuré la délégation.  

La délégation a expliqué que l’embargo des États-Unis contre Cuba était une décision visant à détruire le système social et politique de Cuba, dans le droit fil des interventions militaires et d’autres actions terroristes contre ce pays, « toutes financées par les États-Unis ».  « Pour certains, il est utile de désigner les terroristes comme des défenseurs des droits de l’homme », a ajouté la délégation, affirmant que les personnes mentionnées par les membres du Comité ou auteurs de communications étaient payées par les États-Unis ou par des forces radicales de droite en Europe et n’étaient pas des défenseurs des droits de l’homme; il s’agit en fait de manipulations pour tromper la communauté internationale.  Cuba répond aux demandes des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme avec précision et ponctualité, a rappelé la délégation cubaine.

La délégation a par la suite mis en garde contre la manipulation des concepts: les défenseurs des droits de l’homme à Cuba ne sont pas uniquement ceux qui diffusent des messages contre le Gouvernement, a-t-elle souligné.  Le fait d’envoyer une communication à un organe de traité ne donne pas droit à des privilèges particuliers, a en outre rappelé la délégation.  

La délégation a ensuite dénoncé les assassinats de militants des droits de l’homme dans d’autres pays d’Amérique latine, faisant observer que le Conseil des droits de l’homme n’avait pas imputé la responsabilité de ces crimes aux gouvernements concernés.

La délégation a d’autre part indiqué que les membres de forces de l’ordre recevaient une formation aux droits de l’homme.  

Les plans sectoriels de lutte contre la discrimination raciale, mentionnés par le chef de la délégation cubaine dans sa présentation, fixent des objectifs et cibles spécifiques; élaborés en concertation avec la société civile, ils serviront de base à la conception d’une stratégie globale contre la discrimination, a par ailleurs indiqué la délégation.

Il n’y a pas de bidonvilles à Cuba, a souligné la délégation; parfois des « quartiers spontanés » peuvent apparaître, mais ils bénéficient néanmoins des infrastructures publiques.  

L’entrée illégale sur le territoire cubain est un délit relativement rare; il concerne surtout des trafics de migrants, a d’autre part indiqué la délégation.  

Cuba a pris cette année de nouvelles mesures en vue de supprimer le risque d’apatridie, a ajouté la délégation: ainsi un enfant né à Cuba de parents étrangers peut-il désormais être enregistré sans délai en tant que citoyen.

S’agissant de l’institution nationale de droits de l’homme, la délégation a relevé qu’il existait d’autres modèles d’organisation que ceux associés aux Principes de Paris.  Elle a ajouté que Cuba n’était pas opposée à la création d’une institution répondant à ces Principes, mais qu’elle disposait déjà de dispositifs efficaces pour protéger les droits des citoyens.

Remarques de conclusion

M. REYES RODRÍGUEZ a salué l’analyse approfondie et détaillée faite par le rapporteur et a rappelé, à l’intention du Président du Comité (M. Amir), les liens anciens qui unissent Cuba et l’Algérie, y compris dans le cadre du Mouvement des non-alignés.  Le chef de la délégation cubaine a dit repartir satisfait du dialogue et a assuré qu’il fournirait au Comité des informations complémentaires par écrit, notamment sur la question de la traite des êtres humains.  

M. ALBUQUERQUE E SILVA s’est dit très satisfait de l’engagement de Cuba dans le dialogue avec les membres du Comité.  Il a relevé que des divergences de vue « saines » demeuraient quant à certains aspects du rapport.  Toutes les observations critiques qui ont été faites pendant le dialogue ont pour but de mettre en lumière les difficultés qui restent à surmonter à Cuba, a expliqué le rapporteur.  Il a insisté sur la nécessité de prendre en compte les points de vue de l’État comme de la société civile, tout en faisant preuve d’objectivité et de rigueur dans l’analyse; c’est ainsi que le Comité peut déterminer dans quelle mesure un État s’acquitte de ses obligations au titre de la Convention, a-t-il souligné.

Le Président du Comité, M. NOUREDDINE AMIR, s’est félicité de la qualité du débat noué avec la délégation cubaine, estimant que la discussion avait évité le dogmatisme tout en « mentionnant les éléments à partir desquels une nation se fonde », permettant ainsi de comprendre « ce que Cuba est et non ce que l’on voudrait qu’elle soit ».

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